Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), qui permet aux investisseurs étrangers d’attaquer les États via le mécanisme de règlement des différends ISDS, freine les politiques de transition énergétique. Alors que l’UE et la plupart de ses États membres s’en sont retirés, la Belgique demeure liée à ce traité anachronique, incompatible avec les engagements climatiques et contraire au droit européen. Pour réduire son exposition aux arbitrages privés, la Belgique doit quitter immédiatement le TCE et neutraliser sa clause de survie par des accords inter se.