Premier fait marquant de cette semaine de négociation, la forte participation de pays du monde entier : les États africains ont été particulièrement actifs tout au long des négociations, tout comme de nombreux pays d’Amérique latine ; ce fut également le cas des États-Unis et du Royaume-Uni, ainsi que la Chine et, dans une moindre mesure, de l’UE, qui était une fois de plus dépourvue de mandat de négociation malgré l’appel très clair du Parlement européen en ce sens.

Les négociations de cette année ont également été marquées par un débat animé entre les États, menant à des progrès notables en ce qui concerne les discussions de fond : leurs interventions ont moins consisté à questionner la nécessité et la légitimité d’un telle norme internationale qu’à négocier les termes mêmes de ce futur instrument juridiquement contraignant. Les discussions ont été intenses mais peu d’articles ont pu être négociés.

Ce sont les discussions sur le champ d’application du futur traité (art.3 de l’actuel projet), qui se sont avérées les plus controversées. L’enjeu est premièrement de déterminer quels droits humains seront protégés, avec un appel d’un certain nombre d’États tels que le Cameroun, l’Égypte et le Honduras, ainsi que de l’UE, pour introduire une référence explicite à la protection de l’environnement. Il est aussi de définir quels types d’entreprises seront couvertes : toutes les entreprises, comme le demande les organisations de la société civile, ou uniquement les sociétés transnationales, comme l’exigent fermement des pays comme la Chine, la Russie et l’Afrique du Sud ? Aucun consensus n’a pu être trouvé sur le fond, mais bien sur les efforts à déployer durant les mois à venir pour parvenir à un accord en vue de la prochaine session en octobre 2024.

Dans le contexte actuel de résurgence des conflits armés, plusieurs organisations de la société civile ont par ailleurs exhorté les États à soutenir l’inclusion du droit international humanitaire dans le projet de texte du traité. Il est en effet essentiel que les entreprises opérant dans les zones de conflit fassent preuve d’une diligence raisonnable accrue en matière de droits humains afin de s’acquitter de leurs responsabilités en vertu des Principes directeurs des Nations Unies.

L’année prochaine marquera le dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 26/9 du Conseil des droits de l’homme qui a permis l’élaboration d’un projet de traité sur les entreprises et les droits humains. Cet anniversaire devrait donner l’impulsion nécessaire à des progrès significatifs en ce qui concerne le futur traité, qui a le potentiel pour imposer une norme mondiale en matière de responsabilité des entreprises.