Migrations : l’UE sauve les meubles en jouant aux apprentis sorciers

Cécile Vanderstappen Cécile Vanderstappen Nicolas Van Nuffel Nicolas Van Nuffel
29 juin 2018

Le Conseil européen s’est conclu ce 29 juin sur un compromis entre des approches pourtant fortement opposées les unes aux autres. Si les tenants de la ligne la plus dure ont échoué à imposer des décisions qui violeraient de façon évidente le droit international, celles qui ont été finalement adoptées posent cependant de sérieuses questions quant au respect des mécanismes de solidarité, du droit international, de la souveraineté des pays en développement et de la protection des personnes migrantes. Ceci, alors que les chiffres montrent que la « crise des réfugiés », si crise il y a eu, semble bel et bien passée.

Les conclusions du Conseil européen sur la question migratoire sont tombées au milieu de la nuit du 28 au 29 juin. A leur lecture, une évidence s’impose : comme souvent dans ce type de sommet, chaque Etat a été forcé de mettre de l’eau dans son vin pour parvenir à des décisions communes. On trouve ainsi répétés une série de principes généraux tels que la nécessité de respecter le droit international ou l’engagement à renforcer le partenariat avec l’Afrique. On y trouve aussi la réaffirmation de l’engagement à réformer le mécanisme de Dublin, sur base d’un « équilibre entre responsabilité et solidarité ». Mais surtout, plusieurs des demandes clés du courant national-populiste européen en sont absentes, à commencer par l’idée de refouler systématiquement toutes les personnes sauvées en mer vers les côtes africaine et asiatique.

Tous gagnants ?

Alors, « tous gagnants », comme le proclament les dirigeants européens ? Certes oui pour les principaux protagonistes, à savoir la Commission et les chefs d’Etat et de gouvernement, qui ne pouvaient se permettre de sortir sur un aveu d’impuissance. C’est le cas aussi pour l’agence Frontex, en charge de la gestion des frontières, qui voit une fois de plus son mandat et son budget renforcés, sans contrepartie en termes de contrôle démocratique. Mais le sommet ne fait que confirmer l’orientation croissante des politiques migratoires européennes, qui font aussi des perdants : l’obligation de solidarité, le respect du droit international, les pays en développement et les principales personnes concernées, à savoir les migrants en recherche de protection.

Le principe de solidarité maintenu mais ...

Premièrement, le principe de solidarité pour la répartition des demandeurs d’asile est maintenu, mais uniquement sur base volontaire. On trouve en effet dans l’accord une version 2.0 des hotspots, c’est-à-dire des centres de tri où les migrants seront enfermés, dans l’attente du traitement de leur demande d’asile s’ils entrent dans les conditions. Avec toujours la même logique de différenciation entre les réfugiés, auxquels la protection sera accordée, et les migrants qualifiés d’économiques, auxquels aucune solution structurelle n’est offerte. Mais ce qui frappe principalement à la lecture des conclusions, c’est que, malgré l’ouverture d’une possibilité d’ouvrir des centres de tri de ce type, qui deviendront permanents, dans d’autres Etats membres que les pays de première ligne (Grèce, Italie et Espagne), l’Europe abandonne le principe de solidarité obligatoire qu’elle avait instituée au cœur de la crise humanitaire de 2015. La relocalisation (transfert des candidats à l’asile vers un autre Etat membre) ne se fera désormais plus que sur base volontaire. Quand on sait que, selon le dernier rapport officiel sur les relocalisations (26 juin 2018), un nombre total de 34 691 personnes relocalisées en près de trois ans, contre 160 000 promis sur deux ans, on peut sérieusement douter de la mise en œuvre de ces nouvelles déclarations de bonnes intentions par les Etats les plus récalcitrants, à commencer par ceux du Groupe de Visegrad (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie). C’est donc l’un des principes clés qui ont présidé à la construction européenne, à savoir le caractère obligatoire de la solidarité, qui est foulé aux pieds par le Conseil : le principe de répartition des demandeurs d’asile est limité aux Etats membres qui l’accepteront.

C’est l’un des principes clés qui ont présidé à la construction européenne, à savoir le caractère obligatoire de la solidarité, qui est foulé aux pieds par le Conseil : le principe de répartition des demandeurs d’asile est limité aux Etats membres qui l’accepteront.

« Plates-formes de débarquement » contre droit international

Outre la solidarité, le droit international pourrait être l’un des autres perdants des décisions du Conseil. Au-delà de la multiplication des centres fermés, le principe de « plates-formes de débarquement » installées dans les pays tiers, nouvelle idée en vogue depuis le refus des gouvernements italien, maltais et français d’accueillir les naufragés de l’Aquarius, risque en effet de poser de sérieux problèmes juridiques. En effet, premièrement, le droit maritime international stipule que toute personne secourue en mer a le droit d’être conduite vers le port sûr le plus proche. Ceci signifie donc qu’une personne naufragée au large des côtes européennes doit être amenée vers celles-ci et non refoulée vers l’Afrique. De plus, il est hors de question de reconduire des naufragés vers des zones où leur sécurité pourrait être mise en danger, à commencer par la Libye, qui semble pourtant la cible privilégiée de nos décideurs. Ce constat est d’ailleurs renforcé par le fameux article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Deuxièmement, la Convention de Genève sur les réfugiés garantis le principe de non-refoulement : un candidat à l’asile a le droit d’entrer sur le territoire européen et d’y voir sa demande traitée individuellement ; il n’est donc pas permis par le droit de mettre en œuvre les « push-backs » exigés par les partis national-populistes, et qui consistent à renvoyer en masse les naufragés vers la côte africaine, sans examen préalable de leur statut. Rien ne garantit que la mise en œuvre de l’accord du Conseil soit compatible avec le droit international.

La logique d’externalisation des frontières s’accentue

Troisièmes grands perdants, les pays en développement, à commencer par les pays de la rive sud de la Méditerranée. Au travers des plates-formes de débarquement, que le Conseil appelle de ses vœux, l’Europe prétend transférer les hotspots hors de son territoire, la logique d’externalisation des frontières s’accentue encore. Contre monnaie sonnante et trébuchante (500 millions d’euros d’aide au développement via les Fonds fiduciaires pour l’Afrique), l’Europe entend convaincre ses voisins d’accepter l’installation de centres fermés où les migrants seraient emprisonnés en attendant le traitement de leur demande. Principaux pays visés : la Libye et la Tunisie, deux pays aux profils particuliers. Le premier d’entre eux, complètement déstabilisé depuis l’intervention militaire et la chute de la dictature du colonel Kadhafi en 2011, est aujourd’hui divisé entre des territoires dominés par différents chefs de guerre, y compris l’Etat islamique ; les violations des droits humains y sont courantes et largement documentées (esclavage, torture, violences sexuelles…). Le second, que l’on peut considérer comme le seul pays arabe ayant réellement réussi sa transition démocratique à la suite du « printemps » de révolutions de la même année 2011, fait face à des priorités bien plus importantes que celle de servir de sous-traitant à la politique migratoire européenne. La Tunisie fournit d’ailleurs un excellent exemple pour mettre en évidence l’absurdité des politiques européennes : avec des revenus estimés à 12 000 dollars par habitants (en parité de pouvoir d’achat), peut-on vraiment estimer qu’elle a vocation à gérer, même contre compensation financière, les effets secondaires des politiques d’une Union européenne dont les richesses sont, elles estimées à 39 200 dollars par habitant ?

Les migrants sont les vrais perdants

Mais les perdants des décisions prises par le Conseil ce 29 juin 2018 risquent bien d’être les premières personnes concernées, à savoir les personnes en besoin de protection qui tentent de rejoindre l’Europe. Face à la crise d’identité que traverse notre continent, crise qui a démarré bien avant 2015, des suites d’une crise financière elle aussi gérée sans vision politique et en abandonnant les principes de solidarité qui ont fondé la construction européenne, les migrants sont devenues les cibles faciles qui concentrent toutes les attentions d’une Europe en crise. Pourtant, l’analyse des chiffres est sans appel : si 2015 a vu un pic important d’arrivées, causées principalement par la déstabilisation de la Syrie, elle est désormais passée. Après avoir dépassé le million il y a trois ans, les franchissements de la Méditerranée sont progressivement revenus à des chiffres tout à fait gérables. Ainsi, depuis le début de l’année, à peine 44 000 personnes ont atteint le sol européen par ce chemin. Cela représente un migrant pour plus de 10 000 citoyens européens. Les chiffres montrent par ailleurs que la majorité d’entre eux proviennent de pays en guerre (Syrie, Afghanistan, Irak) ou de dictatures (Soudan, Erythrée). Plus près de nous, le rapport annuel du centre Myria, sorti le 26 juin, met en évidence une baisse très importante des demandes d’asile en Belgique : 15 373 personnes ont introduit une première demande d’asile en 2017, ce qui veut dire près de trois fois moins qu’en 2015. La question se pose donc aujourd’hui : l’accueil d’un nombre si restreint de personnes est-il si ingérable que son refus nécessite la violation des droits humains les plus fondamentaux et des principes mêmes de l’Union européenne ?

Deux lectures possibles

A la lecture des conclusions du sommet européen, deux lectures sont donc possible. D’un côté, le pire semble évité, malgré les pressions de certains Etats membres : le droit international est réaffirmé, le refoulement systématique n’a pas passé la barre des débats, des ouvertures sont maintenues vers des voies sûres et légales via les réinstallations et la porte de la réforme de Dublin reste ouverte. De l’autre, les menaces de violations des droits humains restent bien présentes : appel à installer des plates-formes de débarquement dans les pays tiers, renforcement de la coopération avec des pays tels que la Libye ou la Turquie, enfermement des candidats à l’asile. L’Europe a donc évité le pire, mais elle est bien loin du meilleur.

Or, contrairement aux slogans répétés à l’envi par les tenants de cette politique, des solutions humaines sont possibles et ne se limitent pas aux quelques ouvertures observées dans le texte : réinstallation de réfugiés depuis les pays en développement, solidarité obligatoire entre Etats-membres dans l’accueil, ouverture de possibilités de migration par le travail, construction de partenariats solides avec les pays en développement pour permettre la réduction des inégalités internationales. Elles nécessitent cependant un sursaut démocratique et une rupture nette avec les politiques qui font passer la surenchère populiste avant le respect des droits humains. Il reste donc à espérer que la période de musculation politique fasse place à une réflexion sereine et de long terme sur la manière dont l’Europe peut mettre en place une réelle politique migratoire, basée sur l’hospitalité plutôt que la peur.

Une version plus courte de cet article a été publié comme carte blanche dans l’édition digitale du Soir le 3 juillet 2018.

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