Transparence des entreprises : peut mieux faire !

18 avril 2013

La proposition européenne sur les rapports d’entreprises sur leurs impacts sociaux et environnementaux n’est pas assez volontariste pour améliorer leur comportement sociétal.

Bruxelles, le 17 avril 2013 – Une proposition publiée hier par la Commission européenne, visant à obtenir des grandes entreprises européennes des rapports sur leurs impacts sociaux et environnementaux [1], est jugée insuffisante pour garantir un comportement éthique des entreprises, pour la European Coalition for Corporate Justice (ECCJ), relayée par la Coalition belge pour le travail décent.

ECCJ, qui représente 250 organisations dans 15 pays européens, réclame depuis des années des règles précises pour encadrer la transparence des entreprises. ECCJ voit dans cette initiative une première étape positive – actant le principe d’une transparence accrue quant aux impacts des activités des entreprises – mais dénonce la formulation actuelle qui laisse bien trop de flexibilité aux entreprises. En l’état, la proposition est une occasion manquée pour assurer une plus grande transparence des entreprises européennes, plus que jamais nécessaire.

La Commission demanderait aux grandes entreprises d’ajouter à leur rapport annuel un « rapport non financier ». Elle propose d’y inclure des informations sur les risques et décisions liés à l’environnement, aux droits sociaux et humains, mais seulement dans la mesure où cela induit un risque – en terme d’image par exemple - pour l’entreprise et les actionnaires. Une violation des droits Humains de communautés indigènes, des travailleurs ou une menace sérieuse pour l’environnement pourrait donc ne pas devoir figurer dans ce rapport. La proposition laisse trop de latitude sur la forme et le contenu du rapport, manque d’indicateurs concrets et n’inclut aucune sanction assurant que les entreprises remplissent réellement ces nouvelles obligations.

Jérome Chaplier, Coordinateur d’ECCJ : « Une législation volontariste est nécessaire. Selon une enquête d’opinion récente, 62% des citoyens européens se sentent insuffisamment informés sur les impacts que les entreprises ont sur l’environnement et sur leurs vies. Plus de 4 citoyens sur 10 pensent que les entreprises ont un impact négatif sur la société. Nous craignons que les entreprises se contentent d’identifier et de communiquer les risques qui affectent leur performance économique, et n’assumeront pas leur responsabilité face à certains impacts majeurs que leurs activités ont sur les travailleurs, les consommateurs, les communautés des pays de production et sur la planète. ».

« Sans un minimum d’indications sur ce qui doit être communiqué et comment, et sans sanctions, la véracité et la fiabilité des informations fournies par les entreprises ne peut être garantie, et la confiance des citoyens ne pourra être restaurée. »

La transparence quant aux impacts sur les droits humains, des travailleurs et l’environnement peut faire une réelle différence. Mais de nombreuses entreprises n’intègrent toujours pas sérieusement ces considérations dans leurs pratiques et rapports. Citons par exemple, la compagnie pétrolière Shell qui n’informe pas les communautés dans le Delta du Niger quant à l’ampleur exacte de la pollution et continue à désinformer les communautés concernées dans ses rapports concernant la cause des marées noires [2] ; les entreprises agro-alimentaires comme Findus, dont la réputation a été endommagée par le récent scandale de la viande de cheval liée au manque de transparence dans les chaînes d’approvisionnement [3] ; et l’industrie européenne de la mode encore récemment mêlée à de tragiques incendies d’usines ayant causé la mort de 400 travailleurs aux Bangladesh et au Pakistan, au travail d’enfants et à de sérieux manquements à la sécurité des travailleurs en Inde, tandis qu’un épaisse opacité entoure les relations entre les distributeurs européens et leurs sous-traitants d’Asie ou d’ailleurs [4].

Les syndicats membres de la Coalition belge pour le travail décent souhaitent que ces rapports non financiers puissent être examinés au sein du conseil d’entreprise. Par ailleurs la Coalition belge pour le travail décent insiste pour que les informations sociales, économiques et financières qui doivent actuellement être fournies aux représentants des travailleurs continuent à l’être en temps utiles et en toute transparence. Elle rejette dès lors les principes des initiatives européennes telles que Think Small First and Better Regulation qui menacent celles-ci.

Contact presse

Michel Cermak, CNCD-11.11.11, +32 472 45 22 73

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