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Agriculture

Des semences open source pour libérer les paysans

Jean-François Pollet Jean-François Pollet
26 juin 2018

Imagine demain le monde - Des semences de blé et de tomate sont disponibles en libre utilisation depuis le printemps dernier. L’initiative vise à créer une lignée de semences résilientes aux changements climatiques et totalement libres de droits.

Après les logiciels open source, ces programmes informatiques libres d’accès et de création et mis à la disposition du public par une communauté de programmateurs bénévoles, voici les premières semences open source : des graines non brevetables, qui peuvent être librement échangées et améliorées entre agriculteurs.

Cette petite révolution vient de Marburg, au centre de l’Allemagne, où Agrecol a lancé, en avril 2017, le projet Open-source seeds (littéralement « semence source ouverte »). Spécialisée dans l’agriculture durable, cette association propose un accès libre à une variété de tomate, le légume le plus populaire au monde, et à une variété de blé, la céréale la plus consommée. « Nous travaillons avec des fermiers, des chercheurs et des associations du droit à l’alimentation, détaille Johannes Kotschi, l’agronome à l’origine du projet. Alors que nous avons démarré au printemps dernier (2017), nous faisons déjà face à une demande importante de semences de tomate tandis que notre blé commence à soulever un certain intérêt. Nous allons étendre notre offre à des semences de pomme de terre et de maïs. »

Agrecol, qui a placé ses semences sous la protection d’une licence de droit allemand, les propose maintenant en accès libre aux paysans et artisans semenciers. Son ambition ? Encourager ces derniers à développer des variétés nouvelles adaptées à leurs besoins et capables de résister aux futurs changements climatiques.

« Les paysans qui produisent leurs propres semences en améliorent sans cesse la qualité, constate effectivement Frédéric Latour du Réseau Semences paysannes. Car les semences, pourvu qu’elles soient suffisamment hétérogènes, se transforment au fil des années, s’adaptent sans cesse au climat et au terroir. Cette diversité génétique favorise la résilience et se gagne en cultivant chaque année ses semences. »

Si Agrecol rencontre le succès escompté, sa tomate et son blé vont inévitablement se transformer jusqu’à présenter des caractères très différents. Ces transformations seront encore accélérées si des opérateurs croisent les semences Agrecol avec d’autres variétés.

L’astuce du projet, ce qui lui permet de se proclamer open source, est que ces nouvelles variétés, bien qu’inexistantes à ce jour, seront également couvertes par la licence d’Agrecol. Car l’accès aux semences est réglé par un contrat dont un résumé figure sur l’emballage, avec un lien Internet vers le texte complet. Le contrat engage l’acquéreur à ne jamais déposer de brevet sur cette variété ni sa descendance, laquelle devrait être protégée à l’avenir par le protocole de Nagoya.

« En gros, commente Lionel Maurel, juriste, spécialiste du droit d’auteur, pourfendeur des brevets et militant pour l’élargissement des communs, le contrat précise que les semences sont partageables et réutilisables, et que lorsque vous les transmettez, elles restent couvertes par la licence détenue par Agrecol. En fait, ce contrat crée des droits et des obligations qui se rapprochent de ceux qui lient les utilisateurs et développeurs de logiciels libres. »

Prêter serment

En 2012, l’université du Wisconsin, aux Etats-Unis, avait déjà lancé un projet de semences open source. Avec l’appui d’ONG et d’organisation paysannes, l’Open Source Seed Initiative (OSSI) a commencé à distribuer les semences de 22 variétés végétales, des plantes potagères comme le chou et la laitue et de grandes cultures, orge et quinoa. Ici, le « verrou » open source repose sur un sceau qui barre l’accès au sachet de semence.

« Le fait de déchirer le sceau, reprend le juriste, marque l’engagement de respecter la licence qui protège les semences. On appelle ce système un pledge, ce qui signifie « serment » en anglais. Il faut prêter serment pour accéder aux semences. Ce système a également existé pour protéger des logiciels ou même des CD de musique. »

L’OSSI réunit aujourd’hui 36 artisans semenciers et propose 373 variétés différentes dont les caractères sont rigoureusement décrits dans la base de données du projet. Les semences sont distribuées en Ouganda et en Ethiopie sur le continent africain, soit dans des milieux très différents des plaines nord- américaines, ce qui laisse présager une importante diversification génétique des semences OSSI.

Le projet allemand se distingue de son prédécesseur américain par son recours explicite au Protocole de Nagoya, un accord international sur la biodiversité signé en 2010, qui doit garantir le libre accès à la descendance des semences.
« La sécurité juridique de ces projets est délicate à garantir, poursuit Lionel Maurel, car aux yeux de la loi, un code génétique n’est pas un logiciel. Les programmes informatiques, tout comme les œuvres littéraires, tombent dans le champ des droits d’auteurs.
Donc le projet de logiciel libre se sert du droit d’auteur pour en faciliter la diffusion et la transformation de l’œuvre. Pour les semences, ce n’est pas tout à fait la même chose, car lorsque vous créez une nouvelle variété vous n’avez pas automatiquement le droit de propriété.
 »

A l’origine des récoltes, il y a les semences. Qui les détient, tient le monde. Le projet Semences open source encourage la production de semences collaboratives qui appartiennent à tout le monde.

D’où le placement du double verrou de la licence de droit allemand qui identifie les semences d’aujourd’hui, et du Protocole de Nagoya qui protège leurs descendances. Adopté au sein de l’Organisation des Nations unies et entré en vigueur en 2014, cet accord règle l’accès aux ressources génétiques et prévoit le partage « juste et équitable » des avantages découlant de leur utilisation. « Le protocole reconnaît aux communautés traditionnelles un droit de contrôle sur les ressources génétiques qu’elles ont développé pendant des millénaires. Il s’agit de lutte contre les pratiques de certains industriels qui vont fouiller dans la pharmacopée des communautés traditionnelles afin d’identifier les plantes utilisées pour leurs vertus médicinales ou diététiques et de les faire breveter pour en avoir un usage exclusif. »

En affirmant être les propriétaires des licences sur les semences d’origine et en empêchant par contrat leurs utilisateurs de s’approprier leurs descendances, Agrecol espère ainsi créer une lignée de semences protégées par les toutes nouvelles dispositions du droit international.

Diversité biologique

C’est donc un pari sur l’avenir, avec sa part d’incertitude. «  Si les sélectionneurs obtiennent une plante tout à fait intéressante à partir des semences d’Agrecol, poursuit le juriste, il n’est pas impossible qu’un prédateur s’en empare par un dépôt de brevet. Il faudra alors livrer une bataille juridique coûteuse, décrire la plante, prouver qu’elle est issue de la sélection de semenciers qui ont renoncé par contrat à breveter cette graine. »

Généreuse et innovante, l’initiative allemande a le mérite de tenter d’élargir le champ des ressources génétiques appartenant au domaine public, mais c’est aussi sa fragilité. « La vraie sécurité juridique, conclut Frédéric Latour, serait tout simplement d’interdire la possibilité de breveter le vivant. Le législateur doit affirmer que toutes les ressources génétiques appartiennent au patrimoine commun de l’humanité, qu’elles ne peuvent être accaparées par personne. Trois multinationales contrôlent plus de 50 % du marché mondial des semences, cette concentration a déjà fait perdre à l’humanité 75 % de sa biodiversité agricole. Il faut inverser le mouvement, car face à l’imprévisibilité des futurs climats nous n’avons pour seule arme que la diversité biologique. »

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