Cette étude s’inscrit dans le cadre d’une campagne pour le droit à l’alimentation, menée par les coupoles des ONG francophones (CNCD-11.11.11) et néerlandophones (11.11.11), et leurs membres. Cette campagne entend, entre autre, faire l’examen de l’implication d’institutions financières actives en Belgique dans une série d’activités qui relèvent du domaine spéculatif, que ce soit sur les marchés des matières premières agricoles ou sur les terres agricoles.

Un premier rapport sur la spéculation financière intitulé « La complicité des banques belges dans la spéculation sur l’alimentation » a été publié en juin 2013.

Le présent rapport constitue le deuxième volet de l’étude et se concentre sur le financement de sociétés impliquées dans la ruée mondiale sur les terres. Les résultats chiffrés de l’étude proviennent du Réseau Financement Alternatif qui a été mandaté par les ONG pour mener l’enquête. Il complète une autre étude publiée en juin dernier intitulée « Ruées mondiale sur les terres ».

Cette étude a pour objet d’analyser, au sein d’une sélection d’institutions financières présentes en Belgique, les mécanismes de soutien qui existent envers quelques-unes des entreprises privées les plus controversées et qui ont été dénoncées publiquement pour avoir racheté massivement des terres à l’étranger et fait l’objet de résistance par les populations concernées.

La première partie de l’étude introduit la problématique de l’achat massif des terres par les sociétés privées, le périmètre de l’étude. Elle est suivie de la pré- sentation des principaux résultats. La troisième partie de l’étude fournit les ré- sultats détaillés pour chaque institution bancaire et la quatrième partie fait de même, mais pour chaque entreprise sélectionnée.

Cette étude s’intéresse aux responsabilités des grandes banques actives en Belgique dans le financement de quelques-unes des entreprises connues et reconnues pour leurs pratiques d’accaparement de terres. La question est fondamentale en terme de droit à l’alimentation : la ruée sur les terres est un phénomène dont l’ampleur s’est considérablement accentuée depuis 2007-2008, privant des dizaines de millions de paysans de leurs moyens de subsistance et aggravant l’insécurité alimentaire des pays hôtes. Rien qu’entre 2000 et 2010, la superficie mondiale des terres concernées avoisinerait 203 millions d’hectares (65 fois la Belgique !) . C’est grâce à leurs appuis financiers en tout genre (crédit, fonds d’investissements,...) que ces compagnies controversées du secteur privé sont en mesure de spolier la terre des paysans.

Le champ d’analyse de cette étude est triplement restreint puisqu’il se limite à 10 institutions financières actives en Belgique (BNP Paribas Fortis, Belfius, KBC, ING, bpost banque, Deutsche Bank, ABN AMRO, Rabobank, AXA et Dexia), à 10 entreprises responsables d’accaparement de terres (Siat, Sipef, SocfinWilmar, Bunge, Cargill, Archer Daniels Midland, Daewoo, Sinar Mas, Louis Dreyfus) sur les 700 que recense la base de donnée « Land Matrix ». Enfin, compte tenu de la faible transparence en matière de financement, elle n’analyse qu’un seul outil de financement de ces entreprises (les fonds d’investissements).

Margé les limites de cette étude, les résultats donnent des indications sur le rôle que les établissements financiers jouent en favorisant les investissements dans des titres émis par des entreprises contestées pour leur pratique d’accaparement de terres et donc leur responsabilité indirecte facilitant ainsi ces pratiques.

Cette étude montre que si le secteur financier est dans la plupart des cas concerné par ce problème, très peu de mesures ont été prises pour freiner véritablement le financement des accaparements. Le dialogue noué avec les institutions financières dans le cadre de cette étude nous a pourtant permis de déceler qu’il y a une ouverture du secteur sur la mise en place d’une régulation publique.

Aujourd’hui, BNP Paribas Fortis et Deutsche Bank sont les acteurs les plus im- portants. Ils gèrent chacun des fonds comprenant près de 30 millions de titres identifiés, pour une valeur de plus de 110 millions d’euros, investissant en partie dans les entreprises contestées. Viennent ensuite ING, KBC, Belfius et AXA, qui gèrent chacun des fonds détenant entre 6 et 10 millions de titres identifiés, pour une valeur allant de 9 à 18 millions d’euros, investissant en partie dans les sociétés contestées.

Selon les résultats obtenus, bpost banque et Dexia ne commercialisent ou ne gèrent aucun fonds. ABN AMRO et Rabobank commercialisent des fonds mais n’en gèrent aucun. Par contre, la dernière étude de Friends of the Earth Europe (Commodity crimes Nov. 2013) montre que Rabobank, ABN Amro financent Wil- mar par des prêts ce qui montre la complexité des recherches à venir et la nécessité d’une régulation à l’échelle européenne. Notons également qu’il n’y a aucun fonds détenant des titres auprès des entreprises Siat, Louis Dreyfus et Sinar Mas. Pour Socfin, les seuls titres identifiés sont liés à des fonds gérés par des gestionnaires de fonds n’ayant aucun lien établi avec les dix établissements financiers étudiés. Il est donc difficile de tirer des conclusions quant au rôle exact des établissements financiers qui les commercialisent.

Mais ces mêmes acteurs financiers commercialisent aussi de nombreux fonds gérés par d’autres institutions. Il ne faut pas sous-estimer la responsabilité qui incombe à une institution lorsqu’elle prend la décision de commercialiser un fonds même si il est aujourd’hui difficile de déterminer le rôle précis de chaque institution pour les fonds qu’elles ne sont pas les seules à commercialiser.

L’étude montre également que le secteur financier utilise des outils d’autorégu- lation (label, principe d’investissement, ...) inefficaces pour prévenir le finance- ment d’entreprises controversées. L’étude montre que le secteur souhaite, en dehors de quelques exceptions, limiter sa responsabilité directe dans les fonds gérés directement mais ne voit pas comment limiter le financement d’accapa- rement pas le nombre importants de fonds gérés par d’autres institutions mais vendus aux citoyens belges.

Ces constats démontrent la nécessité d’une régulation publique. Un cadre légis- latif à l’image de la loi sur le financement des armes à sous-munition et les mines anti-personnel est nécessaire. Et Les organes publics de régulation du secteur financier devraient suivre les initiatives prises par certains pays sur des critères d’investissement.

Les recommandations sont multiples et concernent tant le secteur financier que les Etats. Elles partent du postulat qu’il faut garantir la transparence sur tous les mécanismes financiers, les autorités publiques doivent renforcer leur cadre de régulation, prévoir des lois interdisant le financement des entreprises dont la responsabilité est irréfutable, mettre en place des critères objectifs et imposer leur utilisation, imposer au minimum l’information du public (première étape mais insuffisante), garantir la réalisation d’études d’impacts et enfin mettre en place une procédure de recours permettant aux victimes d’accaparement de terres et de violations de droits humains de porter plainte contre l’entreprise responsable et contre les institutions qui les financent.

Les banques doivent exiger nettement plus de garantie qu’aujourd’hui sur le respect des obligations légales, geler certains financements, se désinvestir de projets controversés tout en compensant les victimes pour les dommages occasionnés. Garantir les mêmes exigences ci-dessus pour l‘ensemble des produits financiers établis par d’autres institutions financières avant de les commercialiser en Belgique.