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TTF : la montagne a-t-elle accouché d’une souris ?

6 mai 2014

Communiqué de presse - Lors de la réunion de ce 6 mai 2014 du Conseil ECOFIN de l’Union européenne, un accord politique a été annoncé quant à la mise en place, au plus tard au 1er juin 2016, d’une taxe sur les transactions financières, incluant les opérations sur actions et certains produits dérivés, au niveau d’un groupe de 11 Etats membres de l’Union européenne dont la Belgique.

Si cet accord représente enfin la concrétisation d’une taxe européenne sur les transactions financières, 15 ans après avoir été proposée par les ONG, la montagne semble accoucher d’une souris suite à un accord a minima obtenu sous la pression du lobby bancaire.

Pour Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « La plupart des produits dérivés seront exemptés du paiement de la taxe. Dans ces conditions, la TTF sera facile à contourner et ne permettra de lever que des recettes symboliques. C’est une courbe rentrante inquiétante par rapport à la proposition initiale de la commission européenne qui était pourtant modeste ».

Le CNCD-11.11.11 demande à l’UE d’adopter une véritable taxe sur toutes les transactions financières internationales, en vue de contribuer à réguler les flux financiers et à mobiliser des moyens suffisants pour le développement durable et les biens publics mondiaux.

Contacts presse

Antonio Gambini
Chargé de recherche sur la Justice fiscale au CNCD-11.11.11
antonio.gambini cncd.be
Quai du Commerce 9 1000 Bruxelles
+ 32 (0)2 613 30 31

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