Sentiments partagés en Amérique centrale suite aux deux élections récentes. Alors que l’élection présidentielle du 7 novembre 2021 au Nicaragua, tronquée du fait de l’incarcération ou de l’exil des principaux opposants, a permis au président Ortega d’entamer un quatrième mandat, le Honduras a voté, le 28 novembre 2021, en faveur d’une nouvelle présidente de gauche, Xiomara Castro (l’épouse de l’ancien Président Manuel Zelaya qui avait été victime d’un coup d’Etat en 2009). Après 12 ans de gouvernements corrompus et conservateurs, le Honduras sera-t-il le seul pays d’Amérique centrale, avec le Costa Rica, à pouvoir enrayer cette tendance au délitement démocratique qui se joue dans la région ? Rapide tour d’horizon de quatre pays les plus en danger en Amérique centrale.

Honduras : L’espoir

Le Honduras est gangrené par un niveau élevé de violence, notamment dû aux gangs, et par une corruption systématique [1]. Depuis le coup d’État de 2009 et avec les gouvernements qui se sont succédé, la politique économique hondurienne s’est alignée sur les diktats des « ajustements structurels » imposés par les institutions financières internationales. Le modèle économique dépendant des exportations de ressources naturelles et de l’agro-business exige plus d’accès aux terres et territoires, et les populations paysannes et indigènes en font les frais. Selon l’ONG Peace Brigades International (PBI) [2], « le processus d’octroi de concessions sur les territoires honduriens à des entreprises nationales et internationales, qui a débuté au début de cette décennie, a donné lieu à 302 concessions minières couvrant 2 173 km² ». Le Honduras est un des pays les plus inégalitaires en termes de concentration des terres. Conséquences directes : d’une part, l’augmentation des conflits [3] et de la répression des mobilisations sociales, et d’autre part, l’augmentation depuis 2018 des flux migratoires, principalement vers les États-Unis [4]. Dans ce pays où l’accès à la terre est extrêmement compliqué pour les femmes, ces dernières sont particulièrement touchées par les violences liées à leurs luttes pour la récupération de leurs terres. Selon PBI, 1 232 attaques contre les femmes défenseuses, leurs familles et leurs organisations ont été enregistrées entre 2016 et 2017 [5]. Dans le même temps, le budget de l’État pour la défense et la sécurité a plus que doublé entre 2011 et 2018 [6].

Selon Gustavo Irias du Centre d’études pour la démocratie (CESPAD), ce qui caractérise également ces dernières décennies, c’est la remilitarisation de l’Etat et de la société, la concentration des pouvoirs au sein de l’exécutif (autocratie électorale) et la privatisation des biens publics communs [7]. La reprise du contrôle du pouvoir par les élites depuis 2009 est passée, entre autres, par une série de lois ou décrets. Par exemple, la loi instaurant le « Conseil national de défense et de sécurité » qui transpose de facto les matières de sécurité vers les institutions militaires, ou la loi pour « l’optimalisation de l’administration publique », qui permet la délégation de certaines prérogatives du Congrès national vers le pouvoir exécutif.

En 2019, le gouvernement a promulgué des décrets qui pourraient mener à une tentative de privatisation et d’offensive sur la stabilité du travail dans les secteurs de la santé et de l’éducation, ce qui a suscité de nombreuses manifestations. De même, en janvier 2021, le parlement a voté une réforme de la Constitution qui renforce dans la loi organique l’interdiction totale de l’interruption volontaire de grossesse et du mariage de personnes de même sexe. Ces interdictions étaient déjà dans la Constitution, mais ce vote récent bétonne cette décision, en obligeant dès lors d’atteindre les trois quarts des voix du Congrès pour permettre toute possibilité de réforme dans le futur.
Dans ce contexte, les filles et femmes les plus précarisées seront une nouvelle fois les victimes d’avortements effectués dans de mauvaises conditions et seront la cible de répressions, tout comme les organisations de défenses des droits des femmes. Dernier exemple : la promulgation en 2020 du nouveau code pénal, qui criminalise la liberté d’expression. Celui-ci contient en effet des aspects concernant le « délit de calomnie », de diffamation, de liberté de réunion ou d’association, « d’association terroriste », etc., qui sont suffisamment vagues pour permettre la criminalisation de n’importe quelle manifestation et pourraient mener à faire taire tous types d’opinions contradictoires.

L’élection de Xiomara Castro donne de nouvelles perspectives de changements. Mais elle sera confrontée à des défis importants en plus de ceux déjà exposés : l’héritage d’une situation socio-économique post-Covid fortement dégradée, l’augmentation de la dette, l’émigration de sa population, etc. Elle va également devoir affronter les élites économiques et l’opposition politique qui tiennent les cordons de l’économie. Pourtant, le nouveau gouvernement montre des premiers signes d’engagement vers le respect de l’Etat de droit. Notamment par sa volonté d’abroger toute une série de lois et décrets qui nuisaient à la lutte contre la corruption et l’impunité. Autre exemple : sa décision, fin février 2022, de décréter « tout le territoire hondurien libre d’exploitation minière à ciel ouvert ». Les conflits socio-environnementaux étant fortement liés à la présence d’exploitations extractivistes, cela devait contribuer à faire baisser les tensions. Cela s’est concrétisé par la libération, ce 24 févier 2022, des huit défenseurs des droits humains de Guapinol, qui étaient injustement emprisonnés et en instance de jugement depuis deux ans et demi [8].

Berta Caceres

Cas emblématique parmi des dizaines d’autres, l’assassinat en mars 2016 de Berta Caceres dirigeante environnementaliste et indigène du Conseil citoyen des peuples indigènes du Honduras (COPINH) a fortement indigné l’opinion publique. Depuis longtemps, elle était menacée pour s’être entre autre opposée à l’implantation de la centrale hydroélectrique Agua Zarca de l’entreprise DESA, qui bénéficiait de l’appui financier de fonds nationaux et internationaux, notamment européens, dont la Dutch development bank FMO et Finnfund de Finlande. Plus de cinq ans après son assassinat, un responsable a enfin été jugé coupable le 5 juillet dernier. Il s’agit de David Castillo, l’ex-directeur de l’entreprise DESA. En novembre 2018, un tribunal avait condamné sept hommes pour leur participation à ce meurtre, mais il s’agit ici d’une étape supplémentaire à l’encontre de l’impunité des dirigeants de l’entreprise. Néanmoins, dans un communiqué du 5 juillet 2021, la COPINH réaffirme également qu’elle reste fermement engagée à traduire en justice les auteurs intellectuels de ce crime, notamment des membres de la famille Atala Zablah, propriétaires de l’entreprise DESA et « tout autres personnes ou institutions impliquées ».

El Salvador : Dérive autoritaire

« Le 1^e mai 2021, je me suis couché dans une république imparfaite. Et le lendemain, j’ai déjeuné dans une dictature en devenir ». Ce sont en substance les mots du journaliste Oscar Martinez pour décrire la violation de la Constitution par le président salvadorien Nayib Bukele et l’Assemblée législative, aux mains de son Parti.

Suite à la fin de la guerre civile en 1992, les deux principaux partis issus du conflit, l’ARENA (parti des élites économiques, néolibéral et conservateur) et le FMLN (issu de la guérilla, membre de l’Alliance progressiste au niveau international) ont alterné le pouvoir sans résoudre les problèmes profonds du pays, tels que les inégalités, la pauvreté ou les problèmes environnementaux, mais surtout les ravages de la violence engendrée par les « maras » [9], les narcotrafiquants et la corruption endémique [10]. Cette violence extrême, qui fait du Salvador un des pays les plus dangereux au monde, a poussé plus de 2 millions de personnes à migrer vers les Etats-Unis et, dans une moindre mesure, vers l’Europe et singulièrement la Belgique [11]. C’est principalement sur ces enjeux et sur le rejet des deux partis « historiques » que Bukele et son parti ont bâti leur victoire aux élections présidentielle de juin 2019 et législative de février 2021. Les chiffres de la criminalité ont officiellement diminué, renforçant la popularité de Bukele. Néanmoins, bien que cela soit nié par le président, le journal El Faro avait dénoncé des négociations qui auraient eu lieu entre celui-ci et certaines « maras » afin de faire diminuer les violences en échange d’avantages.

Depuis, profitant notamment de la pandémie de Covid-19 Covid-19
Coronavirus
covid-19
coronavirus , tout est mis en œuvre pour concentrer les pouvoirs. Déjà en février 2020, le Président avait fait intervenir les forces de sécurité au sein même de l’Assemblée législative afin de faire voter la demande d’un prêt pour financer un programme de sécurité. Depuis, les attaques s’intensifient contre les institutions non encore sous contrôle présidentiel, mais aussi contre les contre-pouvoirs démocratiques, tels que les ONG, les organisations de la société civile, les médias alternatifs ou encore les journalistes indépendants. Le 22 novembre 2021, la police a ainsi fait irruption dans les locaux de sept organisations de défense des droits humains, dont l’organisation féministe historique « Las Mélidas », sous prétexte d’enquête pour « corruption ». La stigmatisation des organisations s’intensifie également dans les médias officiels et les réseaux sociaux. La consultation de la société civile n’existe pratiquement plus. Les sentiments d’angoisse et de peur gagnent les organisations qui critiquent les autorités. D’autre part, les instances législatives sont en train d’examiner une proposition de « loi sur les agents étrangers », qui vise à délégitimer et supprimer les organisations salvadoriennes qui reçoivent des fonds internationaux, en les obligeant à s’inscrire comme « agents étrangers » et leur interdire toute activité politique. De même la loi prévoirait de lourdes taxes (jusqu’à 40%) sur les dons internationaux, ce qui serait une claire intention d’asphyxier les organisations et un moyen de dévier l’aide internationale. Enfin, pour assoir son régime, la Cour Suprême a donné, en septembre, son aval à une réélection de M. Bukele – alors que la Constitution interdit de briguer deux mandats consécutifs à la présidence.

Le message de l’apprenti-caudillo est clair : les pleins pouvoirs pour assurer la sécurité, quitte à empiéter sur la démocratie et l’Etat de droit.

Nicaragua : Loin du sandinisme

Au Nicaragua, le « caudillisme » n’est pas en apprentissage, mais bien effectif depuis de nombreuses années. Un basculement majeur a eu lieu suite aux mobilisations sociales et étudiantes d’avril 2018 et à la répression brutale du gouvernement Ortega, qui a fait cette année-là au moins 328 morts, 2 000 blessés et a poussé près de 70 000 personnes au déplacement forcé, selon la CIDH. A partir de ce moment la répression et la mise en place d’une série d’obstacles administratifs et juridiques envers les organisations de défense des droits humains, les journalistes indépendants, les organisations critiques ou l’opposition politique s’est intensifiée jusqu’aux législatives du 7 novembre 2021, notamment par l’arrestation des principaux opposants, dont trois ont été condamnés de neuf à treize ans de prison ce 3 mars dernier. Le pouvoir a développé un arsenal juridique pour augmenter le contrôle des citoyens. En décembre 2018, l’Assemblée nationale a annulé la personnalité juridique de neuf organisations de défense des droits humains et de médias, dont le Centre nicaraguayen des droits humains (CENIDH). Depuis, elles sont victimes d’agressions, d’attaques ou de campagnes de dénigrements constantes. En juillet 2021, le parlement a retiré le statut juridique de 24 organisations médicales ou du secteur de la santé. Celles-ci dénoncent des représailles dues à leurs propos critiques sur la gestion de l’épidémie du Covid-19 par les autorités. En octobre 2020, tout comme le fera le Salvador par la suite, l’Assemblée nationale promulgue la loi n° 1040 de « Régulation des agents étrangers », qui oblige toute personne ou organisation qui reçoit des financements d’organismes internationaux à s’enregistrer comme « agents extérieurs ». Ceux-ci se voient interdire, ici aussi, de participer à des activités politiques (sans définir ce que cela comporte), rendant quasi impossible aux organisations locales et internationales d’effectuer un travail de coopération crédible dans le pays. C’est ce qui se passe avec certaines ONG belges et européennes qui ont dû arrêter leurs activités au Nicaragua. Le même mois d’octobre 2020, est publié la loi spéciale n° 1042 de cybercriminalité, qui prévoit des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour ceux qui diffusent des informations jugées « fausses » par les autorités étatiques. La réélection « volée » du Président Ortega pour un quatrième mandat consécutif le 7 novembre 2021 entérine sa mainmise sur l’ensemble des pouvoirs. Jusqu’à quand ?

Guatemala : renforcement des mesures anti-démocratiques

Constat socio-économique quasi similaire pour le Guatemala : pauvreté, inégalité, violence des gangs, travail informel… et forte émigration vers le Etats-Unis ou le Mexique. Ce pays ayant le taux de population indigène le plus élevé d’Amérique latine (entre 65 et 70%) espérait enfin sortir de plus de 30 ans de guerres internes, suite à l’accord de paix signé en 1996. Mais les décennies qui ont suivi ont surtout été marquées par l’instabilité politique, l’impunité, la corruption généralisée, le banditisme. Pour lutter contre cela, la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) a été créée en 2006 et a amené à des centaines de poursuites judiciaires. Mais en 2019, elle a été fermée par le Président Jimmy Morales, lui-même poursuivi pour corruption. Son successeur Alejandro Giammattei, en poste depuis début 2020, poursuit dans la même veine de prise en main de l’appareil judiciaire. En juillet 2021, il a démis de ses fonctions le procureur spécial contre l’impunité, Juan Francisco Sandoval, qui a dû quitter le pays par peur pour sa sécurité, rejoignant ainsi sept autres procureurs en exil. La répression s’est poursuivie ces dernières semaines, touchant des anciens membres du CICIG ou du Parquet spécial contre l’impunité (FECI), ce qui fait dire à M. Sandoval que « l’arrestation de procureurs du FECI est une claire illustration de comment les mafias se sont complètement emparées du système de justice » [12].

Ont ensuite suivi de nombreuses mobilisations, notamment portées par les populations indigènes, contre le Président et le « pacte de corrompus ». Ces derniers mois, la répression et la criminalisation de la société civile s’y est également accrue. Début 2021, la FIDH dénonçait 1 004 cas d’agressions, 15 assassinats et 22 tentatives d’assassinats à l’encontre de défenseurs et défenseuses des droits humains en 2020. En termes de contrôle citoyen, la Cour constitutionnelle, en rejetant en juin dernier les recours à l’encontre du décret 4-2020 lié à la réforme de « loi sur les ONG », en a entériné l’application. Cette loi autoriserait le pouvoir exécutif à radier des ONG et associations et amènerait à criminaliser celles qui utiliseraient des financements internationaux pour des activités qui perturbent l’ordre public. Des experts des NU estiment que cette loi viole les normes internationales des droits humains et ouvre la voie à l’imposition de limites arbitraires des activités des ONG.

Haro sur les « ennemis de l’intérieur »

Un même processus de délitement de l’Etat de droit traverse donc les quatre pays. Si le Honduras a élu une nouvelle présidente avec les espoirs qu’elle suscite, le processus de réactivation démocratique ne sera pas facile et n’offre aucune garantie d’irréversibilité. Dans les quatre pays on assiste (ou on assistait, dans le cas du Honduras), à des degrés divers, à des processus similaires :

1. Le contrôle de l’appareil judiciaire, en stigmatisant, poursuivant, voir expulsant des magistrats, des fonctionnaires de justice, en les remplaçant par d’autres plus en concordance avec le pouvoir, en diminuant les moyens budgétaires ou de personnel, etc. ;
2. L’augmentation de l’adoption de normes qui réduisent la liberté d’expression, d’association, de manifestation, … qui restreignent la participation et l’espace de la société civile ;
3. Criminalisation de la protestation sociale, stigmatisation et menaces des défenseurs et défenseuses des droits humains, environnementaux ou syndicaux, de certains journalistes, organisations féministes, etc., donc tout ceux ou celles qui sont marqués du sceau de « l’ennemi de l’intérieur », sachant les dangers que cela représente pour ces personnes dans une région qui a subi des années de guerres internes (criminalisation qui s’accompagne d’une augmentation de l’usage de la force par les forces de l’ordre. Les populations indigènes étant particulièrement affectées) ;
4. Affaiblissement de la solidarité internationale, par la promulgation de normes de contrôle des ONG nationales et internationales, en mettant en place des barrières administratives, légales, financières, afin d’empêcher leur bon fonctionnement, voire, comme au Nicaragua, en fermant leurs bureaux ;
5. Haut taux de corruption et d’impunité pour les élites ;
6. Enfin, concernant les thématiques « éthiques », le conservatisme progresse dans ces pays, comme l’illustre le Guatemala ces dernières semaines, qui a, ce 8 mars 2022, journée internationale pour les droits de femmes, alourdi les peines de prison pour avortement et interdit le mariage des personnes de même sexe ou l’enseignement sur la diversité sexuelle.

C’est pourquoi il est important que la Belgique et l’Union européenne utilisent les outils à leur disposition pour renforcer les droits humains dans la région. Ceci fait l’objet d’un deuxième article disponible sur notre site web.