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Un pas en avant dans la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales agressives

Un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés-écrans : le Parlement européen fait un pas en avant dans la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales agressives.

Communiqué de presse - Ce jeudi 20 février 2014, les commissions des affaires économiques et des libertés publiques du Parlement européen ont adopté, par une majorité écrasante de 45 votes pour, 1 vote contre et une abstention, le texte de la directive européenne révisée contre le blanchiment d’argent.

Ce texte contient une disposition innovante qui obligera désormais à la tenue d’un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés, trusts et fondations. Il donne également mandat à la Commission européenne pour négocier la mise en place de systèmes semblables avec des Etats tiers.

« Le fait que la prolifération affolante de sociétés et autres entités juridiques en tout genre, notamment dans les paradis fiscaux, soit liée à une industrie mondiale de la fraude, de l’évasion et de l’optimisation fiscales est un secret de polichinelle  », observe Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD-11.11.11. « Le Parlement européen a pris aujourd’hui une décision courageuse et importante qui se résume en un principe très simple : il ne doit plus être possible de dissimuler aux autorités et au public l’identité réelle des bénéficiaires de revenus et de patrimoines derrière une société écran créée aux îles Caïmans ou ailleurs par un simple clic et le payement de quelques dizaines de dollars ! ».

Après le passage en commission parlementaire, le texte de la directive doit maintenant être approuvé par la plénière du Parlement européen, ainsi que par le Conseil des ministres des vingt-huit. « Nous en appelons à la volonté du gouvernement belge et de son secrétaire d’Etat à la Fraude fiscale, John Crombez, pour défendre cette avancée dans les négociations au sein du Conseil des ministres de l’Union européenne », souligne Antonio Gambini.

Pour rappel, l’ONG Global financial integrity estimait les flux illicites, et donc non taxés, sortant de l’ensemble des pays en développement à 946 milliards de dollars en 2011. Les sociétés écrans et autres « trusts » (entités juridiques de droit anglo-saxon), établis le plus souvent dans des paradis fiscaux, constituent un élément essentiel de la plupart des circuits de fraude, évasion et optimisation fiscales agressives aux dépens des finances publiques des pays du Nord comme du Sud de la planète.

Contact presse

Antonio Gambini
Chargé de recherche sur la Justice fiscale au CNCD-11.11.11
antonio.gambini cncd.be
Quai du Commerce 9 1000 Bruxelles
+ 32 (0)2 613 30 31

En savoir plus

Pour plus d’informations, consultez notamment l’étude du CNCD-11.11.11 « Les mécanismes de l’injustice fiscale mondiale »..

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