Les Big Four tirent les ficelles de la politique fiscale européenne
© Ryan Stuart

Communiqué de presse

Les Big Four tirent les ficelles de la politique fiscale européenne

Ce mardi 10 juillet, l’ONG européenne Corporate Europe Observatory publie un rapport sur l’influence des Big Four sur la politique européenne en matière de fiscalité. Pour le CNCD-11.11.11, il faut mettre fin à l’influence de ces groupes d’audit financier, champions de l’optimisation fiscale.

Les Big Four sont les quatre plus grands groupes d’audit financier au niveau mondial, à savoir Deloitte, PricewaterhouseCoopers (PwC), Ernst & Young (EY) et KPMG. Ils détiennent le monopole du marché de l’audit et de la certification des comptes ainsi que de l’ingénierie fiscale. Ces groupes sont spécialisés dans l’optimisation fiscale des multinationales. Une pratique qui mène à la perte de 600 milliards de dollars US par an de recettes fiscales au niveau mondial, selon les estimations du Fond monétaire international (FMI) en 2015. Pour rappel, le cabinet PwC était à la manœuvre dans le dossier des « rulings », ces accords fiscaux secrets accordés au Luxembourg et révélés par l’affaire Luxleaks.

Les institutions européennes et internationales disent vouloir combattre l’optimisation fiscale. Mais le nouveau rapport de l’ONG CEO démontre que les Big Four continuent d’influencer considérablement la législation européenne. En effet, ils décrochent d’importants contrats de consultance auprès de l’administration en charge de la fiscalité (DG TAXUD) de la Commission européenne, dont un contrat de 10,5 millions d’euros en janvier 2018 pour différentes études sur « des questions diverses en matière fiscale et douanière ».

Les Big 4 sont hyper actifs en matière de lobbying, et ce de façon particulièrement opaque. Prenons le cas du lobby European Business Initiative on Taxation (EBIT) qui réunit 21 multinationales. Son secrétariat est géré par PwC. EBIT déclare moins de 10 000 euros en dépenses en 2017 au registre européen de transparence, tandis que PwC déclare recevoir entre 100 000 et 200 000 euros d’EBIT sur la même période.

Ils sont aussi implantés dans les organes d’avis de la Commission européenne. Ainsi, la « Plateforme pour la bonne gouvernance fiscale », chargée d’assister la Commission européenne dans sa lutte contre l’optimisation fiscale agressive, comprend deux employés ou consultants de PwC et un avocat fiscaliste spécialisé du cabinet Mayer Brown. Les transferts de cadres supérieurs de l’administration en charge de la fiscalité (DG Taxud) et des marchés financiers (DG Fisma) vers les Big Four sont monnaie courante, et inversement.

Selon Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD-11.11.11, «  Les Big Four, chefs d’orchestre de l’optimisation fiscale, ne peuvent pas être considérés comme des acteurs neutres. Pour lutter contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale, il faut stopper leur influence sur la prise de décisions politiques. Il faut surtout séparer strictement les activités de certification des comptes et d’audit de celles de conseil fiscal, en interdisant notamment à un même opérateur d’être actif sur ces deux marchés ».