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Petites histoires de gros sous

Evadés fiscaux

Antonio Gambini Antonio Gambini
4 mars 2016

Imagine demain le monde - En février 2015, le consortium international des journalistes d’investigation (IcIJ en anglais) a publié les fameuses révélations baptisées Swissleaks. Il a notamment démontré comment 180 milliards d’euros ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, par la filiale suisse de la banque britannique HSBC, sur les comptes de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, concernant 188 pays différents, dans le cadre d’un vaste système de fraude scandale et de blanchiment d’argent.

Ces révélations ont notamment permis d’y voir plus clair sur les montants faramineux ainsi soustraits au fisc : 21,7 milliards de dollars pour le Royaume-Uni, 12,5 milliards de dollars pour la France et pas moins de 6,3 milliards pour la petite belgique, qui se hisse ainsi à la dixième place du classement !

Les Swissleaks ont également contribué à accélérer la réforme du système international de coopération administrative en matière fiscale. L’OCDE, organisation internationale réunissant les principales économies avancées, a ainsi définitivement reconnu l’inutilité absolue du modèle de traité fiscal antifraude qu’elle avait elle-même créé et dont elle assurait la promotion, celui de l’échange d’informations dite « sur demande ».

Désormais l’OCDE avance à marche forcée vers la mise en place d’un système international d’échange automatique. En clair, les administrations fiscales devraient recevoir à l’avenir automatiquement les informations relatives aux comptes en banque ouverts à l’étranger par leurs ressortissants et résidents fiscaux, au lieu de devoir introduire ponctuellement des demandes d’information dûment motivées auprès des paradis fiscaux, dans le cadre de procédures longues, complexes et rarement couronnées de succès.

Plusieurs pays, dont la Belgique, se préparent ainsi à mettre en oeuvre cet échange automatique. C’est une avancée majeure pour la justice fiscale internationale. Mais ce n’est certainement pas l’aboutissement du combat.

Primo, l’échange automatique de données n’a que très peu d’utilité pour combattre les stratégies d’« optimisation fiscale agressive » des multinationales, à savoir les manoeuvres douteuses, mais dans la plupart des cas légales, utilisées par ces entreprises pour rediriger les profits vers les paradis fiscaux et ainsi les immuniser fiscalement.

Secundo, se pose la question de la couverture géographique de ce système international. Les pays de l’OCDE (Etats-Unis, Canada, Japon, Suisse, Union européenne notamment) seront très probablement couverts. Par contre, la plupart des pays en développement, sauf peut-être les plus grandes économies (Inde, Chine, Brésil), seront exclus du système.

Le projet de l’OCDE est basé sur le principe de la réciprocité : pour recevoir ce type d’informations, un Etat doit être en mesure d’en envoyer aux autres Etats partenaires.

A première vue, il s’agit d’un principe très sain. Seul hic : la plupart des pays en développement ne sont pas en mesure, techniquement, d’assurer la collecte de ces informations et encore moins leur transmission vers d’autres pays.

Lever le secret bancaire

Le site web créé par les ONG Christian Aid et Financial Transparency Coalition permet de bien comprendre les conséquences désastreuses du problème.

Lorsque l’on classe les pays d’origine des fonds Swissleaks en fonction du
pourcentage du PIB (total de la richesse annuelle produite), juste après les paradis fiscaux eux-mêmes la tête du classement est occupée par les pays en développement.

En Erythrée, ce pays très pauvre que fuient de nombreux migrants, les fonds placés par de riches fraudeurs érythréens dans la seule banque HSBC représentent pas moins de 20,31 % du PIB ! Au Libéria, frappé quant à lui par l’épidémie Ebola, la fraude s’élève à 14,76 % !

Si on applique à ces montants le pourcentage de 15 %, équivalant à ce que l’Espagne a réussi à récupérer en amendes et arriérés d’impôts auprès des fraudeurs espagnols démasqués par Swissleaks, on arrive par exemple pour la Sierra Leone à la somme coquette de presque 5 millions de dollars, soit 20 % de son budget santé en 2012.

Dans ces conditions, il paraît tout à fait intolérable d’empêcher les pays en question de récupérer un peu de cet argent au nom du fameux principe de réciprocité. Celui-ci doit bien entendu rester un objectif à terme pour éviter que ne se développent de nouveaux paradis fiscaux. Mais dans l’immédiat, il serait bon de cesser d’offrir aux riches fraudeurs issus des pays en développement le bénéfice de l’anonymat et du secret bancaire.

Tags: Fiscalité

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