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Élections 2019 : les réponses de partis

Justice migratoire

La réforme de Dublin et le parcours d’intégration, rares points de consensus entre les partis francophones

15 mai 2019

Avec la crise des Soudanais, le dossier des soi-disant « transmigrants » et la personnalité du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, le dossier migratoire a animé la législature écoulée. Il ne manquera pas de provoquer encore des débats à l’avenir, tant il divise la gauche et la droite du spectre politique belge et francophone.

La migration n’est pas une crise

CNCD-11.11.11
https://youtu.be/B1N48XIjQVM

Parmi les grandes revendications figurant dans le mémorandum du CNCD-11.11.11, seules quelques- unes sont souscrites par tous les partis, notamment la réforme du Règlement de Dublin et l’instauration d’un parcours d’intégration. Les six partis (PS, MR, Ecolo, Défi, cdH, PTB) se déclarent tous partisans d’un remplacement du Règlement d Dublin, qui fait porter sur les seules épaules des pays d’entrée sur le sol européen la prise en charge des demandeurs d’asile, par un mécanisme de répartition équitable des demandeurs d’asile entre Etats membres européens, basé sur des critères clairs. Ils veulent également garantir aux migrants l’accès à un parcours d’intégration permettant l’apprentissage de la langue et de la société, afin de favoriser leur intégration socio-professionnelle.

Les partis francophones sont également plutôt d’accord avec la proposition d’infléchir la politique européenne consistant à négocier avec les pays africains des pactes migratoires qui conditionnent l’aide au développement. Tous répondent favorablement à l’idée de leur substituer un véritable partenariat euro-africain pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), incluant l’ouverture de possibilités de migrer. Le MR précise toutefois être « en faveur d’un réel partenariat avec les pays africains englobant les ODD mais aussi une gestion des frontières, des migrations et des politiques de retour ».

Au-delà, les positions sont clivées, le MR s’opposant à plusieurs revendications importantes du mémorandum : le parti libéral refuse ainsi la proposition, pourtant peu polémique, d’instaurer un mécanisme européen de plainte pour les migrants dont les droits fondamentaux sont violés aux frontières et sur le sol de l’UE. Le MR refuse aussi d’améliorer les conditions d’accueil et de prise en charge des migrants vulnérables.

Il s’oppose également à prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect effectif du principe de non refoulement, tel que prévu dans la Convention de Genève et la Convention européenne des droits de l’homme, confirmant ainsi le peu d’intérêt qu’il a montré à défendre ces instruments au cours de la législature écoulée.

Le MR s’oppose également à l’établissement d’un droit à la mobilité, en considérant la migration comme un droit individuel énoncé comme principe universel auquel les Etats pourraient apporter des restrictions, et non plus comme une interdiction atténuée par quelques exceptions.

A gauche et au centre de l’échiquier politique francophone, les partis (PS, Ecolo, PTB, cdH, Défi) sont par contre assez unanimement favorables aux propositions du CNCD-11.11.11 sur la justice migratoire. Le PTB se distingue toutefois en s’opposant à la mise en œuvre d’une politique migratoire liée au travail pour les ressortissants des pays tiers. Le parti de gauche radicale invoque la crainte d’une fuite des cerveaux dans les pays du Sud, qui n’est pourtant pas démontrée par les études académiques.






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