En 2022, la Commission européenne a proposé sa nouvelle approche « Commerce et développement durable » incluant en dernier recours des sanctions en cas de violations graves des normes sociales et environnementales normes sociales et environnementales , à savoir les principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT ainsi que l’accord de Paris Accord de Paris sur le changement climatique Justice climatique
changement climatique
changements climatiques . Cette nouvelle approche n’a toutefois pas été appliquée à la version modernisée de l’accord-cadre avancé de libéralisation du commerce et de l’investissement (ACA) entre l’Union européenne et le Chili, qui vient d’être voté par le Parlement européen.

« En l’absence de chapitre sur le développement durable doté d’un mécanisme de plainte et de sanction, l’accord UE-Chili n’est pas compatible avec les Objectifs de développement durable Objectifs de Développement Durable
Objectifs de développement durable
ODD
SDG Les objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015, constituent le cadre de référence des Nations unies pour le développement international. Ils remplacent les 8 objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui se focalisaient sur les seuls symptômes sociaux de la pauvreté dans les pays en développement, sans en interroger les causes structurelles. Principaux changements ? Tous les pays sont concernés et les objectifs, désormais au nombre de 17, sont déclinés en 169 cibles précises. Les ODD sont donc, en bref, l’horizon que s’est fixé l’ONU pour un développement harmonieux.

Ce programme est ambitieux, puisqu’il vise à généraliser à l’ensemble du monde le développement économique et social, tout en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des ressources naturelles. Une perspective illusoire sans une transition rapide et radicale vers de nouveaux modèles de développement, à la fois plus pauvres en carbone, moins gourmands en matières premières et plus équitablement répartis. , déclare Sophie Wintgens Sophie Wintgens , chargée de recherche sur le Commerce international au CNCD-11.11.11. En augmentant l’exploitation minière (lithium et cuivre) avec des impacts sociaux et écologiques négatifs, sans mettre en place de garanties suffisantes, cet accord compromettra la transition socio-écologique du Chili et sapera son développement industriel ».

En outre, l’accord modernisé contient également un chapitre sur la protection des investissements similaire à celui du CETA. Pour Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie , secrétaire général du CNCD-11.11.11, « l’accord UE-Chili est doté d’un tribunal d’arbitrage clause d’arbitrage
clauses d’arbitrage
tribunal d'arbitrage
tribunaux d'arbitrage ICS (Investment Court System) qui favorise les multinationales. Il inclut, parmi les normes de protection des investisseurs, la notion d’expropriation indirecte qui laisse encore une marge d’interprétation aux arbitres et qui risque de porter atteinte au droit légitime de réglementer des autorités publiques, en particulier lorsqu’il s’agit de prendre des mesures en faveur de la transition écologique ».

+ d’informations

• Arnaud Zacharie, « Conditionner la liberté des échanges au respect des normes sociales et environnementales », Note politique du CNCD-11.11.11, septembre 2023.

• Déclaration conjointe de plus de 100 organisations, dont le CNCD-11.11.11, appelant les parlementaires européens à voter contre l’actuel projet d’accord UE-Chili modernisé.