J'interpelle la Belgique et les institutions européennes

Le 27 février 2026, Ursula von der Leyen a annoncé que l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine Brésil, Paraguay et Uruguay) serait appliqué provisoirement, et ce bien que  la Cour de justice de l’Union européenne soit en train d’examiner  sa légalité. Cette application provisoire est un passage en force anti-démocratique, que vous pouvez dénoncer !

Interpellez Ursula von der Leyen (la Présidente de la Commission), Bernd Lange (le Président de la commission du Commerce international du Parlement européen) et Bart De Wever (notre Premier ministre) !

• Le 17 janvier 2026, après plus de 25 ans de négociations, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen signait l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine Brésil, Paraguay et Uruguay). Cette signature a eu lieu quelques jours seulement après avoir reçu le feu vert des Etats membres, qui le 9 janvier ont donné leur approbation à une majorité historiquement faible - compte tenu de l’opposition de la France, la Pologne, l’Autriche, l’Irlande, et la Hongrie, ainsi que de l’abstention de la Belgique.
• Le 21 janvier 2026, le Parlement européen a choisi de tempérer les ardeurs de la Commission : une majorité de parlementaires européens a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les Traités européens. Cette saisine suspend le processus de ratification pendant le traitement du dossier (entre six mois à deux ans), mais elle n’empêche pas pour autant son application. En effet, en ratifiant l’accord UE-Mercosur traité UE-Mercosur
  Accord UE-Mercosur
  l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur
  traité de commerce entre l’Union européenne et les pays du Mercosur le 9 janvier dernier, les Etats membres avaient également approuvé le principe de l’application provisoire de son volet commercial dès sa ratification par au moins un Etat membre du Mercosur.
• Cette condition est remplie depuis le 26 février 2026, date à laquelle l’Uruguay et l’Argentine ont achevé leurs processus de ratification respectifs. Dès le lendemain, le 27 février, la Commission européenne a annoncé son intention d’enclencher l’application provisoire, sans attendre l’assentiment du Parlement européen et en dépit de la saisine de la Cour de justice.
• La codécision entre le Conseil et le Parlement européen est pourtant de mise pour les compétences exclusives de l’UE. Appliquer l’accord de libre-échange sans l’assentiment du Parlement est dès lors une nouvelle entorse au processus démocratique européen ! C’est ce que dénoncent plus de 200 organisations de la société civile, dont le CNCD-11.11.11, d’autant que l’accord commercial ne contient toujours pas de garde-fou pour limiter les problèmes structurels qu’entrainerait sa mise en œuvre, en particulier les impacts pour les populations du Brésil, du Paraguay, de l’Argentine et de l’Uruguay.
• Mais le combat n’est pas terminé et vous pouvez encore faire la différence ! Comment ? Dénoncez le caractère anti-démocratique de l’application provisoire de cet accord commercial anachronique en interpellant Ursula von der Leyen (la Présidente de la Commission), Bernd Lange (le Président de la commission du Commerce international du Parlement européen) et Bart De Wever (notre Premier ministre) !