Face aux réticences de certains États membres, Ursula von der Leyen a multiplié les stratégies pour pouvoir à tout prix signer l’accord de commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay), le 20 décembre au Brésil. Après vingt-cinq ans de négociations controversées, la présidente de la Commission européenne tente aujourd’hui de sécuriser un accord politiquement fragile, au prix de concessions minimales qui ne répondent pas aux inquiétudes de fond.

Un mécanisme de sauvegarde insuffisant

Parmi ces stratégies figure l’ajout d’un mécanisme de sauvegarde. Ce mécanisme permettrait, en théorie, à l’UE de suspendre temporairement les préférences tarifaires octroyées en cas de hausse soudaine des importations ou de chute des prix de certains produits agricoles européens sensibles (viandes bovine, ovine et porcine, sucre, etc.). Dans les faits, il a surtout pour but de rassurer les secteurs agricoles des pays sceptiques comme l’Italie, la France, l’Autriche, l’Irlande ou encore la Pologne.

Pourtant, «  l’efficacité de ce mécanisme de sauvegarde est contestable, explique Sophie Wintgens Sophie Wintgens , chargée de recherche au CNCD-11.11.11. Les conditions d’activation sont tellement restrictives qu’il donne l’illusion de protections qui seront, dans les faits, presque impossibles à mobiliser, principalement parce qu’il ne pourra être activé que dans des circonstances exceptionnelles et seulement s’il peut être démontré que les importations causent un dommage sérieux à l’industrie de l’UE   ».

Après avoir été approuvé sans amendement par le Conseil le 19 novembre, ce mécanisme de sauvegarde vient d’être adopté par le Parlement (431 pour, 161 contre et 70 abstentions) avec quelques ajustements visant notamment à accélérer son activation et renforcer la surveillance des importations. Cependant, « ces ajustements restent insuffisants et ne règlent pas les problèmes structurels que pose l’accord commercial UE-Mercosur, non seulement pour l’agriculture, mais aussi pour la santé, le climat, la biodiversité et les droits humains   », poursuit Sophie Wintgens.

Des mesures plus ambitieuses, telles que des mesures miroirs ou un chapitre sur le commerce et le développement durable contraignant et exécutoire, pourraient permettre de limiter les impacts liés à la mise en œuvre de cet accord. Une condition que la société civile réclame depuis des années. Ce n’est toutefois pas le choix opéré par la Commission. En l’état, l’accord UE-Mercosur traité UE-Mercosur
Accord UE-Mercosur
l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur
traité de commerce entre l’Union européenne et les pays du Mercosur reste incompatible avec les engagements climatiques et sociaux de l’Union européenne. Malgré l’absence de garanties suffisantes, les Etats membres pourraient approuver l’accord cette semaine, avant sa signature potentielle par Ursula von der Leyen le 20 décembre au Brésil.

Action collective ce mercredi 17 décembre à l’aéroport de Liège

C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 et le Réseau de Soutien à l’agriculture Paysanne (Resap) soutiennent l’appel à l’action lancé par plusieurs organisations agricoles wallonnes (dont la Fugeaet le MIG) et européennes (European Coordination Via Campesina - ECVC) ce 17 décembre à 11h à l’aéroport de Liège, l’un des principaux hubs européens du fret aérien et symbole du commerce agricole mondialisé, pour contrôler et visibiliser les importations agricoles déloyales facilitées par les accords de libre-échange. «  Dans cet accord anachronique, nos agriculteurs et agricultrices sont mis en concurrence, face à des modèles qui ne respectent pas nos normes sociales, environnementales et sanitaires. Cette concurrence déloyale fragilise nos fermes et notre capacité à produire une alimentation locale, remplacée par des importations  », estime la Fugea.