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Traité transatlantique : oui ou… oui ? La Commission consulte, mais n’écoute pas

3 juin 2014

Communiqué de presse - La consultation publique en cours qui concerne le traité transatlantique est une mascarade et la Commission européenne l’a confirmé elle-même ce matin. En effet, cette consultation qui porte sur la clause d’arbitrage investisseur-contre-Etat (ISDS, en anglais) dans ledit traité ne pèsera que sur sa formulation, sans remettre en cause sa présence dans l’accord. De plus, la Commission a confirmé qu’elle souhaite conclure «  le plus tôt possible » la négociation d’un traité similaire avec le Canada, contenant la même clause d’arbitrage et ne prenant pas non plus en compte les réponses à la consultation.

Leopoldo Rubinacci, l’un des négociateurs de la Commission européenne, précisait ce matin au cours d’un dialogue avec la société civile : « La consultation en cours ne porte pas sur l’inclusion ou non de la clause ‘ISDS’ [clause d’arbitrage investisseur-contre-Etat] dans le TTIP [traité transatlantique], mais seulement sur sa formulation  ». Avant de rajouter : « Et ce processus est totalement déconnecté de la négociation du CETA [traité UE-Canada], que nous espérons conclure au plus tôt ».

« De telles clauses d’arbitrage ont déjà permis à des entreprises de contester des augmentations de salaire minimum, l’obligation d’avertissements de santé sur les paquets de cigarette ou encore l’interdiction de reverser des déchets dans les rivières », rappelle Michel Cermak, chargé de recherche sur le travail décent au CNCD-11.11.11. « Donc, si la population européenne répondait massivement à la consultation de la Commission en disant clairement son opposition à ce mécanisme d’arbitrage, la Commission annonce déjà qu’elle n’en tiendra pas compte et qu’elle conclura au plus tôt le premier accord européen contenant ce mécanisme avec le Canada. Cela créerait un précédent grave et ouvrirait la porte à de nombreux autres traités, à commencer par le transatlantique », conclut-il.

La Commission, et en particulier Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce, reste inflexible et rappelle qu’elle se base sur le mandat de négociation donné par les États membres européens. Il n’est pas trop tard pour que ces États réalisent enfin le danger de cette ‘clause ISDS’ et demandent la révision du mandat de la Commission. La Belgique devrait montrer l’exemple puisque des candidats de plusieurs grands partis (au moins MR, PS, cdH, Ecolo) ont émis de sérieuses réserves sur le TTIP dans sa forme actuelle pendant la campagne électorale qui vient de s’achever.

Plus d’informations

Contact presse

Michel Cermak
Chargé de recherche sur le Commerce au CNCD-11.11.11
michel.cermak cncd.be
Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles
+ 32 (0) 2 613 30 35

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