TTIP/CETA : une nouvelle manoeuvre pour précipiter la signature du CETA dès octobre ?

Michel Cermak Michel Cermak
29 septembre 2016

Les traités de commerce transatlantiques de l’Union européenne (UE) avec le Canada (CETA) et avec les Etats-Unis (TTIP) soulèvent une vague d’inquiétude croissante dans la population belge et européenne. Selon un sondage récent publié par La Libre Belgique, seuls 13% des Belges y sont favorables. Ce 20 septembre, nous étions 15.000 rue de la loi, dans toute notre diversité, pour stopper TTIP & CETA. En Autriche nous étions 25.000. En Allemagne nous étions 320.000 le 17 septembre.

TTIP : on continue

Le Conseil des ministres du Commerce des 22 et 23 septembre à Bratislava devait être un moment de décision important sur le TTIP et le CETA, mais aucune décision claire n’a pu être prise.

Des annonces ambigües ont été faites quant à un possible arrêt des négociations du TTIP, mais nous constatons qu’il n’en n’est rien : un nouveau cycle de négociation est annoncé pour la semaine du 3 octobre.

CETA : nouvelles manœuvres pour surmonter les blocages

Quant au CETA, la Commission européenne a demandé aux gouvernements de se prononcer pour le 12 octobre sur sa signature, signature prévue le 27 octobre. On apprend que cette décision pourrait être influencée par une « déclaration de clarification » du traité dont on ne sait ni si elle modifierait réellement les effets du CETA, ni si elle répondrait à nos préoccupations, ni quand elle sera disponible et pour qui. Ce processus actuellement en cours est à l’image de la négociation du CETA : opaque et exclusif. Il doit au minimum être transparent et inclusif et, pour prendre le temps d’une analyse sérieuse, donner lieu à l’annulation de la signature prévue le 27 octobre.

Un refus basé sur l’analyse de textes et des impacts

Ce ne sont pas de simples accords de commerce, ils auront de lourdes conséquences dans tous les domaines : ils pourraient notamment détruire des milliers d’emplois, réduire les salaires, détériorer les conditions de travail, « marchandiser » l’accès à la santé et à l’enseignement, empêcher l’interdiction de produits toxiques, menacer la survie des petits agriculteurs, affaiblir la protection de la vie privée et marginaliser encore davantage les pays en développement sur la scène internationale.

Ces traités commerciaux permettront en outre aux lobbies d’affaires de participer directement, en amont des Parlements élus, à la rédaction de la législation. Ils donneront également aux investisseurs privés le privilège d’attaquer des politiques publiques via des tribunaux privés (Investor-to-State Dispute Settlement – ISDS of Investment Court System – ICS). Ces tribunaux privés pourront imposer le paiement de lourdes compensations financières aux autorités en raison de règlementations qui limiteraient leur marge bénéficiaire future. Tous ces éléments donneraient la primauté aux intérêts privés des firmes transnationales sur l’intérêt général.

Selon les analyses de la Tufts University, le TTIP aurait les effets suivants sur l’Europe : une diminution de la croissance de 0,3 % à 0,5 % selon les zones, une perte annuelle de revenus de 3.400 à 5.550 euro par travailleurs, une suppression de 600.000 emplois, une perte fiscale allant jusqu’à 0,64 % du PIB. [1] Les pays du Nord et de l’Ouest de l’Europe, dont la Belgique, seraient particulièrement touchés. Une autre étude publiée en septembre 2016 identifie dans le cas du CETA jusque 204.000 pertes d’emplois en Europe, des pertes de revenu annuelles entre 316 et 1.331€ et une baisse de la part des salaires dans le PIB. [2]

Prendre enfin le temps de la transparence et de la concertation

Les gouvernements de ce pays auront très prochainement la lourde responsabilité de décider si la Belgique soutiendra la signature du premier traité transatlantique CETA. Un moment clé de décision est le Conseil des ministres européens des affaires étrangères ce 17 octobre et sa réunion préparatoire réunissant les 28 représentants permanents des Etats Membres à Bruxelles le 12 octobre.

Les ministres allemand et canadien du commerce ont, dans une démarche plutôt singulière, annoncé le 18 septembre qu’une « déclaration avec statut légal  » serait négociée entre la Commission européenne et le Canada avant la décision du Conseil. Ils ont précisé que celle-ci permettrait de clarifier ce qui se trouve déjà dans le texte mais qu’il ne s’agit aucunement d’une renégociation du traité.

Pendant ce temps, les syndicats allemand et canadien ont quant à eux proposé des protocoles additionnels à intégrer au CETA avec effet juridique contraignant, qui limiteraient sérieusement la portée de certains chapitres sur les services, sur la cour d’arbitrage, les marchés publics, ajouterait la préservation du principe de précaution et des sanctions en cas de non-respect des normes sociales et environnementales.

Mais rien sur les tonnes de viandes supplémentaires importées depuis le Canada qui menacent nos éleveurs, sur les restrictions à notre capacité de réguler les banques pour éviter de nouvelles crises financières ou encore sur nos droits digitaux, ni même aucune garantie que les 204.000 emplois menacés selon l’étude de la Tufts University seront préservés. A première vue, on peut estimer que si les propositions mises sur la table par la DGB et la CLC étaient entièrement inclues au CETA - ce qui est posé comme condition pour que le gouvernement allemand accepte le CETA, mais rien ne permet de savoir à ce stade si c’est sur cette base que la Commission européenne et le Canada négocient actuellement - environ 60% de nos préoccupations trouveraient une réponse minimaliste. Minimaliste car on serait encore loin d’une politique commerciale réellement mise au service du développement durable, de la réduction des inégalités et des droits humains. Cela illustre la nécessité d’enfin prendre le temps de la concertation. Cela implique que le CETA ne doit en aucun cas être signé le 27 octobre.

Enfin, la Commission européenne et la plupart des gouvernements européens essaient de faire appliquer le CETA avant même qu’il ne soit approuvé par les parlements. Nos Gouvernements ne devraient pas soutenir cette démarche et doivent refuser toute application provisoire du CETA.

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