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Le musée des horreurs de la Banque mondiale

Antonio Gambini Antonio Gambini
24 avril 2016

Défis Sud - Contrairement au droit commun des organisations internationales, la gouvernance de la Banque mondiale fonctionne sur le principe du « un dollar une voix ». Ce n’est pas l’égalité souveraine des États qui prime, ni par exemple le poids démographique, mais bien la contribution au capital des États membres, qui sont également « actionnaires ».

Ce système permet une domination sans partage du bloc « atlantiste » ou « occidental » (Europe et États-Unis). Un « gentleman’s agreement » formalise cette domination en prévoyant que la présidence de la BM doive revenir systématiquement à un « Américain » (ou « Étatsunien ») et que celle du FMI soit européenne.

Les grandes économies émergentes n’ont de cesse, depuis lors, de demander une augmentation de leur quote-part actionnariale et de leurs droits de vote. Des aménagements en ce sens ne sont accordés qu’au compte-goutte, et ne concernent que très peu les pays les plus pauvres.

« Ne pas nuire », les « safeguards »

Pendant les années 1970 et 1980, plusieurs grands projets d’infrastructure financés par la BM, notamment le grand barrage de Narmada en Inde, qui oblige plus de 300 000 personnes à quitter leur maison, provoquent non seulement de fortes résistances locales mais aussi une vague d’indignation dans l’opinion publique internationale.

En réaction la BM élabore dès la fin des années ’80 une série de procédures et politiques complexes (appelées « safeguards » ou sauvegardes en anglais) dans le but de respecter le principe « do no harm » (ne pas nuire). Les procédures et les projets de la BM sont rendus plus transparents, des procédures de consultation et même de recours sont créées au bénéfice des victimes des projets.

La plupart des grandes banques régionales de développement (africaines, européennes, américaines, asiatiques) s’inspirent de l’exemple de la BM pour élaborer leurs propres safeguards.

Mais pendant les années 2000, dans l’euphorie du boom des matières premières et face à la concurrence des prêts chinois ou encore de l’action de la banque publique brésilienne BNDES, la pression monte pour que la BM « réforme » ses safeguards, afin de permettre à la BM de prêter plus et plus vite. Un large chantier de réforme des safeguards est donc lancé en 2010, qui est toujours en cours aujourd’hui.

L’exemple des safeguards consacrées aux conditions de travail et aux droits sociaux permet de comprendre les enjeux du débat. La BM propose en effet que les normes fondamentales du travail, issues de huit conventions de l’OIT (Organisation internationale du travail) soient reprises dans les safeguards, mais qu’elles ne s’appliquent ni aux travailleurs du secteur public ni aux sous-contractants des clients de la Banque mondiale...Des droits fondamentaux réaffirmés sur papier, mais qui ne s’appliquent, concrètement, à presque personne [1].

Le « Doing Business Report »

Depuis 2003, la BM publie un grand rapport annuel, le « Doing Business » (faire des affaires), qui classe les pays en fonction de plusieurs indicateurs censés évaluer la facilité pour les entreprises de faire des affaires. Un classement entre les différents pays (les « rankings ») est calculé sur la base de ces indicateurs. Le problème c’est qu’à côté d’indicateurs de bon sens relatifs notamment à la rapidité et à la simplification administrative, deux indicateurs sont clairement biaisés et idéologiques.

Ainsi, l’indicateur « paying taxes » (payer des impôts) donne les meilleurs points aux pays qui taxent le moins les entreprises. Les paradis fiscaux, véritables receleurs planétaires de toutes les formes de fraude, évasion et optimisation fiscale, reçoivent donc la médaille d’or du classement de la BM et sont promus comme exemples à suivre. Quant à l’indicateur « employant workers » (employer des travailleurs), il considère que toute forme de régulation du marché du travail, toute tentative de création d’un droit du travail, est nuisible et mérite un mauvais point. La mise en œuvre des conventions de l’OIT est donc découragée... Téléchargez l’article pour lire la suite

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