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Prise de position

Syrie : la solution ne peut être que politique

5 novembre 2016

La guerre en Syrie s’enlise chaque jour un peu plus, provoquant une grave crise humanitaire. Face à la détérioration de la situation, les organisations de la Plateforme Moyen-Orient du CNCD-11.11.11 entendent insister sur le fait qu’une solution durable à la guerre en Syrie ne peut être que politique.

Contexte

La guerre en Syrie va de mal en pis. Après qu’une nouvelle tentative de cessez-le-feu ait échoué mi-septembre 2016, Alep-Est a été soumis à des tirs incessants. La Russie et le régime syrien attaquent largement les hôpitaux, les écoles et d’autres infrastructures civiles. La partie orientale de la ville est à nouveau complètement en état de siège depuis début septembre. Les Nations Unies (NU) affirment que la situation à Alep-Est est « pire qu’une boucherie » et déclarent explicitement qu’il y est question de crimes de guerre et de possibles crimes contre l’humanité. Alep-Ouest est également soumis aux tirs des rebelles syriens. Les civils syriens sont les principales victimes de cette violence.

Toutes les parties au conflit sont par ailleurs armées et financées par des acteurs étrangers qui portent une énorme responsabilité dans l’escalade de la « guerre par procuration » (proxy war) syrienne. La Syrie est plus que jamais un échiquier sur lequel les différents acteurs nationaux, régionaux et internationaux déplacent leurs pions. Toutes les parties au conflit violent le droit international.

Début 2016, il y avait pourtant une lueur d’espoir pour le pays déchiré par la guerre. Fin 2015, un International Syria Support Group (ISSG) a été formé qui rassemble tous les principaux acteurs internationaux, tandis que les résolutions 2254 et 2268 du Conseil de sécurité des Nations Unies traçaient la voie vers un cessez-le-feu, un accès humanitaire complet et une solution politique. Le premier cessez-le-feu (excluant l’Etat islamique et Jabhat Fatah al-Sham) en mars 2016 a été largement suivi, prouvant que les différentes parties internationales ont le pouvoir de mettre fin à la violence en Syrie. Les gens ont pu revenir pacifiquement dans les rues dans plus d’une centaine de localités en Syrie. Il semblait y avoir une volonté sincère des Américains et des Russes pour mettre fin à la guerre en Syrie.

Mais depuis avril 2016, la Syrie est à nouveau entrée dans une spirale négative de violence et contre-violence. Après l’échec du premier cessez-le-feu, les pourparlers de paix intra-syriens ont été suspendus à Genève. Les civils et les infrastructures civiles sont depuis lors à nouveau régulièrement visés. Il y a une intensification de l’utilisation d’armes prohibées et non discriminatoires telles que des bombes barils, des bombes à fragmentation, des bombes incendiaires, des armes chimiques, des bombes à charge pénétrante et des roquettes improvisées. Selon Siege Watch, plus d’un million de Syriens vivent dans des zones assiégées, dont la plupart le sont par le régime syrien. Les NU soutiennent que la famine des zones assiégées est une stratégie militaire délibérée. Selon Amnesty International, quelque 17.500 Syriens ont été tués dans les centres de détention ces cinq dernières années, tandis que des dizaines de milliers d’autres sont encore détenus et pour la plupart torturés. Les NU accusent le régime syrien d’une politique d’ « extermination » dans les centres de détention.

La Commission d’enquête des NU sur la Syrie accuse explicitement à la fois l’Etat islamique (EI) et le régime d’Assad de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, tandis que toutes les parties au conflit syrien sont accusées de crimes de guerre. Les citoyens syriens en sont les premières victimes. Depuis 2011, entre 250.000 et 500.000 Syriens ont été tués. Le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki Moon affirme que toutes les parties belligérantes font des victimes civiles, mais que c’est le régime syrien qui tue le plus grand nombre de civils.

Le ciblage délibéré des civils contribue à nourrir le flux de réfugiés syriens, renforce l’attrait des groupes extrémistes et entrave toute tentative sérieuse pour relancer les pourparlers de paix. L’implication d’un certain nombre d’acteurs régionaux et internationaux joue à ce titre un rôle important. Les soutiens américain, russe, turc, iranien, saoudien, qatari et européen aux parties en conflit ont mené à l’escalade de la guerre syrienne. L’armée gouvernementale syrienne est également aidée par des milices extrémistes intérieures et étrangères, ainsi que par des militaires russes et iraniens. Ils combattent des centaines de groupes rebelles, y compris des groupes terroristes, qui se battent parfois entre eux. Plusieurs alliés de la Belgique, parmi lesquels les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, se sont fortement engagés dans le soutien aux groupes rebelles et ont eux-mêmes des troupes sur le terrain.

La situation humanitaire est catastrophique. En 2016, 13,5 millions de Syriens (dont 6 millions d’enfants) dépendent de l’aide humanitaire. 4,8 millions de Syriens ont fui vers la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Irak. Un autre 8 millions de Syriens sont des déplacés internes en Syrie. La réponse de l’UE et de ses Etats membres n’est quant à elle pas à la hauteur des besoins criants des populations en quête de protection. Non seulement ils n’accueillent que 10% des réfugiés ayant fuit le conflit en Syrie, mais les mécanismes légaux existants - tels que les corridors humanitaires, le regroupement familial ou les visas humanitaires - sont sous-utilisés et les conditions d’accueil des réfugiés sont indignes.

Le gouvernement belge a décidé, le 13 mai 2016, d’étendre la mission militaire de l’Irak à la Syrie, bien qu’il n’y ait pour cela aucun mandat juridique international. La Plateforme Moyen-Orient n’est pas en faveur de la participation belge à la Coalition internationale contre l’Etat islamique. La participation à des frappes aériennes en Syrie contre l’EI est un mauvais choix pour la Belgique. L’Etat islamique se développe dans le chaos : ce n’est qu’en venant à bout du chaos syrien que le groupe terroriste pourra être vaincu. Si nous ne faisons que bombarder, il y aura dans quelques années un Etat islamique 2.0 ou 3.0. Une participation belge aux frappes aériennes contre l’EI détourne l’attention des priorités plus importantes, telles que la restauration d’un cessez-le-feu national et des mesures concrètes pour protéger les civils syriens, la promotion des pourparlers de paix à Genève, et la préparation de la Syrie post-conflit. La Belgique peut jouer un rôle beaucoup plus utile dans ces domaines.

La transparence reste également un point sensible. La Belgique ne prétend pas faire de victimes civiles, mais ne donne que très peu de données précises qui permettraient une évaluation indépendante. Notre pays, selon le groupe de monitoring Airwars est le pays le moins transparent de la Coalition internationale contre l’Etat islamique, tandis que, selon Airwars, la Coalition est responsable d’au moins 900 civils en Syrie depuis septembre 2014. La Russie a fait d’après le même organisme de monitoring au moins 3.500 victimes civiles depuis septembre 2015.

Dans l’ombre de toute cette violence et de cette horreur, de nombreuses organisations de la société civile syrienne pacifiques et démocratiques sont actives dans l’aide humanitaire, le développement, l’éducation, le renforcement de la paix, la médiation et le renforcement des capacités des communautés locales. Elles souffrent d’un manque chronique de ressources et d’attention politique.

Revendications politiques

Une solution durable à la guerre syrienne ne peut être que politique. Une reprise des pourparlers de paix significatifs à Genève dépendra d’un nouveau cessez-le-feu et d’un accès humanitaire complet partout en Syrie. D’autres mesures pour renforcer la confiance, comme la libération des prisonniers politiques, pourraient contribuer à un climat de négociation favorable. La protection des civils syriens et le respect du droit international doivent être centraux en tout temps afin que de nouvelles négociations de paix aient une chance d’aboutir. La Belgique peut et doit apporter une contribution importante à la création de conditions qui rendront possibles des pourparlers de paix significatifs.

C’est pourquoi les ONG membres de la Plateforme Moyen-Orient demandent à la Belgique de prendre les mesures suivantes :

  • Approche cohérente basée sur le droit : la Belgique doit constamment défendre le respect du droit international et du droit international des droits humains, tout en l’appliquant elle-même, et doit pour cela exiger la mise en place de mécanismes solides de monitoring et de responsabilisation.
  • Mise en œuvre des accords internationaux : la Belgique doit activement encourager la mise en œuvre intégrale des résolutions 2254 et 2268 du Conseil de sécurité ainsi que le Communiqué de Genève du 30 Juin 2012, et, si possible, y contribuer elle-même.
  • Pas de participation aux frappes aériennes contre l’Etat Islamique : La Plateforme Moyen-Orient n’est pas en faveur de la participation belge à la coalition internationale contre l’EI en Syrie. A la place, la Belgique devrait privilégier des mesures concrètes visant à la restauration d’un cessez-le-feu national et à la protection des civils syriens, ainsi qu’à la préparation de la reconstruction de la Syrie post-conflit. Si le gouvernement belge ignore cette recommandation, il doit à tout le moins communiquer de manière transparente, en temps opportun et publiquement sur les frappes aériennes effectuées.
  • Accès humanitaire  : la Belgique doit œuvrer activement à la levée du siège sur toutes les zones assiégées, à l’assurance d’un accès humanitaire complet et inconditionnel partout en Syrie (suivant les Résolutions 2139 et 2165 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la déclaration du International Syria Support Group du 17 mai 2016) ainsi qu’au respect des principes humanitaires de neutralité, d’indépendance et d’impartialité.
  • Arrêt du commerce des armes et assèchement de la guerre  : la Belgique doit arrêter toutes les livraisons d’armes vers la région, encourager les instances européennes et internationales à la mise en place d’un embargo général sur les armes, et faire des efforts supplémentaires pour assécher l’économie de la guerre syrienne.
  • Appui à la société civile : la Belgique doit soutenir le travail des organisations pacifiques et démocratiques de la société civile syrienne. Elle doit également travailler à un meilleur accès à la Syrie pour les journalistes syriens et internationaux.
  • Politique humaine en matière d’asile  : la Belgique doit pleinement respecter la Convention de Genève. Elle doit jouer un rôle de premier plan au niveau européen dans le développement d’une politique d’asile plus humaine, dans l’admission des réfugiés syriens dans le cadre du plan européen de répartition, ainsi que dans le développement d’accès légaux à l’Europe et dans les politiques d’intégration. Des ressources supplémentaires doivent être mises à disposition pour l’aide humanitaire en Syrie et dans les pays voisins.
  • Centres de détention syriens  : la Belgique doit plaider, aux niveaux européen et international, pour le déploiement d’observateurs internationaux dans les centres de détention de toutes les parties belligérantes, et doit exercer plus de pression sur toutes les parties pour qu’elles libèrent les prisonniers politiques.

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