Made in Illegality

Ne participons pas à notre insu à la colonisation du territoire palestinien occupé. Pour l'interdiction des produits des colonies !

[1François Dubuisson, "Les obligations internationales des États membres de l’UE concernant le commerce des produits des colonies israéliennes”, pour le CNCD-11.11.11, 11.11.11 & la FIDH, Rapport, Février 2014 (mis à jour en juillet 2014), p. 24.

Conférence de presse de lancement de la campagne ’Made in illegality’

Conférence de presse de lancement de la campagne 'Made in illegality'
  • Crédit : © Arnaud Ghys
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#MadeInIllegality

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Interdisons les produits des colonies du territoire palestinien occupé ! #MadeInIllegality

#MadeInIllegality 20 324 Belges demandent l’interdiction du commerce avec les colonies illégales (27/02/2023)

#MadeInIllegality 20 324 Belges demandent l'interdiction du commerce avec les colonies illégales (27/02/2023)
  • Crédit : © Frédéric Levêque
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Made in Illegality Made in illegality  ?

Depuis 2014, la campagne Made in Illegality rassemble des organisations (droits humains, développement, paix et syndicats) au niveau national pour exiger de la Belgique et de l’UE qu’elles prennent des mesures concrètes afin de garantir qu’Israël mette fin à la colonisation des territoires palestiniens.

Ce que nous dénonçons

La colonisation israélienne en toute impunité

De 262 500 lors des Accords d’Oslo en 1993, la population israélienne installée dans le territoire occupé a quasiment triplé, atteignant 720.000 colons.

Le 17 janvier 2022, des représentants de l’Union européenne et des Etats membres assistaient à l’expulsion et à la destruction de la maison de la famille palestinienne Salhiye au profit de colons israéliens, dans le quartier de Sheikh Jarrah, à Jérusalem-Est. En réaction, l’UE a une énième fois répété sa position : « Les expulsions/démolitions sont illégales au regard du droit international et compromettent considérablement les perspectives de paix, tout en alimentant les tensions sur le terrain ». Même leitmotiv du côté de la Belgique où la ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès, a encore rappelé à la Chambre des représentants le 1er février dernier : « Avec l’Union européenne, la Belgique considère que l’expansion des colonies, les démolitions, les expulsions sont illégales au regard du droit international. Elles exacerbent les tensions, menacent la viabilité et la solution à deux États et diminuent les perspectives d’une paix durable. »

Ces condamnations permanentes n’empêchent pourtant pas Israël de poursuivre sa politique de colonisation, au point d’être aujourd’hui qualifiée d’annexion du territoire palestinien. De 262 500 lors des Accords d’Oslo en 1993, la population israélienne installée dans le territoire occupé a quasiment triplé, atteignant 720.000 colons, répartis entre Jérusalem-Est et la zone C en Cisjordanie.

Une colonisation consolidée par son économie

Une importante vie économique s’est développée dans les colonies israéliennes au fil des années, constituée d’industries, de production agricole et d’exploitation des ressources naturelles du territoire palestinien. Ces activités économiques contribuent au maintien de la colonisation et à son expansion.

Plusieurs dispositifs attractifs incitent les entreprises israéliennes des secteurs industriels et agro-industriels à s’installer dans les colonies. Des subventions sont généreusement octroyées par l’État israélien : avantages fiscaux, ristournes sur la location des terrains, fonds alloués pour la recherche et le développement, etc. Sans oublier de mentionner les fonds considérables investis par le gouvernement pour la construction d’infrastructures à l’usage des colons, notamment les routes qui leur sont réservées et qui permettent l’accès rapide aux marchés israélien et étranger.

Une colonisation renforcée par le commerce avec l’UE

L’UE est le premier marché d’exportation pour Israël. Or une part considérable des produits israéliens exportés vers l’UE provienne en réalité des colonies.

Alors que l’établissement de colonies dans un territoire occupé constitue un crime de guerre selon le Statut de Rome, l’UE continue d’entretenir des relations commerciales avec les colonies israéliennes établies dans le territoire palestinien occupé. Ces liens commerciaux permettent la viabilité économique et l’extension de ces colonies. Alors même que l’UE dénonce la colonisation israélienne, elle contribue à la renforcer.

En effet l’UE est le premier marché d’exportation pour Israël, qui y bénéficie des avantages de l’Accord d’association entré en vigueur en 2000. Or une part considérable des produits israéliens exportés vers l’UE provienne en réalité des colonies, qui ne font pas partie du territoire israélien tel que reconnu par le droit international.

Et ces produits provenant de colonies illégales sont proposés aux consommateurs européens, le plus souvent à leur insu. En effet, l’étiquetage d’origine des produits des colonies israéliennes a beau être obligatoire dans l’UE depuis 2015, de nombreux produits sont encore commercialisés sans étiquetage correct. En achetant ces produits et services, les citoyens européens contribuent donc sans le savoir au vol des terres et à l’expulsion violente de familles palestiniennes.

Ce que nous revendiquons : l’interdiction du commerce avec les colonies

La colonisation et l’annexion du territoire palestinien constituent des violations graves du droit international. Face à ce genre de violations, les Etats tiers comme la Belgique ou l’UE ont des obligations : celle de faire respecter le droit international, celle de ne pas reconnaître la situation comme légitime et celle de ne pas y apporter aide ou assistance.

En important et en commercialisant des produits et des services issus des colonies israéliennes, l’UE et ses Etats membres contribuent à la prospérité économique de ces dernières. « Les obligations de faire respecter et de non-assistance exigent une interdiction de l’importation au sein de l’UE de produits des colonies, et non un simple étiquetage précisant leur origine » souligne François Dubuisson, professeur de droit international à l’ULB [1].

Rassemblement à Bruxelles : 20 324 Belges demandent l'interdiction du commerce avec les colonies illégales
Rassemblement à Bruxelles : 20 324 Belges demandent l'interdiction du commerce avec les colonies illégales
Made In Illegality 20 324 Belges demandent l'interdiction du commerce avec les colonies illégales (27/02/2023)

#StopTradeWithSettlements

Plus de 20 000 signatures belges

Un an de mobilisation dans le cadre de l’Initiative citoyenne européenne #StopTradeWithSettlements et de la campagne Made in illegality
Made in illegality

. Plus de 20 000 signatures belges récoltées pour interdire les relations commerciales avec les territoires colonisés illégalement ! Le lundi 27 février 2023, nous avons remis la pétition au ministre Pierre-Yves Dermagne. Pour rappel, lors de la présentation de sa note de politique générale en novembre dernier, le ministre belge de l’Economie avait annoncé avoir commandé une étude sur la possibilité de sanctionner les entreprises qui ont des liens économiques, commerciaux ou financiers avec les colonies israéliennes. Nous espérions le dépôt d’une proposition de loi au Parlement. Celle-ci a été déposée en novembre 2023.

signatures
européennes

Le nombre de signatures récoltées en Europe

signatures
belges

Le nombre de signatures récoltées en Belgique

FAQ

Vers une loi belge interdisant les produits des colonies ?

Une proposition de loi a été déposée au Parlement fédéral belge le 8 novembre 2023 pour «  interdire la commercialisation des produits et services qui résultent de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains en territoires occupés ».
Afin de faciliter les débats futurs autour de la proposition de loi, la présente analyse présente une série de réponses aux principales questions qui ont été soulevées dans les débats.

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