Décriée par la société civile depuis sa création en 2008, la Directive Retour est en voie de devenir aujourd’hui un Règlement contraignant pour l’ensemble des Etats membres. Son objectif est de renforcer l’externalisation afin de faciliter les expulsions des personnes sous ordre de quitter le territoire (OQT). «   Cette évolution permettra aux États membres d’intensifier les mesures répressives d’éloignement, tout en fermant les yeux sur le respect des droits fondamentaux des personnes concernées », déplore Cécile Vanderstappen, chargée de recherche sur la justice migratoire justice migratoire
migrations   au CNCD-11.11.11.  Cela pourrait prendre la forme de «  visites domiciliaires  » et du prolongement du corps permanent de Frontex dans les ports, gares et aéroports internationaux. «   L’interdiction de la détention des enfants faisant notre fierté sur la scène internationale pourrait également être renégociée  », regrette Cécile Vanderstappen.

Les impacts négatifs de cette réforme sont nombreux. Elle permettra aux États membres de : 

• Transférer les personnes sans permis de séjour vers des pays tiers dits «  sûrs  » avec lesquels elles n’ont aucun lien de connexion ni garantie de sécurité  ;  
• Créer des centres de détention (return hubs) dans des pays non européens dits «  sûrs  » comme l’Égypte, le Maroc, la Tunisie ou le Kosovo  ; 
• Systématiser et prolonger la détention, y compris des enfants  ; 
• Restreindre les garanties juridiques dont le recours suspensif en cas de décision d’éloignement  ; 
• Étendre et banaliser des mesures de détection et de contrôle discriminatoires des personnes en situation de migration. En Belgique, cela pourrait prendre la forme de visites domiciliaires notamment. 

Ces mesures ne respectent pas le droit international comme le principe de non-refoulement garantis par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture, les traitement inhumains et dégradants ainsi que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui ne permet la détention qu’en dernier recours. Elles mettent également en danger le respect de la vie privée et de la non-criminalisation de la solidarité. 

Par ailleurs, ces dispositifs se sont révélés aussi inefficaces que dispendieux, comme en témoignent les échecs cuisants des accords entre le Royaume-Uni et le Rwanda ainsi qu’entre l’Italie et l’Albanie. Sans compter le coût exorbitant de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie.

Enfin, cette externalisation de la politique d’asile européenne vulnérabilise l’UE puisqu’elle la rend dépendante des régimes autoritaires, ce qui réduit sa marge d’action diplomatique et décrédibilise son discours en faveur de la démocratie et de l’Etat de droit.

Des alternatives existent pour garantir le droit d’asile.

Le CNCD-11.11.11 appelle les eurodéputé·es  à ne pas approuver  la réforme du Règlement retour  lors du vote de ce 17 juin en plénière du Parlement européen, et à mener une politique migratoire qui respecte le droit d’asile et bénéficie aux économies d’accueil.