Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?

Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama. Lors du vote sur le traité UEBL-Panama au (...)

Belgique-Panama se rejoue ce 4 juillet ... à Namur
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Gros doute sur l’arbitrage

Belgique-Panama se rejoue ce 4 juillet ... à Namur

Belgique-Panama fut une belle victoire ! Mais le match se rejoue à Namur au Parlement wallon ce 4 juillet, vu les sérieux doutes sur le système d’arbitrage ... Soyons nombreux dans les « tribunes » (...)

Belgique-Panama : soupçons sur l'arbitrage
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Accords de commerce

Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage

Un autre match se jouera au Parlement wallon ce mercredi 20 juin : le vote sur l’accord bilatéral d’investissement entre la Belgique et le Panama. C’est un match à enjeu parce que cet accord comprend (...)

Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage

Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé. Belgique-Panama est le premier match des Diables rouges en Coupe du monde avec arbitrage vidéo. Un (...)

Les déséquilibres du CETA

L’accord de commerce et d’investissement UE-Canada (CETA) est un accord de nouvelle génération qui vise en priorité la convergence réglementaire et la protection des investissements. Malgré les (...)

Nouveaux traités à l'agenda : retour au business as usual d'avant le « feuilleton CETA » ?

Plusieurs parlements en Belgique s’apprêtent à voter des traités qui représentent un véritable recul par rapport à l’épisode CETA. A commencer par deux traités d’arbitrage rétrogrades de type « ISDS » (...)

Leak : réunion d’un comité opaque du CETA sur les pesticides

Un document interne obtenu par la coalition de la société civile italienne stop CETA révèle les points à l’ordre du jour d’un des comités conjoints euro-canadiens mis en place par le CETA (traité (...)

Aux parlements belges : STOP CETA & co, rendons le commerce juste et durable
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Communiqué de presse

Aux parlements belges : STOP CETA & co, rendons le commerce juste et durable

Le Parlement fédéral et le Parlement flamand prévoient de ratifier très prochainement le CETA. D’autres politiques mettant le commerce international au service du développement durable et des droits (...)

Pour la Cour de justice de l'UE, la clause d'arbitrage ISDS est incompatible avec le droit européen
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Communiqué de presse

Pour la Cour de justice de l’UE, la clause d’arbitrage ISDS est incompatible avec le droit européen

Ce mardi 6 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était appelée à rendre un avis sur le cas d’un accord bilatéral d’investissements entre les Pays-Bas et la Slovaquie. Cet avis constitue (...)

Accords d’investissement : les nouvelles balises wallonnes déjà enfreintes ?

Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ? Les gouvernements fédéral et fédérés adopteront-ils un « (...)

Pour des balises wallonnes dans tous les accords de commerce
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Après le CETA

Pour des balises wallonnes dans tous les accords de commerce

Ce mercredi 28 février, le Parlement de Wallonie s’apprête à approuver une nouvelle résolution sur les Accords de libre-échange de l’Union européenne. Pour le CNCD-11.11.11, si certaines balises (...)

Des traités commerciaux à tout-va

Imagine demain le monde - Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une kyrielle de traités commerciaux à travers toute la planète. (...)

Traité sur les multinationales : Un pas en avant pour une mondialisation maîtrisée aux Nations Unies

Si les traités transatlantiques (TTIP et CETA) ont suscité tant de protestations, c’est parce qu’ils visaient à accroître le pouvoir des acteurs les plus puissants de la société – les firmes (...)

Un an après la signature du CETA : bilan et perspectives

Il y a précisément un an, le 30 octobre 2016, l’accord UE-Canada (CETA) était signé. Cette signature, retardée de trois jours par rapport au calendrier prévu, fut le dénouement de semaines d’intenses (...)

Vers la protection des droits de tous au niveau international

En 1959 l’Allemagne a conclu le premier traité bilatéral de protection des investissements. Depuis lors plus de 3000 traités de ce type ont été conclus dans le monde, incluant depuis les années 1970 le (...)

CETA : le CNCD-11.11.11 salue la saisine de la Cour de Justice par la Belgique

Ce mercredi 6 septembre, la Belgique a officialisé la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité du CETA, et plus particulièrement de la clause d’arbitrage (...)

Nouveau gouvernement wallon : une dimension internationale en forme de point d'interrogation

Fin juillet 2017, les négociations entre le MR et le cdH ont abouti à la formation d’un nouveau gouvernement wallon. La Déclaration de politique régionale adoptée par la même occasion est beaucoup plus (...)

Les États membres ont leur mot à dire sur le CETA et les traités du même type
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Cour de Justice de l’UE

Les États membres ont leur mot à dire sur le CETA et les traités du même type

La Cour de Justice de l’UE a rendu ce mardi 16 un avis très attendu. Dans cet avis contraignant, elle confirme que le traité UE-Singapour, un traité de commerce et d’investissement de nouvelle (...)

L’accord UE-Vietnam : un nouvel « épisode CETA » ?

5 mois après la signature du CETA, un test important se profile : le premier traité commercial de nouvelle génération après la « résistance wallonne » sera soumis à signature dans les prochains mois. Il (...)

TTIP, CETA, etc., d’une menace démocratique à une opportunité de revaloriser le politique ?

La récente résistance de la Wallonie à signer l’accord de commerce et d’investissements entre l’UE et le Canada a fait grand bruit. Comment comprendre en effet qu’une région qui dispose des liens (...)

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