Un autre traité transatlantique voté à la Chambre ce jeudi ?

Un autre traité transatlantique voté à la Chambre ce jeudi ?
© AVN Photo Lab / Shutterstock

Le Parlement belge prévoit de voter ce jeudi un traité bilatéral d’investissement avec le Panama.

Or ce traité octroie des droits nouveaux aux firmes transnationales, avec de lourdes sanctions financières à la clé, alors qu’au Panama, le simple fait pour des travailleurs de s’associer pour défendre leurs droits fait régulièrement l’objet de représailles, notamment par les autorités du canal de Panama.

Dans le nord de l’Espagne, en Galice, un projet de mine d’or à ciel ouvert menaçant de déverser 17 millions de tonnes de déchets contaminés a engendré la mobilisation de centaines de milliers de citoyens, incitant le gouvernement régional à annuler la concession le 21 octobre dernier. Le jour même, l’entreprise canadienne détenant cette concession, Edgewater Exploration Ltd, a initié une procédure d’arbitrage à l’encontre du gouvernement espagnol, pour une compensation à hauteur de plus de 35 millions de dollars.

Cette procédure n’est possible que parce que l’Espagne a conclu en 1997 un traité bilatéral d’investissement avec le Panama, contenant une clause d’arbitrage « investisseurs-contre-Etats » que l’entreprise canadienne a utilisée via sa filiale panaméenne pour porter plainte contre l’Espagne.

Ce n’est qu’un exemple des plus de 600 cas de ce type permis par des clauses d’arbitrage telles qu’on en retrouve dans les projets de traités transatlantiques TTIP (UE-USA) et Ceta (UE-Canada).

Des dizaines d’Etats condamnés

Elles ont permis de condamner des dizaines d’États, majoritairement des pays en développement, pour des centaines de millions de dollars suite à l’instauration de législations sociales ou environnementales.

Plus nombreux encore sont probablement les cas où la simple menace d’une procédure onéreuse a suffi à faire reculer un projet de loi d’intérêt général.

Le traité présenté à nos députés ce jeudi réduirait la marge de manoeuvre politique du Panama pour protéger ses travailleurs et ses citoyens en général, mais aussi de la Belgique. Le Panama est considéré comme un paradis fiscal abritant plus de 350.000 sociétés offshore - ce qui le place au 3e rang mondial en la matière -, qui pourraient - pour autant qu’elles aient ne fût-ce qu’un compte en banque en Belgique - contester les lois d’intérêt général qui affecteraient leurs profits, tant en Belgique qu’au Panama.

C’est pourquoi le Parlement belge devrait refuser d’adopter ce traité en l’état et demander au gouvernement belge de réviser son texte modèle de négociation pour les traités de ce type, afin de garantir qu’il intègre explicitement le respect des normes sociales et environnementales et des droits humains fondamentaux.

Source : Carte blanche publiée dans L’Echo, le 10 novembre 2015.