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Communiqué de presse

Taxe sur les transactions financières : c’est l’heure de vérité pour la Belgique

4 mai 2017

L’heure de l’ultimatum approche : la Belgique doit décider d’ici fin mai si elle participera ou non au lancement d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF). En effet, huit ministres des Finances ont approuvé le projet de compromis mis sur la table fin mars au sein du groupe des dix pays qui négocient. Or, un accord de minimum neuf États permettrait d’instaurer la taxe selon la procédure de la « coopération renforcée ». La pression est donc maximale sur la Belgique, seule à exiger de nouvelles exemptions. Pour le CNCD-11.11.11, le gouvernement belge doit arrêter de tergiverser et rallier les huit États membres.

Le 20 mars dernier, sept ministres des Finances européens ont accepté le projet de compromis négocié par une dizaine d’États membres de l’Union européenne depuis près de cinq ans dans le cadre d’une procédure de « coopération renforcée ». Cette procédure permet à un minimum de neuf États membres d’instaurer une politique commune sans l’accord des autres États membres de l’UE. Deux pays ont bloqué l’adoption du compromis, en exigeant de nouvelles exemptions : la Belgique et la Slovaquie. La Slovénie réserve sa réponse mais pour des raisons inverses,
puisqu’elle critique le nombre excessif d’exemptions. Depuis, la Slovaquie a rejoint l’accord. De la décision du gouvernement belge dépend donc la survie ou la mort de la taxe. Cette décision est attendue lors de la prochaine réunion du groupe des dix ministres des Finances, fin mai.

La Belgique exige une exemption complète des fonds de pension du champ d’application de la taxe. Or, cette dernière pierre d’achoppement a été évacuée, puisque le compromis du 20 mars prévoit une faculté d’ « opt out » nationale : les États qui le souhaitent seront autorisés à exempter leurs fonds de pension. Cette option devrait satisfaire la Belgique… en théorie. En effet, le gouvernement de Charles Michel n’a cessé de jouer l’ambiguïté dans ce dossier. D’un côté, le Premier ministre a réaffirmé à plusieurs reprises son attachement à la création de la TTF, notamment devant l’assemblée générale des Nations Unies à New York en septembre 2016. De l’autre côté, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a multiplié les déclarations hostiles à cette taxe.

Au final, le projet de TTF répond à la plupart des réserves exprimées par le gouvernement belge. Une série d’exemptions ont été accordées, notamment aux opérations sur les titres de dette publique. La conséquence de ces exemptions est que les recettes fiscales estimées de cette TTF sont évaluées aujourd’hui à hauteur de 22 milliards d’euros annuellement, une diminution de plus de 50% par rapport aux premières estimations de la Commission européenne.

Aussi pour Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « Le projet sur la table est imparfait. Il n’en représente pas moins une première étape concrète susceptible d’être élargie à davantage de pays et de transactions à l’avenir. Il permettrait de combler en partie le fossé qui s’est creusé entre l’Union européenne et ses citoyens, qui demandent majoritairement plus de régulation financière et de justice fiscale. Il démontrerait enfin que des décisions européennes sont possibles sans l’accord de l’unanimité de ses membres – principe qui représente un puissant facteur de paralysie de l’Europe fiscale et sociale et qui nourrit l’euroscepticisme. »

La Belgique a l’opportunité de faire de cette taxe une réalité. Par contre, refuser sa mise en œuvre reviendrait sans doute à signer son arrêt de mort définitif. La Belgique porterait donc une lourde responsabilité en cas d’échec.

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