Un accord commercial UE-MERCOSUR aux forceps
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Un accord commercial UE-MERCOSUR aux forceps

Pour les gouvernements de l’Union européenne (UE) et du MERCOSUR [1], il faut profiter d’une « fenêtre de tir » pour accélérer et finaliser début 2018 l’accord de commerce entre les deux espaces économiques, qui pourrait s’avérer être le plus important accord signé au niveau mondial.

Finalement le président argentin Mauricio Macri n’aura pas eu le plaisir de clôturer « sa » conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est achevée à Buenos-Aires ce 13 décembre dernier par l’annonce en parallèle de la clôture des négociations et la signature de l’accord commercial. Ce ne fut pas le cas non plus pour le président Brésilien Michel Temer lors de la réunion du Mercosur du 21 décembre dernier. Pour toutes les parties, nous n’en serions plus qu’à deux doigts près. Elles se disent certaines de finaliser l’accord début 2018 et ont repris les négociations cette semaine. Mais des blocages subsistent. Le Président français Macron s’est montré inquiet de l’impact qu’aurait sur l’élevage français l’augmentation des quotas d’importation de viande de bœufs prévu dans l’accord avec le Mercosur. En octobre, Macron s’est dit peu pressé de finaliser l’accord. Les négociations de cette semaine l’auront-elles fait changer d’avis ? Il a affirmé récemment que « nous partageons la même vision stratégique sur cet accord entre l’Union européenne et le Mercosur, qui peut être bon pour les deux parties et qu’il est pertinent d’essayer de finaliser rapidement dans le contexte géopolitique actuel » [2]. Propos tempérés par son ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, qui estimait que les dernières propositions de quotas par l’UE [3] représenteraient le franchissement d’une « ligne rouge » [4].

Mais pourquoi vouloir finaliser en un an cet accord qui était dans les limbes depuis 2004 lors de l’arrêt d’une première vague de négociations ? Pour les négociateurs, il y a en effet une « fenêtre d’opportunité politique » qu’il faut saisir maintenant ou jamais : protectionnisme affiché par l’administration Trump (notamment avec la demande de renégociation de l’ALENA, l’accord entre les Etats Unis, le Mexique et le Canada) ; paralysie de l’OMC ; impacts du Brexit… L’UE a quant à elle une « poussée libre-échangiste » et espère devenir championne dans ce domaine. Elle aimerait donc réduire au maximum le temps de ces négociations, échaudée qu’elle est par les difficultés et le temps pris dans les négociations d’autres accords (CETA, TTIP, UE-Colombie/ Pérou/ Equateur,…). Mais, plus prosaïquement, c’est l’arrivée au pouvoir de gouvernements libéralo-conservateurs au Brésil et en Argentine qui aura boosté les négociations. La période pré-électorale au Brésil - les présidentielles sont prévues en octobre 2018 -va bloquer les négociations à partir de fin mars, ce qui risquerait de reporter les négociations à mi-2019, au mieux. D’autre part, une victoire est plus qu’incertaine pour Michel Temer dont l’impopularité, les politiques antisociales et les affaires de corruption ont plombé les éventuelles ambitions d’élection. Plus prosaïquement encore, on peut se poser des questions sur les intérêts de certaines personnalités pour la mise en application de cet accord. Impliqué dans les Panama Papers et Paradise Papers, le président argentin Macri pourrait avoir des intérêts à soutenir l’accord qui réduit la capacité des Etats à lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. De même, le ministre brésilien de l’Agriculture, Blairo Maggi, roi du soja, un des plus gros propriétaires terrien brésilien, devrait bénéficier largement de l’augmentation des quotas d’exportation de soja vers l’UE.

Un dégel amorcé dès 2016

Les négociations avaient commencé en 2000 pour être suspendues en 2004, les parties ne parvenant pas à se mettre d’accord sur le taux de libéralisation des produits agricoles et sur les services et l’accès aux marchés publics. Alors que beaucoup pensaient le blocage définitif, le dégel est donc venu en 2016 à l’arrivée des gouvernements pro-business latinos. L’accord prévoit une série de chapitres, dont le principal est l’élimination des tarifs douaniers, qui devrait se faire de manière progressive, repoussant les produits « sensibles » en fin de procédure. Chaque partie négocie ses intérêts. Pour les Européens, la suppression des droits de douanes devrait permettre d’augmenter leurs exportations de véhicules, machines-outils, produits pharmaceutiques et chimiques, …. En revanche, les pays du Mercosur espèrent valoriser leurs exportations de matières premières, de produits d’agro-exportation par l’augmentation des quotas d’importation européens notamment dans deux domaines « sensibles » que sont la production de viande de bœuf et d’éthanol.

Accaparements de terres, répressions sociales et pertes d’emploi

Dans un document récent [5], Greenpeace Pays-Bas publie des informations confidentielles sur ces négociations, qu’il qualifie de non-transparentes, estimant que l’augmentation de la production de soja (pour le bétail européen) et de viande serait une menace majeure pour l’environnement en Amérique du Sud. Selon Greenpeace, « les négociateurs européens ont proposé aux pays du Mercosur d’augmenter leur exportations de bœuf de 70 000 tonnes. D’après les spécialistes cette augmentation pourrait porter plutôt sur 100 000 à 130 000 tonnes. A l’heure actuelle, 200 000 tonnes sont importées du Mercosur vers l’UE. »

Cette augmentation des quotas fait également frémir de l’autre côté de l’Atlantique et crée des tensions entre pays européens. Les éleveurs irlandais freinent l’ouverture des quotas avec le Mercosur, car ils estiment qu’il seront déjà touchés par l’augmentation des importations de viande qui viendra du Canada (suite à la signature du CETA) et par les futurs impacts du Brexit qui pourraient voir diminuer leurs exportations vers la Grande-Bretagne et s’orienter vers les autres pays de l’UE. Du côté français, c’est donc la même crainte : la Fédération nationale bovine faisant état que « 20 à 30 000 emplois d’éleveurs pourraient disparaître en France, sous le seul poids des importations cumulées des viandes canadiennes et sud-américaines ». [6]

Un autre enjeu de taille est l’augmentation dans la production et l’exportation d’éthanol et de soja vers l’Europe. L’exportation de soja et tourteau de soja du Mercosur a été multipliée par 5 depuis les années 70 et représente plus de la moitié de l’alimentation animale européenne. L’éthanol (principalement issu de la canne à sucre, pour les agrocarburants) se verrait également bénéficier de réductions tarifaires, au grand dam des producteurs de betteraves sucrières européens. Ces productions intensives ont déjà des répercussions extrêmement fortes sur la pression foncière, l’accaparement des terres et une augmentation de la déforestation principalement en zone amazonienne. Greenpeace dénonce la perte de près de 37 000 km2 de forêt amazonienne au Brésil en 2016, soit un territoire un peu plus petit que la Suisse. Cela a également des conséquences sur les droits humains et la contestation et répression sociale. Le Brésil étant selon The Guardian et Global Witness, le pays le plus meurtrier pour les défenseurs des droits fonciers et de l’environnement en 2017 (45 morts) [7].

Marchés locaux et régionaux menacés

Mais l’accord aborde d’autres aspects tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires, les contrats publics, les barrières techniques au commerce, les droits de propriété intellectuelle, etc. Ce dernier est très important pour l’UE car il concerne entre autres les patentes, les secrets commerciaux des entreprises (pharmaceutiques, cosmétiques,…). Par exemple, la Fédération Agraire Argentine (FAA) dénonce que l’accord de commerce imposerait la norme UPOV91 comme base de régulation des droits de propriété intellectuels sur les semences [8]. Cette norme européenne de 1962 et révisé en 1978 (UPOV78) permettait aux producteurs de conserver les semences pour leurs usages propres ou pour développer de nouvelles variétés. En 1991, cette norme introduira une série de limitations à l’usage des semences (UPOV91). Dès lors, pour les producteurs argentins, l’accord mènera à une perte de souveraineté sur la régulation des semences, à l’interdiction de garder des semences pour les réutiliser les saisons suivantes, à l’élimination des semences locales et à un contrôle par les multinationales. Autre épine dans les négociations, l’UE continue à protéger ses « appellation d’origine », ce qui n’est pas bien perçu par les pays latinos. Les dénominations « camembert » ou « jambon de Parme » ne devant pas être autorisées à être utilisées en dehors de l’UE où elles sont protégées, alors que de nombreux produits latinos, souvent assez éloignés du produit original, utilisent ces dénominations et se retrouvent sur les marchés du Mercosur.

En ce qui concerne l’accès aux marchés publics, contrairement au Mercosur, l’UE voudrait couvrir tous les niveaux de gouvernements des pays du Mercosur. Pas seulement les marchés publics nationaux, mais également les niveaux régionaux et les autorités municipales, écoles, hôpitaux. Beaucoup de PME locales dépendent des marchés publics et cette mise en concurrence inégale aura des conséquences sur leur survie et sur l’emploi local, notamment sur la possibilité des autorités locales de pouvoir choisir des produits locaux, qui soutiennent l’agriculture familiale ou bio, par exemple. Sur ce point, les pays du Mercosur peuvent proposer le mécanisme appelé « offset » qui permet aux gouvernements d’imposer des critères spécifiques d’approvisionnements pour soutenir les fournisseurs locaux. Mais on sait que l’UE n’en veut pas et propose donc d’interdire dans l’accord le recours aux « offsets » [9].
Les organisations sociales soulignent également que l’accélération de l’intégration du Mercosur dans le marché mondial est une voie vers l’affaiblissement des industries locales et le renforcement d’une « re-primarisarion » de l’économie latino, qui se réduirait principalement à l’exportation de matières premières contenant peu de valeur ajoutée. Pour Marita Gonzales [10] de la Coordinadora de Centrales Sindicales del Cono Sur, c’est une forme de « triangulation » qui ferait en sorte que le Brésil, par exemple, n’achèterait plus certains produits ou services à ses voisins (et inversement), mais à l’UE, ce qui affaiblira l’intégration régionale du Mercosur.

Où restent les clauses contraignantes et l’accès à la justice ?

Reste que concernant les négociations elles-mêmes, contrairement à ce qu’elle avait annoncé suite aux mobilisations anti-CETA/TTIP, l’UE n’a pas mis en place des espaces de concertation, participation de la société civile lors de la reprise des négociations. La transparence, la participation et la prise en compte des recommandations de la société civile doivent être intégrées dans les mandats de négociations et dans les analyses d’impacts indépendamment de la mise en application de cet accord. De même, il est probable que l’accord ne reprendra pas de clauses contraignantes, ni de possibilités d’accès à la justice par les victimes en cas de violations des droits humains ou environnementaux. C’est pourtant une demande récurrente des organisations sociales. Rappelons enfin que le Parlement wallon, dans la foulée du débat sur le CETA, a voté une résolution le 27 avril 2016 qui demande à l’UE de « veiller à ce que tous les accords de commerce avec des pays tiers prévoient le respect d’une série de balises » [11]. Il serait opportun de vérifier si ces balises sont respectées dans la proposition de l’accord de commerce avec le Mercosur, ce qui n’est pas le cas dans d’autres comme celui avec le Pérou, Colombie, Equateur [12].

[1Le MERCOSUR, bloc économique d’Amérique latine regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Le Venezuela qui y a adhéré en 2012 est suspendu depuis 2017 pour des raisons politiques.

[3L’UE aurait fait la proposition d’importation de 99.000 tonnes de viande de bœuf par an, au lieu de 70.000 précédemment.

[7https://www.theguardian.com/environment/ng-interactive/2017/jul/13/the-defenders-tracker. Dans son rapport 2017 sur le Brésil, Amnesty international mentionne la « hausse des menaces, des agressions et des homicides visant des défenseurs des droits humains. Au moins 47 – dont des petits agriculteurs, des paysans, des travailleurs agricoles, des indigènes, notamment des quilombolas, des pêcheurs, des riverains et des avocats – ont été tués entre les mois de janvier et de septembre alors qu’ils luttaient pour défendre l’accès à la terre et aux ressources naturelles. » https://www.amnesty.be/infos/rapports-annuels/rapport-annuel-2017/ameriques/article/bresil

[8Voir article “Tratado de libre comercio mata ley” : http://www.unsam.edu.ar/tss/semillas-tratado-de-libre-comercio-mata-ley/

[9Voir article “Research on the impacts of the EU-Mercosur trade negotiations” : https://www.bilaterals.org/?research-on-the-impacts-of-the-eu&lang=en

[10Sitée dans l’article de Ruben Armendariz « No es cierto que no haya alternativas » : http://estrategia.la/2017/11/11/ue-mercosur-no-es-cierto-que-no-haya-alternativas/

[12Voir intervention de Nicolas Van Nuffel en commission du Parlement wallon concernant le (non) respect de ces balises dans l’accord de commerce UE-Colombie-Pérou-Equateur : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRAC/crac130.pdf