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Vers un ONU fiscal pour « arrêter la saignée » ?

13 juillet 2015

Comment financer le développement des pays du Sud ? La question n’est pas anodine quand on sait que pour chaque dollar entrant dans les pays en développement, plus de 2 dollars prennent le chemin inverse. La Conférence des Nations Unies qui s’ouvre aujourd’hui à Addis Abeba (Éthiopie) doit permettre d’apporter quelques éléments de réponse.

A deux mois d’un sommet à New York où les dirigeants du monde fixeront de nouveaux Objectifs de Développement durable (les ODD, qui succéderont aux anciens « Objectifs du Millénaire »), le financement reste le nerf de la guerre. La conférence d’Addis Abeba marque à cet égard une étape importante.

Mobilisation des ressources nationales et internationales, commerce, dette et coopération internationale sont autant de canaux dont il sera question.

Pour les ONG de développement, la justice fiscale internationale doit être au cœur de ce discussions. En effet, selon un rapport récent d’EURODAD, sur la période 2008-2014, pour chaque dollar entrant dans les pays en développement, plus de 2 dollars prennent le chemin inverse, et enrichissent les pays industrialisés ou les paradis fiscaux.
Parmi les flux financiers sortants, les « flux financiers illicites », correspondant pour l’essentiel à des mouvements de fraude et d’évasion fiscale, occupent la première place.
La question fiscale est donc aujourd’hui bel et bien la question centrale du financement du développement.

C’est dans ce contexte que se renforce un mouvement désormais planétaire pour la justice fiscale. Le réseau africain TJN-A (Tax Justice Network Africa) a ainsi lancé une campagne « Stop the bleeding » (Arrêter la saignée), pour lutter contre ces flux financiers illicites.

Pour Rumbidzai Masango, chargée de plaidoyer à TJN-A, « l’Afrique perd au moins 50 milliards de dollars par an en flux financiers illicites, probablement beaucoup plus. Le sommet d’Addis Abeba est pour nous une occasion majeure d’enfin avancer vers la création d’une véritable organisation internationale de la fiscalité. »

Une telle organisation mondiale ferait pencher la balance en faveur des pays en développement. Car à l’heure actuelle, c’est l’OCDE, club réunissant une quarantaine de pays industrialisés, qui monopolise la régulation internationale de la fiscalité. Malgré quelques progrès récents, l’OCDE reste une organisation profondément attachée aux intérêts des grands « investisseurs » des pays du Nord, dont elle organise autant que possible l’immunisation fiscale, particulièrement dans les pays du Sud riches en matières premières.

« Il est temps que les structures internationales permettent d’assurer une véritable justice fiscale au niveau mondial. Il n’y pas aujourd’hui d’organisation internationale pour s’occuper des problèmes de fiscalité internationale, alors qu’il existe une organisation internationale pour s’occuper du tourisme et une union postale universelle. », ironise Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD-11.11.11.

Cette situation est déjà problématique pour les pays du Nord, quand on sait que des entreprises telles que Google ou McDonalds très peu d’impôts sur leurs bénéfices. Mais pour les pays du Sud, exclus de l’OCDE comme du G20, la situation est catastrophique. Les multinationales y extraient jour après jour des milliers de tonnes de minerai et de barils de pétrole en ne payant que des impôts symboliques. Les besoins en finances publiques sont pourtant criants.

La Conférence des Nations unies pour le financement du développement doit être l’occasion d’enfin avancer vers une coopération internationale juste et efficace en matière fiscale. Arrêtons la saignée ! Stop the bleeding !

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