Seulement une semaine s’est écoulée entre le jour où BirdLife Europe a annoncé une entente opérée entre les trois plus grands groupes politiques du Parlement européen pour accélérer l’adoption de la réforme de la PAC et le vote au Parlement européen de ce mardi 20 octobre 2020. Un accord s’est ficelé entre l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), le Parti populaire européen (PPE) et Renew Europe, en vue de mettre à l’ordre du jour de la plénière du Parlement européen le vote sur le futur de la PAC.

Alors que la nouvelle surprend tout le monde et que les organisations actives dans les domaines de l’agriculture, du climat et de l’environnement sont contraintes de réagir tant bien que mal en quelques jours avant un vote annoncé initialement les 22 et 23 octobre, le vote est une nouvelle fois avancé au mardi 20 octobre. Le fait que ces trois groupes politiques jouissent d’une majorité assez confortable au parlement (61% des sièges) et disposent de la présidence tant du Parlement (David Sassoli, S&D) que de la commission Agriculture (Norbert Lins, PPE) expliquent, mais ne justifient pas ce passage en force.

Douche froide pour la société civile mais aussi pour un certain nombre de parlementaires qui avaient des ambitions plus importantes en matière de réforme. Une fois de plus, les moyens démesurés déployés par les lobbies de l’agroindustrie ont réussi à dicter leur agenda [1], comme le dénonce Corporate Europe Observatory, qui a documenté d’une manière détaillée la manière dont un lobby comme Copa-Cogeca et ses alliés des industries de pesticides sont à l’origine de cette accélération [2].

La nouvelle PAC, hors cadre du Green Deal Green Deal
Pacte vert européen européen

Pour rappel, la PAC a été mise en place en 1962 avec pour objectif de nourrir les citoyen·ne·s européen·ne·s et ce, à des prix abordables. A cette époque, il n’était pas encore question de biodiversité ou de climat, l’objectif était avant tout d’assurer la sécurité alimentaire de l’Europe. Suite à la création de l’OMC en 1995, la PAC a dû se conformer à l’Accord sur le commerce agricole, fondé sur la libéralisation des échanges agricoles. En outre, au fil des décennies, les enjeux économiques, sociaux, internationaux ou encore environnementaux se sont de plus en plus chevauchés avec la question agricole, tant et si bien que la PAC est réformée régulièrement [3]. La révision actuelle n’a d’autre but que d’adapter une nouvelle fois l’agriculture européenne aux transformations du monde et d’en définir les contours tant budgétaires que réglementaires pour les sept années à venir.

Seulement voilà, la nouvelle réforme qui est votée en ce moment, c’est en vérité une mouture qui date de la Commission Juncker. C’est problématique car entretemps, le monde a été secoué par une multitude de cris d’alarmes lancés par la communauté scientifique et une diversité de mobilisations citoyennes à propos du climat et de la biodiversité, tous deux en crise aigüe. L’intensité de ces appels fut telle que ces thèmes se sont forgés un nom en haut de l’affiche de la campagne électorale en Europe. La suite est connue. Ursula Von Der Leyen devient la nouvelle présidente de la Commission européenne et elle n’a pas d’autre choix que de prendre des engagements forts en faveur du climat et de l’environnement. La nouvelle Présidente de la Commission annonce alors la mise en place d’un Green Deal européen] qui répondra aux crises climatique et environnementale tout en garantissant une transition juste et inclusive pour tous [4]. On peut lire dans la première présentation de ce deal : « Toutes les actions et politiques de l’UE devront contribuer à atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Les défis sont complexes et interdépendants. Les mesures à prendre doivent être audacieuses [5] ».

Le Green Deal rassemble donc diverses politiques sur des thèmes variés allant de l’énergie à la construction en passant par la recherche et l’économie circulaire. Et parmi les stratégies mises en place par la Commission pour réaliser ce Green Deal, il y a d’une part la stratégie biodiversité et d’autre part la stratégie « de la ferme à la table ».

C’était devenu une évidence pour celles et ceux qui suivent le mandat de Ursula Von Der Leyen et qui ont épluché les stratégies mentionnées ci-dessus : la réforme dessinée majoritairement sous l’ère Juncker est devenu inadéquate, car comme la précédente réforme de 2014, elle se contente de verdir quelque peu la PAC alors que ce dont l’Europe a besoin aujourd’hui, c’est d’un virage radical.

Dès lors, la Commission aurait pu prendre l’initiative de revoir complètement cette réforme, ce qu’elle n’a pas fait. Les parlementaires auraient pu, eux aussi, transformer radicalement le projet Juncker en prenant le temps nécessaire des débats et en proposant des amendements qui auraient considérablement modifié le projet pour tendre vers les objectifs du Green Deal. Ceci était d’autant plus envisageable qu’un accord était intervenu pour reporter le démarrage de la prochaine PAC à 2023, en prolongeant les mécanismes actuels. Non seulement le changement n’est pas venu du Parlement, mais en plus c’est de lui qu’est venu ce qui ressemble à un couperet final.

Un Parlement européen qui réduit encore les ambitions environnementales de la PAC

Ce qui a été voté ce 19 octobre, c’est un package de dispositions centrales avant que la PAC ne soit soumise au vote final dont nous aurons les résultats ce vendredi. Le groupe européen les Verts/Ale a bien tenté de rejeter tout ce package avec un amendement de rejet du texte...166 voix pour, 503 contre (notons toutefois que plusieurs députés belges se sont démarqués de la position de leur groupe [6]). Par contre, tous les amendements déposés par le trio des groupes de la majorité ont été adoptés. Malheureusement, au lieu d’améliorer la proposition Juncker, ces amendements sur lesquels se sont entendus à l’avance le PPE, S&D et Renew Europe empirent la situation. Une analyse réalisée par Impaacte, coalition d’organisations environnementales belges, détaille les dégâts de ces nouvelles propositions. Retenons-en quelques-uns :

• Les aides financières calculées sur base du nombre d’hectares restent en place, alors qu’il s’agit là d’un problème dénoncé depuis des années tant par les organisations environnementales (car cela encourage le modèle agro-industriel intensif) que par les organisations paysannes (car c’est là l’origine d’un modèle agricole qui nuit aux plus petites exploitations et qui cause la disparition des fermes et la réduction du nombre d’actifs agricoles en Europe [7]). La PAC financera sur base de la taille de l’exploitation et ce indépendamment de l’emploi et des modes de production choisis.
• La proposition de la Commission avait amélioré le chapitre “conditionnalités” comparé à la PAC actuelle. Mais le résultat des amendements votés mardi font que ces conditionnalités pour recevoir des subventions sont revues à la baisse. Autrement dit, ce qui était censé contraindre la mise en place de mesures en faveur de l’environnement est affaibli : qu’il s’agisse de l’obligation de rotation des cultures dans les surfaces cultivées en bio, de permettre les couverts hivernaux ou encore le fait de revenir sur la proposition d’interdire la reconversion de zones Natura 2000 en terres agricoles... Rien n’est prévu pour la protection effective de la biodiversité.
• Les mesures agri-environnementales et climatiques, qui constituent le cœur du second pilier de la PAC, sont elles aussi revues dans leur manière d’être mises en place. Il était déjà prévu avant les amendements que ce seraient les Etats qui pourraient décider eux-mêmes de la manière de suivre et évaluer ces mesures agri-environnementales, ce qui va induire des différenciations entre pays. Et de facto, des formes de dumping vont apparaître entres les pays en ne garantissant pas, par ailleurs, que certains d’entre eux financent des mesures allant dans le sens contraire. Parmi les amendements votés mardi, il y a aussi le fait d’introduire un plafond pour les aides à ces mesures. La PAC en viendrait donc à plafonner les aides aux mesures censées préserver la biodiversité et le climat en tournant le dos à une harmonisation européenne en la matière ! Au lieu de plafonner correctement les aides à l’hectare, elle prévoit même un seuil minimum pour les mesures en faveur de la compétitivité des exploitations.

Les mesures financières et réglementaires majeures sont donc en contradiction avec les engagements pris par la stratégie biodiversité de la Commission qui prévoit entre autre de créer des zones protégées représentant 30% des terres en Europe, de réduire de 50% l’usage des pesticides d’ici 2030, d’étendre l’agriculture biologique et les éléments de paysages riches en biodiversité sur les terres agricoles [8]. De même, c’est un pied de nez à la stratégie « de la ferme à la table » qui, pour ne citer qu’une de ces mesures phares, s’engage à porter la part de l’agriculture biologique à 25% de la superficie agricole totale européenne [9].

La coalition française “Pour une autre PAC” résume assez bien la situation dans un communiqué “Allouer dans le meilleur des cas 15% du budget total de la PAC à la rémunération des pratiques agricoles bonnes pour l’environnement, tout en ouvrant de sérieuses brèches dans la conditionnalité environnementale et en incluant les aides à l’investissement dans les mesures comptant au titre des dépenses environnementales du 2^e pilier, ne constitue en aucun cas un résultat satisfaisant [10]”.

Pour que les vœux d’Ursula Von Der Leyen en matière de cohérence des politiques européennes soient respectés, il aurait fallu que la nouvelle PAC tourne le dos au business as usual et prenne la direction d’une réelle transition vers des systèmes alimentaires durables où l’agroécologie Agroécologie
Agro-écologie devient la règle et non pas l’exception. La proposition qui circule au cœur du Parlement européen et qui sera soumise aux votes d’ici vendredi 23 octobre en est l’exact opposé.

De nombreuses plateformes agricoles et environnementales interpellent les parlementaires cette semaine. Il en va ainsi de du réseau européen d’organisations paysannes Eurovia, de Birdlifeou de la Food policy Coalition. Des interpellations qui ont été relayées par Agroecology In Action en Belgique. Il est encore possible d’interpeller leurs eurodéputés belges via le site du parlement.

Dans le même temps, le Conseil de l’Union européenne (où siègent les Etats membres) a lui aussi annoncé un accord en son sein ce 21 octobre. L’étau semble donc se resserrer, et la réforme de la Politique agricole commune Politique agricole commune La Politique agricole commune (PAC) vise à assurer une politique agricole commune aux pays de l’Union européenne. Elle a d’abord consisté à garantir la sécurité alimentaire et les revenus des agriculteurs en Europe, puis a été réformée à plusieurs reprises à partir des années 1990 pour respecter les accords de l’OMC. ressemble de plus en plus à une opportunité manquée, pour les institutions européennes, de mettre en conformité l’une de leurs politiques les plus importantes avec le Green Deal européen et les Objectifs de développement durable Objectifs de Développement Durable
Objectifs de développement durable
ODD
SDG Les objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015, constituent le cadre de référence des Nations unies pour le développement international. Ils remplacent les 8 objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui se focalisaient sur les seuls symptômes sociaux de la pauvreté dans les pays en développement, sans en interroger les causes structurelles. Principaux changements ? Tous les pays sont concernés et les objectifs, désormais au nombre de 17, sont déclinés en 169 cibles précises. Les ODD sont donc, en bref, l’horizon que s’est fixé l’ONU pour un développement harmonieux.

Ce programme est ambitieux, puisqu’il vise à généraliser à l’ensemble du monde le développement économique et social, tout en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des ressources naturelles. Une perspective illusoire sans une transition rapide et radicale vers de nouveaux modèles de développement, à la fois plus pauvres en carbone, moins gourmands en matières premières et plus équitablement répartis. .