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Accord de réadmission Belgique-Maroc

Répression des migrations, la coopération instrumentalisée

1er mars 2016

La coopération au développement ne peut être instrumentalisée au service d’une approche répressive de la migration

Communiqué de presse - Une délégation belge composée de Jan Jambon, ministre de l’Intérieur, Théo Francken, secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, et de Charles Michel, Premier ministre, était en visite à Rabat en vue de la signature d’un accord de réadmission entre les deux pays. Avec un objectif précis : faciliter le renvoi des ressortissants marocains en situation irrégulière sur le territoire belge, grâce à l’échange de données biométriques avec le Maroc, comme les empreintes digitales. Une fois leur nationalité identifiée, ceux-ci pourront être expulsés très rapidement en vertu de cet accord bilatéral. Le CNCD-11.11.11 dénonce l’utilisation de la coopération belgo-marocaine à cette fin.

En effet, ces accords de réadmission servent avant tout l’option répressive privilégiée par le gouvernement dans sa gestion des migrations, au détriment des droits fondamentaux des personnes migrantes. Pire, ils les mettent en danger quand les migrants sont renvoyés dans un pays où le délit d’immigration peut entrainer des poursuites pénales. C’est le cas notamment au Maroc.

Ces accords servent surtout à externaliser la gestion des migrations, c’est-à-dire à sous-traiter cette « gestion » hors des frontières européennes. Et à laisser des pays tiers faire face à l’afflux de migrants. De plus en plus, la politique de coopération des états membres de l’Union européenne est orientée vers cet objectif. Les pays tiers sont amenés à jouer le rôle de gendarmes de l’Europe via la signature de ce type d’accords. En échange, ceux-ci leurs ouvrent l’accès à des fonds de la coopération au développement et à d’autres contreparties, en matière d’octroi de visas, notamment.

Dernier problème, ces accords se signent dans l’opacité la plus complète. Ils ne sont connus des parlements qu’une fois la négociation terminée. La société civile, malgré ses demandes répétées, peine à avoir accès aux documents sous prétexte que cette transparence risque de porter atteinte aux relations internationales.

Une fois de plus, l’obsession du renvoi affichée par le gouvernement belge prend le pas sur d’autres considérations fondamentales, quitte à instrumentaliser la coopération au développement dans ce sens, dans un contexte de coupes sombres dans le budget de l’aide au développement.

Ce nouvel épisode confirme une tendance de fond : la coopération belge s’inscrit toujours davantage dans une politique de gestion répressive des migrations, alors qu’elle devrait se focaliser sur l’atteinte des Objectifs de développement durable adoptés par les Nations unies.

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