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Traités transatlantiques : la société civile belge loin d’être rassurée

27 avril 2016

ONG, syndicats, mutualités et associations de consommateurs affirment qu’ils n’ont toujours pas reçu de réponses satisfaisantes concernant les impacts concrets qu’auront les traités transatlantiques sur le quotidien des citoyens.

Cette semaine, le treizième cycle de négociations du traité transatlantique TTIP se tient à New-York. Le weekend dernier, Angela Merkel et Barack Obama se sont rencontrés à Hanovre pour mettre tout leur poids dans cette négociation. Ils ont été accueillis par des dizaines de milliers de manifestants. En effet, l’opposition au TTIP prend de l’ampleur. En Allemagne et aux Etats-Unis, moins de 20% de la population soutiennent encore le traité, contre plus de 50% deux ans plus tôt. Dans ce contexte, nous mettons sur la table les préoccupations partagées par une large coalition de la société civile belge. Nous n’avons toujours pas reçu de réponses satisfaisantes concernant les impacts concrets qu’auront ces traités sur le quotidien des citoyens.

2016 pourrait être l’année de la signature du CETA et de la conclusion des négociations du TTIP. Il est urgent d’exprimer nos préoccupations concernant ces traités. Dans une déclaration commune, nous illustrons par des exemples concrets les impacts qu’auront ces traités sur les travailleurs, les consommateurs, l’environnement, les droits humains, la santé et la solidarité internationale.

Nous sommes particulièrement préoccupés au sujet de deux points :

Les nouvelles propositions de la Commission européenne tendent vers une cour permanente permettant à des entreprises transnationales de poursuivre des Etats en cas de décision publique qui nuit à leurs profits. Ces propositions restent fondamentalement inacceptables. Elle ont d’ailleurs suscités récemment de sérieuses réserves de la part de la plus grande association de magistrats allemands, de l’association européenne des juges et de l’expert de l’ONU sur les droits de l’Homme.

Concernant le chapitre pour le développement durable, on attend toujours des engagements fermes pour une protection efficace des droits humains, de droits de travailleurs, des patients, des consommateurs et de l’environnement accompagnée de mécanismes de plaintes et de sanctions. Par contre, les dispositions commerciales du traité sont, elles, bel et bien protégées par des sanctions dissuasives.

En conclusion, nous adressons un message urgent à toutes les autorités belges compétentes : refusez la signature du premier traité transatlantique, le CETA, qui sera déjà discutée dès le 13 mai prochain au Conseil de l’UE. Des annonces ont récemment été faites en ce sens au niveau wallon, c’est un premier pas important qui doit être suivi d’actes à tous les niveaux de pouvoir, pour s’assurer de préserver les citoyens des effets des traités transatlantiques.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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