L’apartheid israélien en 3 questions
Des voix de plus en plus nombreuses le soulignent : Israël applique un régime d’apartheid aux Palestiniens, qu’ils soient dans le territoire occupé, en Israël ou réfugiés. Or l’apartheid constitue un crime contre l’humanité, entraînant par conséquent une obligation pour les Etats tiers n’y porter aucune forme d’assistance et, au contraire, d’agir pour faire respecter le droit international humanitaire.
Comment l’apartheid est-il défini par le droit international ?
Selon le droit international (Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973 ; Statut de Rome de 1998), diverses conditions [1] doivent être remplies pour parler d’« apartheid ». Pour le Statut de Rome, qui sert de fondement à la Cour pénale internationale, on entend par crime d’apartheid « des actes inhumains analogues à ceux que vise le paragraphe 1, commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime ».
L’apartheid est l’une des violations les plus graves du droit international. Il s’agit d’un crime contre l’humanité. Les États tiers ont l’obligation, en vertu du droit international, de ne pas aider ou contribuer de quelque manière que ce soit au maintien d’un régime d’apartheid. Les entreprises et les institutions financières ont également l’obligation particulière de ne pas porter assistance à un régime d’apartheid.
Pourquoi la politique israélienne vis-à-vis des Palestiniens est-elle qualifiée d’apartheid ?
La politique d’Israël envers les Palestiniens, tant dans le territoire occupé (Cisjordanie, incluant Jérusalem-Est, et Gaza) qu’en Israël même, remplit clairement toutes ces conditions. Il existe un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques par un seul groupe racial, et une intention claire de maintenir un tel régime. Plusieurs « actes inhumains » sont couramment commis contre les Palestiniens dans le territoire occupé et en Israël :
- Les Palestiniens du territoire occupé sont victimes de presque tous les « actes inhumains » visés à l’article 2 de la Convention sur le crime d’apartheid, à l’exception des actes inhumains liés au génocide (article 2b) et au travail forcé (article 2e).
- Les Palestiniens en Israël sont victimes d’actes inhumains tels que définis à l’article 2c (la prévention de la pleine jouissance des droits politiques, socio-économiques et culturels) et 2d (la division d’une population par des divisions raciales, y compris la création de colonies de peuplement séparées et l’interdiction des mariages mixtes) de la Convention sur le crime d’apartheid.
- Depuis des décennies, Israël refuse à des millions de réfugiés palestiniens le droit au retour, faisant explicitement référence à une « menace démographique » posée par les réfugiés palestiniens [2]. Comme le souligne le rapport de Human Rights Watch, le déni systématique du droit au retour peut donc être considéré comme un outil essentiel pour maintenir le régime d’apartheid israélien.
Que peuvent faire la Belgique et l’UE ?
Le crime d’apartheid constituant selon le Statut de Rome auquel la Belgique est partie un crime contre l’humanité, le CNCD-11.11.11 rappelle la Belgique à ses responsabilités internationales de faire respecter le droit international humanitaire, de ne pas reconnaître comme licite une situation illégale et de ne prêter aucune aide ou assistance au maintien de cette situation. Ceci implique notamment l’arrêt de toute forme de coopération militaire ou sécuritaire avec Israël ayant pour effet de contribuer au régime d’apartheid, ainsi que la mise en place d’une liste de contre-mesures efficaces face aux violations massives du droit international par Israël, et l’approfondissement de la « politique de différenciation » à l’égard des colonies israéliennes.
De plus, il invite le Gouvernement fédéral et la Chambre des représentants à prendre la mesure des évolutions internationales quant à cette situation, ce qui implique :
- Une déclaration publique de la ministre des Affaires étrangères indiquant qu’elle analysera et enquêtera davantage sur les allégations d’apartheid.
- Le soutien à la mise en place d’une commission d’enquête par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
[1] Voir définition du « crime d’apartheid » article 7, 2, h du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
[2] Joint Parallel Report, http://www.alhaq.org/advo..., p 9.
