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TTIP : les intérêts privés avant l’intérêt général au Parlement européen

28 mai 2015

TTIP : la commission « commerce international » du Parlement européen plus sensible aux intérêts privés qu’à l’intérêt général.

Ce jeudi 28 mai, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a voté un rapport en vue d’adresser ses recommandations à la Commission européenne concernant le projet de traité de libre-échange négocié entre l’UE et les Etats-Unis. Ce rapport sera soumis au vote de la plénière du Parlement européen le 10 juin prochain. Il reflète davantage les demandes des multinationales que celles de la société civile. Le CNCD-11.11.11 demande aux députés européens de revoir leur copie et d’adopter en plénière un rapport nettement plus ambitieux.

Certes, le rapport comporte certains points positifs, comme l’exclusion des services publics. Mais il déçoit particulièrement sur plusieurs points clés du projet de TTIP dénoncés par la société civile. C’est notamment le cas de la clause d’arbitrage investisseur-Etat (ISDS), qui permet à un investisseur privé de contester devant une cour d’arbitrage un choix démocratique d’un Etat sous prétexte qu’elle affecte ses profits attendus. Bien que plusieurs autres commissions du Parlement européen – comme la commission « Libertés civiles » et la commission « Environnement » – aient par le passé recommandé d’exclure tout recours à une telle clause ISDS, le rapport de la commission « commerce international » en accepte le principe sous une forme réformée, telle que récemment proposée par la commissaire au Commerce, Cécilia Malmström.

C’est également le cas de la logique de « listes négatives » adoptée pour la libéralisation des services pour le « traitement national », selon lequel tout avantage octroyé à une entreprise nationale doit l’être aux entreprises étrangère. Cette logique veut que tous les secteurs de services soient soumis à libéralisation, sauf ceux que chaque Etat membre a explicitement indiqués dans une liste. A l’inverse de la logique de « listes positives » notamment adoptée par l’OMC, selon laquelle seuls les services explicitement cités sont concernés par la libéralisation.

Selon Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11 : « C’est à se demander pour qui roule la majorité des euro-parlementaires dans cette commission : les citoyens ou quelques méga-entreprises ? Une pétition de 2 millions de citoyens européens dit stop au TTIP, 97% des répondants à la consultation publique de la Commission refusent l’ISDS, mais la majorité de la commission commerce international refuse de les entendre ».

Il reste désormais deux semaines aux parlementaires européens pour revoir leur copie. Selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « La plénière du Parlement européen doit prendre ses responsabilités, comme elle l’a fait récemment sur le dossier des minerais des conflits, et revoir en profondeur les compromis boiteux de la commission commerce international. Le Parlement doit apporter les amendements nécessaires pour prendre en compte l’intérêt général plutôt que les intérêts privés de quelques firmes transnationales  ».

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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