Fonds vautours

Trois ONG face à NML Capital devant la justice belge

28 février 2018

Mercredi prochain, le 7 mars, le CNCD-11.11.11, son homologue néerlandophone 11.11.11 et le CADTM seront entendus par la Cour constitutionnelle. Ces 3 ONG interviennent aux côtés de l’État belge pour défendre la loi belge de 2015 qui coupe les ailes aux fonds vautours. En effet, cette loi est attaquée par le fonds d’investissement NML Capital, dans le cadre d’un recours lancé en 2016.

Le CNCD-11.11.11, la coupole des ONG belges francophones, son homologue néerlandophone 11.11.11 et le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) ont entamé un bras de fer avec le fonds d’investissement NML Capital Ltd devant la Cour constitutionnelle, en juin 2016.

Couper les ailes des fonds vautours

Les trois organisations interviennent à la cause aux côtés de l’État belge pour défendre la loi belge de 2015 qui coupe les ailes aux fonds vautours. Il s’agit de fonds qui s’enrichissent en spéculant sur la dette des pays en difficulté. Cette loi limite les sommes pouvant leur être remboursées.

Avec cette loi, la Belgique a donc endossé un rôle pionnier. C’est pourquoi la loi belge est attaquée par le fonds d’investissement NML Capital, une filiale du groupe Elliott Management Corporation dont la figure de proue est le milliardaire Paul Singer. NML a introduit un recours devant la Cour en mars 2016.

Les différentes parties, NML Capital, l’État belge et les ONG, feront entendre leurs arguments devant la Cour constitutionnelle, dans le cadre d’une audience publique fixée à 14h15 le 7 mars prochain.

Avant l’audience, une action symbolique aura lieu à partir de 12h30 place royale, devant la Cour.

A partir de 12h30, un vautour géant (5 mètres de largeur sur 3 mètres de haut) symbolisera la menace que fait peser NML Capital sur la loi belge. Un flashmob citoyen et un die-in se dérouleront face à la Cour (avec prises de parole, percussions, samba…). Une action organisée avec le soutien des réseaux ADES, Financité, Rethinking Economics et du Théâtre Croquemitaine.

A partir de 13h30, possibilités de réaliser des interviews place royale.

A 14h15, début des plaidoiries. Toutes les parties seront présentes. NML Capital plaidera en premier lieu.

Adresse : Place royale, 1000 Bruxelles.

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