Pour une Europe ouverte, juste et durable

Le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements des Etats membres de l’UE et réunit leurs ministres par domaines de compétence. Tous les six mois, l’un des 27 membres occupe la présidence de ce conseil. Durant cette période, la présidence dirige des réunions au sein du Conseil, à l’exception du Conseil Affaires étrangères, présidé par le haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères, M. Borrel.

La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne ne doit pas être confondue avec la Présidence du Conseil européen. Celle-ci est assurée par le belge Charles Michel jusqu’aux élections de 2024. Le Conseil européen réunit l’ensemble des dirigeants européens au moins deux fois par semestre à l’occasion d’un sommet.

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Les États membres qui assurent la présidence travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés « trios ». Ce système a été introduit avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009. Le trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traitées par le Conseil au cours d’une période de dix-huit mois (trois présidences). Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé.

Le trio actuel est composé des présidences espagnole, belge et hongroise et a démarré avec la présidence espagnole le 1^er juillet 2023. Le programme du trio a été présenté le 27 juin 2023 et le programme de la Belgique sera présenté mi-décembre 2023.

La présidence a pour rôle de coordonner les travaux législatifs du Conseil de l’UE tout en maintenant la continuité du programme de l’UE et en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif. Par la mise à l’agenda, elle dispose donc d’un pouvoir d’impulsion et de priorisation. Pour y parvenir, la présidence doit jouer le rôle d’un intermédiaire intègre et neutre. [1]

Ce n’est pas la première fois qu’un calendrier électoral national coïncide avec la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne : la France a tenu son élection présidentielle en avril 2022 en pleine présidence du Conseil de l’UE.

Les résultats des urnes et les nouvelles alliances politiques impliquent souvent un changement de ministre à la tête de certaines formations du Conseil de l’UE au cours de cette présidence. Cependant, les priorités établies par le pays dans le cadre du trio peuvent difficilement être revues fondamentalement. Le cas échéant, certains accents ou éléments du programme peuvent être revus. Dans le cas belge, on assistera surtout à une période d’affaires courantes, démarrant 40 jours avant les élections, et qui devrait se prolonger au minimum jusqu’à la fin de la présidence belge.

Au-delà de cette question nationale, la spécificité de la présidence belge est la tenue des élections européennes en juin 2024. Cela signifie donc que le programme législatif de la présidence belge se résume à clôturer les initiatives en cours qui ont été lancées durant la législature 2019-2024, avec un délai très court sachant que le Parlement européen suspendra ses travaux début avril 2024 en vue de la tenue des élections. La Belgique dispose donc de trois mois en tout début de présidence pour engranger des résultats législatifs. Par ailleurs, elle ne travaillera pas sur des initiatives législatives nouvelles. Enfin, la tenue des élections européennes signifie par ailleurs la préparation de la future législature et, en particulier, de ses orientations politiques, où la Belgique sera amenée à coordonner les travaux du Conseil.

La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne est d’abord et avant tout une opportunité de sensibilisation et de communication autour des enjeux européens, a fortiori en période électorale. Aussi, ce sera l’occasion pour les coupoles d’associations que sont le CNCD-11.11.11 et son homologue néerlandophone 11.11.11 et leurs membres de mener une campagne spécifique en faveur d’une ‘Europe ouverte, juste et durable’. Dans ce cadre, des événements seront organisés avec invitation aux réseaux européens dont les coupoles sont membres.

Par ailleurs, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne est l’opportunité d’un plaidoyer ciblé en lien avec les réseaux européens concernés pour, d’une part, clôturer des dossiers législatifs européens de l’actuelle législature (on pense notamment au Pacte européen sur la migration et l’asile, à la révision du budget européen [2] et à la Directive européenne sur le devoir de vigilance) et, d’autre part, préparer la prochaine législature (en particulier par le biais de la préparation du programme stratégique 2024-2029 et par l’adoption de conclusions de Conseils qui formulent des recommandations à l’adresse de la future Commission européenne). Pour ce faire, nous ferons connaître nos revendications au travers d’un mémorandum spécifique pour la présidence belge, qui sera complété par un autre mémorandum en vue des élections 2024.