Cette étude juridique, menée par Cédric Henet, docteur en droit, et Alexandra Lachowsky, titulaire d’un LLM, examine si la Belgique pourrait légalement interdire le financement d’activités contribuant au maintien de la situation illégale créée par Israël dans le territoire palestinien occupé.

L’étude s’inscrit dans la lignée de l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice en juillet 2024 sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans les territoires palestiniens occupés, dans lequel la Cour a affirmé que tous les États membres de l’ONU ont l’obligation « de prendre des mesures pour empêcher les relations commerciales ou d’investissement qui contribuent au maintien de la situation illégale créée par Israël dans le territoire palestinien occupé ».

Les auteurs concluent que, bien qu’un tel risque résiduel subsiste, une interdiction nationale de financer ces activités peut être raisonnablement justifiée tant par le droit de l’Union européenne que par le droit international économique.