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CETA

Tribunaux réservés aux multinationales : disons STOP
Un vote-clé ce 13 février

Tribunaux réservés aux multinationales : disons STOP

Nous sommes de plus en plus nombreux à demander des mesures publiques ambitieuses pour la justice climatique, sociale et fiscale. Mais si ces mesures sont adoptées et déplaisent à une firme transnationale, celle-ci pourrait recourir à un tribunal (...)


Cour de justice européenne
Cour européenne

CETA : les conclusions de l’avocat général relancent le débat

Ce mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu ses conclusions sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Il estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Pour le (...)


Le retour du CETA : un enjeu des élections de 2019 ?
Appel aux citoyens et aux élus

Le retour du CETA : un enjeu des élections de 2019 ?

“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a deux ans, cette phrase prononcée par un représentant canadien défendant le CETA (accord commercial UE-Canada) avait fait tomber de leur chaise les Députés wallons, qui lui demandaient (...)


Belgique-Panama se rejoue ce 4 juillet ... à Namur
Gros doute sur l’arbitrage

Belgique-Panama se rejoue ce 4 juillet ... à Namur

Belgique-Panama fut une belle victoire ! Mais le match se rejoue à Namur au Parlement wallon ce 4 juillet, vu les sérieux doutes sur le système d’arbitrage ... Soyons nombreux dans les « tribunes » pour que les députés ne marquent pas contre leur camp (...)


Belgique-Panama : soupçons sur l'arbitrage
Accords de commerce

Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage

Un autre match se jouera au Parlement wallon ce mercredi 20 juin : le vote sur l’accord bilatéral d’investissement entre la Belgique et le Panama. C’est un match à enjeu parce que cet accord comprend une clause d’arbitrage qui privilégie l’intérêt des (...)


Belgique-Panama : soupçons sur l'arbitrage

Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage

Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé. Belgique-Panama est le premier match des Diables rouges en Coupe du monde avec arbitrage vidéo. Un progrès vers un arbitrage plus juste ? Le débat est (...)


stop TTIP/CETA Day, Bruxelles, 20/09/2016

Les déséquilibres du CETA

L’accord de commerce et d’investissement UE-Canada (CETA) est un accord de nouvelle génération qui vise en priorité la convergence réglementaire et la protection des investissements. Malgré les clarifications et les balises apportées avant sa (...)


  • Arnaud Zacharie

    13 juin 2018
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