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Vers la fin du secret bancaire en Europe et dans le monde ?

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie
4 juin 2014

En prenant un engagement ferme en faveur de l’échange automatique d’informations fiscales, l’Union européenne a passé une étape cruciale vers la fin du secret bancaire en Europe. Les jours du secret bancaire seraient-ils enfin comptés, non seulement à l’échelle européenne, mais aussi à l’échelle mondiale ?

Les enjeux financiers liés au secret bancaire et aux paradis fiscaux sont énormes : les sommes illicitement placées dans les paradis fiscaux sont comprises entre USD 21 000 et 32 000 milliards ; la moitié des flux financiers internationaux transite par les paradis fiscaux ; le tiers des flux mondiaux d’investissements des firmes transnationales leur est destiné, ce qui implique notamment que les îles Barbade, Bermudes et Vierges Britanniques reçoivent davantage d’investissements que l’Allemagne ou le Japon ; les flux illicites fuyant chaque année les pays en développement par le biais des paradis fiscaux représentent près de dix fois le montant total de l’aide publique au développement ; la Commission européenne évalue à 1 000 milliards d’euros par an le montant de l’évasion fiscale sur le vieux continent.

Le 20 mars 2014, l’Union européenne annonçait un consensus au sein de ses États membres pour mettre un terme au secret bancaire européen, non seulement pour les paiements d’intérêts des individus, comme cela était prévu depuis 2005 par une directive européenne, mais aussi pour les personnes morales et les sociétés comme les trusts et les fondations. La mesure serait d’application d’ici 2017 au plus tard. Depuis 2009 et l’adoption par la Commission européenne d’une directive élargissant le champ d’application de celle de 2005, deux pays continuaient de faire obstruction : le Luxembourg et l’Autriche. Mais l’évolution du contexte international et les pressions diplomatiques qu’elle a engendrées ont finalement incité les deux pays retords à réviser leur position.

D’une part, aux États-Unis, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) imposant à toutes les institutions financières dans le monde de communiquer les informations concernant les résidents américains entrera en vigueur en juillet 2014. Une règle qui s’imposera aux pays européens, ce y compris le Luxembourg et l’Autriche. En effet, en menaçant de refuser l’accès au marché américain aux récalcitrants, l’administration Obama a su se montrer persuasive. Or la directive européenne a prévu une clause de « la nation la plus favorisée » selon laquelle un État membre européen doit accorder à tous les Etats un avantage octroyé à un pays particulier. En d’autres termes, Luxembourg et Autriche courraient le risque de voir leur veto poursuivi par d’autres États membres suite à l’accord passé avec les États-Unis.

D’autre part, depuis la crise de 2008 et la volonté affichée par le G20 de mettre un terme au secret bancaire, le Forum mondial sur la transparence fiscale de l’OCDE a subitement tourné casaque : opposée à ce principe depuis de nombreuses années, l’OCDE en a fait un cheval de bataille suite à la décision du G20 de Saint-Pétersbourg en 2013 d’en faire un standard mondial qui serait appliqué dès 2016. Une telle perspective, qui impliquerait que le fisc d’un pays serait automatiquement informé lorsqu’un de ses résidants réalise une transaction financière à l’étranger, couperait l’herbe sous le pied de l’évasion fiscale, qui ampute chaque année de plusieurs cen- taines de milliards les recettes budgétaires des États, au Nord comme au Sud. Enfin des pas décisifs en faveur de plus de justice fiscale internationale ?

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