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Justice migratoire

Après les élections communales, redonnons de la voix pour les communes hospitalières

20 mars 2019

Depuis plus de deux ans, des milliers de Belges se sont mobilisés pour la solidarité avec les personnes migrantes, en organisant leur accueil, en étant bénévole, ou en participant à notre campagne pour des communes hospitalières. Comme les élections communales ont rebattu les cartes des pouvoirs locaux, nous relançons la campagne en ciblant 5 priorités.

Six mois après les élections communales, la campagne ‘communes hospitalières’ reprend le chemin des interpellations.

Lancé en 2017 au sein de la coalition pour la Justice Migratoire, le mouvement des « Communes hospitalières » a rencontré un large succès. Depuis, plus d’une commune sur trois en Fédération Wallonie-Bruxelles a été interpellée. Grâce à cette large mobilisation, 66 communes se sont déclarées hospitalières. En octobre 2018, les élections communales ont eu lieu et ont redéfini les majorités communales. Dans ce contexte, la campagne est relancée pour obtenir des engagements précis de la part des nouvelles majorités.

Cinq demandes urgentes pour l’hospitalité

Le combat pour l’hospitalité est en effet loin d’être achevé : des enfants sont toujours détenus en centre fermé, des personnes sans-papiers continuent à dormir en rue et à être la cible de grandes opérations de police, de nombreux droits humains sont bafoués. Face au manque flagrant de réponse publique, la solidarité citoyenne reste nécessaire. Chaque jour, la plateforme citoyenne continue à coordonner de nombreuses actions bénévoles d’accueil et d’aide aux migrant.e.s. En 2018, plus de 200.000 nuits ont ainsi été offertes.

Mais l’action citoyenne ne peut suffire. Après deux ans de mobilisation intensive, les citoyen.ne.s, associations et organismes font état de cinq demandes urgentes et prioritaires pour concrétiser l’hospitalité locale.

Les 5 priorités d’une commune hospitalière

CNCD-11.11.11
https://youtu.be/Hq-qYpk3O04
  1. Dans notre commune, tous les bâtiments vides sont des logements !
    Format bannière "Dans notre commune, tous les bâtiments vides sont des logements


    Il est inacceptable que des gens continuent à dormir dehors alors que des bâtiments sont vides. Ces bâtiments doivent bénéficier aux personnes sans-abris, sans-papiers et plus généralement à toute personne en difficulté de logement. La liste des bâtiments inoccupés appartenant à la commune doit donc être rendue publique et tous ces bâtiments doivent être mis à disposition des personnes dont le droit au logement n’est pas respecté, en concertation avec le secteur associatif.
    Parallèlement, notre commune doit rester solidaire avec l’hospitalité citoyenne et protéger les hébergeurs. Elle doit garantir un environnement sûr et propice à la défense des droits humains en la protégeant des sanctions, représailles ou intimidations.

  2. Dans notre commune, la police ne cible pas les personnes sans-papiers !
    Format bannière « Dans notre commune, la police ne cible pas les sans papiers »


    Nous refusons que la police de notre commune participe aux opérations de contrôle d’identité sur base de l’irrégularité du séjour des personnes. Ces opérations coûteuses ne font pas partie des priorités de la police locale et elles précarisent le quotidien des personnes migrantes.
    Les enfants ou des familles sans-papiers n’ont pas à être inquiétées sur le chemin de l’école, à la sortie des lieux de culte, ou dans les lieux où des services d’aide sont offerts.

  3. Dans notre commune, on n’enferme pas un enfant !
    Format bannière « Dans notre commune, on ne soupçonne pas les amoureux »


    Nous demandons que notre commune prenne fermement position pour la sortie des enfants et de leurs familles des centres fermés. Leur détention est intolérable ! Nous demandons au Conseil communal de relayer vigoureusement notre demande au Parlement fédéral.

  4. Dans notre commune, les personnes belges et étrangères paient le même prix pour les démarches administratives !
    Format bannière « Dans notre commune, Belges & étrangers paient le même prix pour les démarches administratives »


    Notre commune doit manifester son hospitalité par des éléments très concrets tels que les prix des démarches administratives. Elle doit agir directement dans l’amélioration des parcours des personnes étrangères en n’appliquant pas, ou en supprimant, les frais et redevances communales spécifiques aux étranger.e.s.

  5. Dans notre commune, on ne soupçonne pas les amoureux !
    Format bannière « Dans notre commune, on ne soupçonne pas les amoureux »


    Pour les familles dont un.e conjoint.e est sans-papiers, trop de démarches (variables selon les communes), débouchent sur des reports, voir des refus, de mariage ou de cohabitation, ou encore, sur des difficultés à reconnaître un enfant. La reconnaissance d’un enfant et le droit au mariage ne doivent pas être dépendants du titre de séjour.
    Notre commune ne doit entamer d’enquête sur les conjoints et mobiliser les capacités policières qu’en cas d’indice de fraude indépendant du titre de séjour.

Comment interpeler ?

Vous voulez soutenir ces demandes urgentes formulées par les citoyen.ne.s et les organisations actives pour l’hospitalité ?
Vous pensez également que ces demandes sont le fondement d’un vivre ensemble harmonieux et juste ? Interpelez votre commune !

Pour cela, rien de plus simple ! Consultez notre boîte à outils, vous y trouverez un canevas d’interpellation à adapter aux réalités de votre commune, et un canevas de motion à soumettre aux élus.

Les demandes inscrites dans les interpellations peuvent varier d’une commune à l’autre. En effet, les réalités et enjeux locaux sont divers, et notamment entre les villes et les zones rurales. Il n’est donc pas question de créer un label, mais bien d’obtenir de nouveaux engagements concrets qui améliorent le quotidien des personnes migrantes et renforcent la solidarité et l’hospitalité.

  • A Bruxelles : Récoltez 20 signatures d’habitants de votre commune, déposez votre demande d’intervention au moins 7 jours avant le conseil communale.
  • En Wallonie : Consultez le site de votre commune pour savoir le nombre de signatures dont vous avez besoin, des délais pour que l’interpellation soit valide.

Quoi qu’il arrive, le jour-J, remplissez la salle du conseil communal pour donner du poids à votre intervention. Faites connaître votre action et son avancée sur sur le groupe Facebook qui regroupe plus de 1.500 personnes.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.communehospitaliere.be

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