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Affaire Fortis

Un assureur chinois réclame près de 3 milliards à la Belgique

26 septembre 2012

Le groupe d’assurances chinois Ping An intente un procès à la Belgique devant une cour internationale d’arbitrage. Il réclame 2,8 milliards d’euros à notre pays suite au démantèlement du groupe Fortis en 2009. Et se revendique de l’accord sino-belge de protection des investissements. C’est le premier cas d’arbitrage de ce type à l’encontre de la Belgique. Depuis des années, le CNCD-11.11.11 a régulièrement mis en garde contre ce risque. Il appelle donc le gouvernement à entamer d’urgence une révision ambitieuse des accords similaires en vigueur, comme l’ont fait de nombreux pays.

Un investisseur chinois pourrait bien annihiler une décision du gouvernement belge. C’est ce type de pouvoir démesuré que les accords bilatéraux de protection des investissements (ABI) donnent aux investisseurs internationaux. Les ABI permettent aux investisseurs de faire condamner des Etats à des dommages et intérêts s’ils prennent des mesures qui lèsent leurs profits. C’est le message qu’ONG et syndicats belges adressent depuis des années aux décideurs politiques. Pourtant, ceux-ci continuent à signer et ratifier des accords du même type. Un accord avec le Qatar a ainsi été approuvé par le Parlement fédéral juste avant l’été.

Pour Michel Cermak, chargé de recherche sur le Travail décent au CNCD-11.11.11, l’alternative existe pourtant : « De nombreux pays ont entamé une réforme de leur politique d’accords d’investissements. L’Afrique du Sud a d’ailleurs annoncé la semaine dernière qu’elle mettait fin à l’ABI qui la liait à la Belgique. L’Etat belge doit d’urgence revoir son modèle d’accords, sans quoi les cas vont se multiplier, avec des conséquences dramatiques pour nos finances publiques. L’heure n’est plus aux réformes cosmétiques, il faut protéger les citoyens belges et étrangers !  »

Jusqu’à présent, les Etats visés étaient majoritairement des pays en développement. La Belgique avait été épargnée, ce qui explique peut-être le manque de volonté politique sur ce dossier. Les cas d’arbitrage investisseur-Etat étaient rares dans le passé, mais leur nombre a décuplé depuis 1990 : plus de 300 cas sont connus aujourd’hui. Les exemples sont légions : l’Afrique du Sud s’est ainsi retrouvée condamnée parce que ses politiques de discrimination positive après l’Apartheid ont été jugées désavantageuses pour les investisseurs étrangers et l’Allemagne est aujourd’hui attaquée pour sa décision de sortir du nucléaire. Et les montants peuvent parfois être astronomiques : 698,6 millions $ pour un cas visant l’Equateur, 270 millions $ contre la République Tchèque.

En 2007, Ping An était entré dans le capital de Fortis en y investissant 2,93 milliards d’euros. Deux ans plus tard, l’Etat belge démantelait l’entreprise et vendait les activités bancaires à BNP Paribas. Entretemps, l’investissement avait perdu 2,8 milliards d’euros de sa valeur, suite à la crise financière.

Contact presse

Michel Cermak – CNCD-11.11.11 – 0472 45 22 73 – michel.cermak_at_cncd.be

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