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Taxe sur les transactions financières : 7 raisons pour lesquelles les opposants ont tort

Antonio Gambini Antonio Gambini
6 décembre 2016

Sous le feu nourri des critiques, le projet d’instaurer une taxe sur les transactions financières ne recueille pas l’unanimité. C’est peu dire. Cette taxe pourrait ne jamais voir le jour ou voir son champ d’action tellement restreint qu’elle ne servirait plus à rien ... ou presque. Le gouvernement fédéral belge fait partie de ceux qui freinent des quatre fers. Pourtant les arguments des opposants à la TTF sont tous fallacieux. On les démonte ci-dessous.

Une avalanche de critiques issues tant des milieux économiques (FEB, Febelfin, Fonds de pension) que du monde politique (le Vice Premier ministre CD&V Kris Peeters, le député européen NVA Sander Loones, le Vice Premier ministre VLD Alexander De Croo) se sont récemment accumulées pour critiquer le projet de taxe européenne sur les transactions financières internationales (TTF) qu’un groupe de 10 Etats membres de l’UE essayent de faire avancer depuis 2011 sur base de la proposition faite en 2010 par la Commission européenne.

En effet, s’agissant d’une proposition législative en matière fiscale, l’UE ne peut avancer qu’à l’unanimité des ministres des Finances, à moins que 9 Etats au moins décident d’avancer dans le cadre d’une procédure en « coopération renforcée ».

11 Etats membres de l’UE ont ainsi décidé d’avancer, réduit depuis à 10 [1] après le retrait de l’Estonie. La participation de la Belgique est donc cruciale, car en cas de retrait de la Belgique le nombre de participants serait proche du minimum requis.

Le ministre belge des Finances Van Overtveldt ne cesse de rappeler publiquement son opposition à ce projet, ce qui explique d’ailleurs le fait que la Belgique est identifiée comme le maillon faible du groupe des 10. Tous les arguments et toutes les méthodes sont en effet utilisés par les négociateurs belges pour ralentir ou faire dérailler les négociations.

Malgré cela, un accord minimum (dit « core engine », ou moteur central) a pu être dégagé en octobre dernier, censé ouvrir la voie à un accord global en juin 2017. C’est pourquoi il est important que la Belgique soutienne le projet et ne contribue pas à le détricoter.

Interrogé à la Chambre le 1er décembre dernier, le Premier ministre Charles Michel a répondu qu’il souhaitait une taxe ne ciblant que la spéculation et non l’économie réelle, ajoutant que le projet n’était en l’état pas satisfaisant. Ce faisant, Charles Michel semble prendre position en faveur des opposants à la TTF qui souhaitent en réduire le champ d’application à sa portion congrue, revenant ainsi sur ses engagements passés.

Rappelons ainsi les récentes déclarations du Premier ministre Charles Michel à la tribune des Nations Unies à New York en septembre dernier : « Le capitalisme n’est pas spontanément vertueux. Des règles justes et transparentes sont nécessaires. Et dans beaucoup de pays, les travailleurs ne sont pas récompensés à leur juste valeur. Le capitalisme n’est pas une fin en soi. C’est un instrument que nous devons dompter, au service du développement humain. Ni plus, ni moins. La situation économique mondiale comprime les budgets des Etats. Le travail est bien souvent trop lourdement taxé par comparaison avec d’autres sources de revenus. Pour cette raison, la Belgique, avec 10 autres pays de l’Union européenne, souhaite élaborer un système pour taxer les transactions financières. Nous devons réussir à lever les obstacles techniques et politiques. C’est une question d’élémentaire équité.  »

Une volte-face d’autant plus étonnante que les arguments des opposants à la TTF sont tous fallacieux. Pour en apporter la preuve, nous déconstruisons ci-dessous chacun d’eux.

La TTF aura un impact négatif sur l’économie réelle ?


Faux : La TTF vise à enrayer les flux spéculatifs et à stabiliser l’économie réelle :

  • Seules les institutions financières (banques et autres) devront acquitter la taxe. Les ménages et entreprises seront exemptés, sauf les entreprises dont les transactions financières représentent plus de la moitié du chiffre d’affaires annuel (ce qui démontre qu’il s’agit d’une entreprise principalement financière et non pas d’économie réelle).
  • Avec des taux entre 0,1% et 0,01%, la TTF a un impact nettement inférieur aux autres formes d’imposition (sur les revenus des entreprises et ménages, sur le travail, sur la consommation). La faiblesse de ces taux n’affecte que marginalement les transactions à long terme liées à l’économie réelle, mais touche davantage les opérations spéculatives basées sur une multitude d’opérations à court terme.
  • La spéculation financière illimitée est une vraie source de risque pour l’économie réelle, comme l’a démontré la crise de 2008. La TTF vise notamment à freiner cette spéculation en la rendant un petit peu plus chère, et donc à protéger l’économie réelle. La TTF permet en outre de dégager des recettes fiscales permettant de sortir des politiques d’austérité dont les effets récessifs et déflationnistes pèsent sur les économies réelles européennes.

Risque d’évitement et de délocalisation ?


Faux : Les risques d’évitement de la taxe par la délocalisation des activités sont maîtrisés par la proposition de la Commission :

  • La conjonction des principes de résidence (d’une au moins des deux parties à la transaction) et d’émission (lieu d’émission du titre en cause) vise à empêcher le contournement de la taxe par la délocalisation des activités de trading, puisque même des opérateurs étrangers à la « zone TTF » sont soumis à la taxe – et sont donc incités à rejoindre la « zone TTF ».
  • Le Stamp Duty (mini TTF britannique uniquement sur les actions, avec un taux supérieur à celui prévu par la TTF) et d’autres expériences et précédents démontrent que certaines formes de TTF sont tout à fait possibles sans donner lieu à un contournement et une délocalisation massive.
  • Avec notamment la France et l’Allemagne, le groupe des 10 pays TTF représentent plus de 60% de l’économie UE et plus de 90% de l’économie de la zone euro. Le secteur financier ne pourra donc pas se permettre économiquement de déserter ce territoire dans le seul but d’échapper à la TTF.

A cause du Brexit il faut éviter la TTF ?


Faux : Le Brexit rend la TTF plus nécessaire et plus facile à réaliser que jamais :

  • Avec la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne, l’UE perd son principal opposant à toute initiative UE en matière fiscale. Il faut donc en profiter pour enfin avancer en matière de politiques fiscales européennes.
  • La stratégie de la multiplication des cadeaux fiscaux pour attirer les activités financières aujourd’hui basées à Londres vers Bruxelles est sans issue. Au jeu du dumping fiscal il n’y a pas de limite, lorsque tous les taux d’imposition du secteur financier seront réduits à zéro, il n’y aura qu’un seul gagnant, le secteur financier, et une multitude de perdants, notamment les finances publiques et la justice fiscale de tous les pays.

La TTF va tuer les fonds de pension en Belgique ?


Faux : La majorité des transactions des fonds de pension sont exemptées :

  • Telle qu’elle est prévue aujourd’hui, la majorité des transactions financières des fonds de pension est exemptée de TTF.
  • L’instabilité des marchés financiers directement liée à la spéculation excessive est la principale source de risque pour les fonds de pension. La crise de 2008 ainsi fait perdre aux fonds de pension 19% de leur valeur. La TTF vise justement à freiner cette spéculation et donc à stabiliser les marchés financiers.
  • La TTF est payée à chaque transaction, le spéculateur à court terme paye donc plus de TTF que l’investisseur à long terme. Les fonds de pension sont donc incités à investir à plus long terme, ce qui est une forme de garantie pour les pensionnés.

Risque d’augmentation de la dette publique belge ?


Faux : La TTF vise moins les opérations de dettes publiques que les opérations spéculatives qui contribuent à alourdir ces dettes :

  • La plupart des transactions concernant la dette publique, y compris les produits dérivés basés sur la dette publique, est exemptée de TTF
  • Les phénomènes d’emballement spéculatif sont beaucoup plus dangereux pour la soutenabilité de la dette publique belge. La TTF vise justement à freiner cette spéculation excessive.
  • Les revenus prévus de la TTF pour la Belgique compenseront largement l’éventuelle légère augmentation de la dette publique belge.

L’expérience négative de l’introduction d’une TTF par la Suède dans les années 80 démontre que la TTF est vouée à l’échec ?


Faux : Le projet de TTF est différente et plus efficace que la taxe suédoise :

  • La TTF en chantier est différente de l’exemple suédois, dans le but de la rendre plus efficace et moins facile à contourner :
  • Les taux sont plus bas (de 0,01% à 0,1% pour la TTF en chantier, contre 0,5% pour la Suède).
  • Les opérateurs « étrangers » étaient expressément exempts de la taxe suédoise, alors que la TTF s’applique sur base de la résidence d’une au moins de deux parties à la transaction et sur le lieu d’émission du titre.

La TTF sera mortelle pour Euroclear et autres entreprises de « clearing et settlement » aujourd’hui installées en Belgique ?


Faux : La TTF ne concerne pas les sociétés de clearing.

La plupart des acteurs et des activités de « clearing and settlement » (compensation, règlement et livraison) sont exemptés de la TTF.

[1Autriche, Belgique, France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne

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