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Élections 2019 : les réponses de partis

Commerce juste et durable

Tous les partis unis derrière un traité sur les entreprises et les droits humains, mais des divergences sur le règlement des différends entre Etats et investisseurs

15 mai 2019

Tous les partis francophones sont unis derrière la proposition de négocier un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains. En matière d’accords de commerce et d’investissement, le consensus est assez large, même si des divergences existent, notamment sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats.

Le commerce juste et durable expliqué en une minute

CNCD-11.11.11, Bonjour
https://youtu.be/GeLOuGxolmM

Tous les partis francophones soutiennent la proposition de négocier un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains, à en croire leurs réponses aux questionnaires adressé par le CNCD-11.11.11. Un tel traité assurerait la primauté effective des droits humains en garantissant l’accès à la justice pour les personnes affectées par des violations des droits humains liées aux activités d’entreprises étrangères.

Même le MR assure soutenir la proposition, quand bien même le gouvernement sortant – et en particulier le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders – s’est montré extrêmement réservé sur le sujet.

Les partis soutiennent également la proposition d’adopter une loi belge pour le « devoir de vigilance » des firmes transnationales, leur imposant d’identifier et réparer toute atteinte aux droits humains au sein de leurs chaînes de production, de leurs filières d’approvisionnement ou de leurs filiales. Cette proposition, défendue par le CNCD-11.11.11 et de nombreux acteurs de la société civile, a déjà été adoptée en France.

La question du règlement des différends entre investisseurs et Etats est moins consensuelle. Le CNCD-11.11.11 milite depuis des années contre les cours d’arbitrage privées qui permettent aux investisseurs de limiter le champ des prérogatives publiques en matière de santé et d’environnement.

Tous les partis soutiennent cette revendication, mais le MR s’oppose à revoir le modèle d’accords d’investissements pour l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) afin d’en exclure la clause de règlement des différends investisseur contre Etat.

Le MR refuse aussi de redéfinir le mandat de négociation de la Commission européenne visant à établir une Cour multilatérale d’investissement, afin de garantir qu’une telle institution ne permette pas de remettre en cause des législations d’intérêt général et respecte les plus hauts critères d’indépendance. Une telle Cour aurait pour vocation de se substituer aux mécanismes d’arbitrage privés actuellement privilégiés. Pour le MR, le mandat de négociation actuel donné à la Commission européenne est suffisant.

Le PTB se déclare lui aussi opposé à la révision de ce mandat, mais pour une autre raison. Pour lui, il convient bonnement et simplement de s’opposer à une Cour multilatérale sur les investissements.






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