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Taxe Tobin : une source novatrice de financement du développement

7 novembre 2016

Taxer les transactions financières internationales : cette vieille idée de l’économiste James Tobin a été remise au goût du jour avec une proposition de la Commission européenne en 2011. Malgré les appels du pied de la société civile, le projet n’avance pas. Les Belges y restent pourtant majoritairement favorables.
Le sondage Dedicated Research / CNCD-11.11.11 le confirme. Parmi les Belges qui ont un avis sur la question, 56% des belges sont favorables à la taxe sur les transactions financières internationales (TTF).

La société civile européenne est depuis longtemps acquise à cette proposition, qui permettrait de prélever des recettes fiscales dans le secteur financier. Le principe est simple : taxer à un taux faible (par exemple 0,1%) les transactions financières internationales. Une telle taxe permettrait de dégager un produit fiscal annuel de plusieurs dizaines de milliards d’euros et pénaliserait fortement les allers-retours spéculatifs à court terme sans freiner les investissements productifs à plus long terme. Elle suppose en outre une « traçabilité » des transactions financières internationales et créerait donc plus de transparence sur les marchés financiers. La taxe est souvent affublée du sobriquet « Robin des bois », en raison de son fort potentiel redistributif. En effet, le produit d’une telle taxe, ponctionnée sur les marchés financiers, pourrait être alloué au financement de l’adaptation au changement climatique dans les pays pauvres, ou plus largement au financement des Objectifs de développement durable.

La Belgique a longtemps été l’une des chevilles ouvrières de cette taxe. En juillet 2004, le Parlement belge avait même voté une loi en faveur de la mise en œuvre d’une telle taxe à l’échelle européenne – conditionnant sa mise en œuvre à l’adoption de lois similaires dans les autres Etats membres de la zone euro.
En juin 2011, la Commission européenne a proposé l’instauration d’une telle taxe à l’échelle européenne. La Commission a ainsi proposé de taxer les actions, les obligations et les produits dérivés sur actions et obligations, et éventuellement les échanges de devises. Le taux proposé est de 0,1% pour les actions et obligations et de 0,01% pour les produits dérivés, ce qui permettrait de mobiliser 31,5 milliards d’euros par an, et même 54 milliards si la taxe incluait les transactions sur les devises.

Suite à cette proposition, une dizaine d’Etats membres ont décidé de négocier sa mise en œuvre dans le cadre de la « coopération renforcée », qui permet à au moins neuf Etats membres de mettre en œuvre une mesure sans devoir attendre les autres pays européens. Toutefois, cinq ans après la proposition de la Commission, on attend toujours. Plusieurs Etats membres freinent le processus, à commencer par la Belgique : le ministre des Finances actuel, Johan Van Overtveldt, demande que plusieurs types de transactions soient immunisés – dont les dérivés qui permettraient pourtant de mobiliser les trois-quarts des recettes escomptées. La Belgique fait toujours partie du club restreint de pays en négociation autour de la TTF, mais elle n’est plus un moteur. Au contraire, elle freine les progrès, au point que la société civile l’a accusée, récemment, de vouloir enterrer Robin des bois.

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