10 ans après le krach de 2008. Le retour des risques systémiques

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie
7 septembre 2018

POINT SUD, les études du CNCD-11.11.11 | n°17 | Septembre 2018

Résumé. Suite à la crise financière de 2008, le G20 s’était engagé à réguler la finance mondiale pour éviter qu’une telle crise puisse se répéter. Dans ce but, il avait notamment confié au Comité de Bâle le soin de renforcer les réglementations prudentielles des banques et à l’OCDE la tâche de renforcer la transparence fiscale internationale. Dix ans plus tard, plusieurs mesures ont été adoptées pour mieux encadrer les banques et lutter contre l’évasion fiscale. Toutefois, les détails de ces réformes sont toujours en cours de négociation et le bilan des nouvelles régulations est clairement insuffisant.

En matière de réglementation bancaire, la principale avancée consiste à renforcer les exigences de fonds propres pour couvrir les opérations risquées des banques. Toutefois, le ratio recommandé par le Comité de Bâle reste trop peu élevé, surtout qu’il repose encore en partie sur une pondération des risques calculés par les modèles internes des banques elles-mêmes. En outre, les fonds spéculatifs et les autres acteurs de la finance de l’ombre (shadow banking), qui ont été au cœur des chaînes de risques ayant mené à la crise de 2008, sont largement restés hors du champ des nouvelles réglementations. En réalité, la réglementation bancaire est restée un exercice essentiellement national et fondé sur l’autorégulation.

Au niveau européen, l’Union bancaire, qui représente la principale réponse de l’Union européenne à l’instabilité financière, reste inachevée. Certes, un Mécanisme de supervision unique (MSU) a été créé au sein de la Banque centrale européenne (BCE) pour superviser les banques européennes les plus importantes, tandis qu’un Mécanisme de résolution unique (MRU) est censé privilégier en cas de crise bancaire les renflouements internes, financés en priorité par les actionnaires et les créanciers des banques défaillantes, plutôt que les plans de sauvetage externes, financés par les contribuables. Toutefois, ce mécanisme comporte de sérieuses limites, tandis que le projet de Système européen d’assurance des dépôts (SEAD), censé garantir les dépôts bancaires des épargnants européens, n’est toujours pas adopté, du fait que plusieurs États membres refusent l’idée d’une mutualisation européenne des risques.

En matière de transparence fiscale, la principale avancée consiste à mettre en œuvre un mécanisme d’échange automatique des informations fiscales des particuliers, qui devrait être opérationnel en 2019 dans une centaine de pays. L’Union européenne a également adopté une directive anti-blanchiment imposant notamment l’instauration d’un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés offshore. Toutefois, ces mesures devraient idéalement être généralisées à l’échelle mondiale, tandis que les progrès ont été beaucoup plus limités en matière de lutte contre l’évasion fiscale des firmes transnationales, du fait que les gouvernements continuent de privilégier la défense des intérêts de leurs champions nationaux plutôt que la coopération multilatérale. La compétition fiscale pour attirer les investissements étrangers s’est en outre accélérée, entraînant une baisse continue des niveaux d’impôts des sociétés –à un tel point qu’à ce rythme, le taux moyen mondial de l’ISOC atteindra 0% en 2052. Enfin, le projet de taxation des transactions financières internationales n’a toujours pas été concrétisé et seule une taxe minimaliste est encore envisagée par certains États membres de l’Union européenne.

Pourtant, malgré une embellie de la conjoncture internationale favorisée par la faiblesse des taux d’intérêt et l’assouplissement monétaire des banques centrales, les déséquilibres financiers et les risques systémiques réapparaissent au sein de l’économie mondiale. La bulle de crédits en Chine, le resserrement des taux d’intérêt aux États-Unis, les crises financières dans les pays émergents et la fragilité du système bancaire européen sont autant de raisons de s’inquiéter. Non seulement une nouvelle crise financière mondiale pourrait survenir à terme, mais son ampleur pourrait en outre s’avérer pire qu’en 2008, car les risques concernent désormais les banques, les États et les banques centrales des différents pôles de l’économie mondiale, alors qu’ils restaient largement concentrés au sein du système bancaire transatlantique avant 2008.

C’est pourquoi il est nécessaire de prendre des mesures plus ambitieuses pour réguler la finance mondiale et la ramener au service du développement durable.

Tags: Finances

Qui ? Arnaud Zacharie
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