Les revendications climatiques de 2019 ont influencé l’ensemble de l’agenda politique durant la législature de 2019-2024, une législature marquée par des évènements nous rappelant l’urgence des enjeux. L’été 2021, le ciel se déverse sur la Wallonie. Le débit des rivières explose et inonde les 209 communes qu’elles traversent. En quelques heures, les cours d’eau emportent habitations, véhicules et, surtout, 41 vies. Ces évènements extrêmes risquent de se reproduire plus fréquemment et avec davantage d’intensité, puisque la limite de +1,5°C est susceptible d’être franchie en 2035 [1].

À l’aube des élections 2024, il est temps de tirer le bilan des politiques adoptées et mises en œuvre (ou non) sous cette législature, aux échelons européen, fédéral et régional, les compétences en matière climatique se répartissant entre tous ces niveaux de pouvoirs.

L’Union européenne en cheffe de barque

Fin 2019, la Commission européenne dévoile son Pacte vert ou Green Deal Green Deal
Pacte vert européen , qui lance la course à la neutralité carbone. Cet ensemble de propositions législatives propose une transformation radicale des politiques climatiques.

Le premier texte emblématique du Pacte vert est la “loi” européenne climat, adoptée en juin 2021. Cette directive fixe juridiquement l’objectif de réduire, au niveau de l’Union européenne, les émissions de gaz à effet de serre de 55% pour 2030 (par rapport à 1990) et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Sur base de cet objectif commun, une part des efforts, visant les grandes industries, est gérée au niveau communautaire, via un système d’échange de quotas (dit ETS ou Emissions Trading Scheme). Pour le reste, la Commission européenne détermine l’effort à fournir de chaque État membre et leur demande de soumettre un Plan national énergie-climat (PNEC). Au niveau belge, l’effort demandé est une réduction de 47% des gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

Au-delà de cette loi, la Commission européenne met sur la table un réel arsenal législatif de mesures phares. Citons la fin des voitures thermiques pour 2035 (Net zero Industry Act), l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières [2], l’établissement d’objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, une proposition de Règlement sur la restauration de la nature et l’élargissement de la portée du système ETS aux secteurs aérien, maritime, des transports et du bâtiment. Des mesures perfectibles, certes, mais dont on n’aurait pu imaginer la présence à l’agenda politique seulement quelques années auparavant.

Après plusieurs années marquées par d’importantes avancées sur les chantiers précités, les douze derniers mois de la législature nous voient assister à un frein soudain dans l’ambition en matière climatique et environnementale. Alors que certaines de ces initiatives font encore l’objet de discussions dans les différentes instances européennes, Alexandre De Croo réclame une pause environnementale en 2023 en réaction à la proposition de loi sur la restauration de la nature [3], faisant fi tant de la crise de la biodiversité que du lien intime entre climat et biodiversité. Son positionnement reflète celui d’une tendance européenne conservatrice, qui entraînera affaiblissements et blocages dans la plupart des dossiers qui devaient aboutir en fin de législature, notamment en matière d’agriculture [4].

Objectifs climatiques belges : espoir sur la ligne de départ

À la veille des élections belges de 2019, chaque parti politique affiche davantage d’ambition climatique. Une conséquence directe des mobilisations. Au (sur)lendemain des élections, un point essentiel du Pacte vert se retrouve dans l’accord de gouvernement fédéral, qui prévoit de participer à « l’objectif d’une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et prend dans sa sphère de compétences les mesures en ce sens » [5]. Comme mentionné plus haut, cela implique une réduction de 47% au niveau belge.

Comme la mise en œuvre de la politique climatique relève principalement des compétences des Régions, l’accord de gouvernement fédéral fait référence à l’importance de la question institutionnelle en mentionnant que « […] la coordination entre l’État fédéral et les entités fédérées doit être améliorée, avec l’objectif de renforcer la politique des différents niveaux ».

Dans ce contexte, chaque entité (Fédéral et Régions) développe ses objectifs et plans de réduction de gaz à effet de serre pour la mise en œuvre du plan national énergie climat (atteindre cette réduction de 47%). Ainsi, les gouvernements bruxellois et wallon s’engagent d’emblée à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 de respectivement 40% par rapport à 2005 et 55% par rapport à 1990. Deux ambitions transposées dans « L’Ordonnance climat [6] » au niveau bruxellois et le « Décret neutralité carbone » [7] au niveau wallon. Aucun outil législatif similaire n’est adopté au niveau flamand, bien qu’un objectif de diminution de 40%, insuffisant pour permettre de remplir les obligations de la Belgique, est mentionné dans le plan air-climat flamand.

La gouvernance climatique, source de ralentissements

La gouvernance belge est au cœur des difficultés d’action climatique. En raison des approches individuelles, le PNEC belge se retrouve être une compilation d’un ensemble de plans sans vision commune qui - en l’état - ne remplissent pas l’objectif fixé par la Commission européenne. Outre cet objectif manqué, la Belgique échoue plusieurs fois lors de cette législature à respecter les échéances que lui impose la Commission européenne en matière de planification de réduction des émissions [8] .

Les résultats sont tellement insatisfaisants que des collectifs citoyens se mobilisent à nouveau et amènent la Belgique devant les tribunaux. La Belgique se retrouve alors condamnée pour inaction climatique par la Cour d’appel de Bruxelles dans le cadre de “l’Affaire climat”. Pour y remédier, le tribunal ordonne une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030, un objectif plus ambitieux que les –47% annoncés par l’UE.

La mise en œuvre du Plan national énergie-climat ne peut se faire sans une réelle coopération entres les entités. En 2022, un projet politique d’accord de coopération qui répartit la charge des efforts entre les quatre entités (« Burden sharing ») est sur la table. Il s’agit d’une proposition de répartition d’une part des contributions à l’effort de réduction des émissions et d’autre part des contributions au financement climatique international. Toutefois, le projet n’aboutit pas [9]. Seul, un accord de principe (sur le partage des objectifs ainsi que sur la clé de répartition de la manne financière que représente la vente des quotas d’émissions de 2021-2022) est arraché fin novembre 2023 en Comité de concertation [10].

Ces difficultés étaient prévisibles. C’est pourquoi, dès le début de la législature, des discussions tournent autour de l’adoption d’une loi spéciale climat. Une telle loi permettrait d’une part de pallier les blocages institutionnels grâce à sa portée constitutionnelle et d’autre part d’améliorer la gouvernance climatique en Belgique grâce notamment à l’instauration d’un comité d’expert-es indépendant.

Malgré un accord de gouvernement soutenant les principes de l’instauration d’un loi spéciale climat, les travaux en la matière ont peu avancé sous la Vivaldi. La Chambre a tout de même adopté en juillet 2023 un projet de loi fédéral [11] qui reprend entre autres l’idée d’un comité d’experts indépendants mais qui ne permet pas de trancher la décision lorsqu‘un gouvernement bloque.

La contribution de la Belgique au financement climat international : un flou total

Dans son accord de septembre 2020, le gouvernement fédéral belge s’engage « à augmenter la contribution au financement international en faveur du climat, indépendamment du budget de la coopération au développement coopération au développement
aide publique au développement
aide au développement . La répartition intra-belge de cet effort sera tranchée dans les meilleurs délais. » [12].

S’il y a donc bien un accord politique pour répartir la contribution intra-belge pour la période 2021-2024, le bilan resté mitigé. Le financement climatique augmente mais reste bien insuffisant par rapport à ce que serait la juste contribution belge [13]. Alors qu’une juste contribution de la Belgique est estimée à 500 millions d’euros par an [14], la contribution de 2022 n’a été que de 154 millions, dont 131 du gouvernement fédéral. Par ailleurs, 99% de ces financements ont été comptabilisés à la fois comme de l’aide publique au développement et comme du financement climatique. Ils ne constituent donc pas un financement additionnel comme prévu dans les accords internationaux. Toutefois, force est de reconnaitre que la Belgique fait figure de bonne élève sur la scène internationale au niveau de la forme de ces financements (dons plutôt que prêts).

Le Fonds vert pour le climat Fonds vert pour le climat (un fonds à destination des pays du Sud), constitue un canal de financement récemment privilégié par la Belgique. Lors de son refinancement en octobre 2023, la ministre belge de la Coopération au développement Caroline Gennez a annoncé débloquer 150 millions pour la période 2024-2027. Si cette annonce constitue un signal positif de la Belgique envers le financement climatique international, on sait que ce montant nécessitera d’être complété en vue de donner les moyens à tous les pays de sortir des énergies fossiles [15].

La Belgique sur le pont pour les pertes et préjudices pertes et préjudices

Autre fait saillant de ces dernières années, la reconnaissance au niveau global du besoin de dédommager les victimes des catastrophes climatiques et la mise en place lors de la COP28 d’un fonds pour les « pertes et préjudices ».

La Wallonie s’est s’illustrée internationalement en faisant partie des premiers contributeurs à la COP26 de Glasgow en 2021. La promesse d’un million d’euros, alignée avec celles de l’Ecosse et du Danemark, permet de renforcer la création du fonds, dont l’opérationnalisation a été approuvée à Dubaï, fin 2023.

Le gouvernement fédéral, quant à lui, se félicite de la conversion d’une partie de la dette du Mozambique en investissement climatique qui permettra de rediriger une partie de la dette mozambicaine (2,5 millions d’euros) vers des mesures pour prévenir les populations des cyclones (debt swap). Bien qu’intéressante sur le papier, la debt swap reste marginale par rapport à l’ampleur du défi. Les montants engagés par la Belgique ne représentent que des gouttes d’eau dans l’océan par rapport aux 400 milliards/an nécessaires d’ici 2030 [16].

Vivaldi : dernières notes

La Commission européenne d’Ursula Von der Leyen a donné le « La » de la transition climatique du continent européen avec le Pacte vert. Malgré les nombreuses avancées tant au niveau européen que belge, il reste toutefois un goût de trop peu sur les dossiers climatiques – en particulier en matière de solidarité avec les pays en développement. Il incombera donc aux prochains gouvernements, d’une part, de soutenir une poursuite et un renforcement du Pacte vert au niveau européen mais aussi de s’atteler à ajuster les rouages de la gouvernance climatique belge pour assurer sa mise en œuvre au niveau belge. En parallèle, il s’agira également de répondre aux enjeux de la solidarité internationale en matière de financement climatique et ce, dès la COP29 qui aura lieu en novembre 2024 en Azerbaïdjan [17].