Elections au Venezuela : des courtisans plutôt que des observateurs

Barril.info - C’est une revendication récurrente de l’opposition au gouvernement de Nicolas Maduro : le retour de véritables missions d’observation électorale internationale dans le pays. Le gouvernement préfère quant à lui un simple accompagnement. Les deux impliquent la participation de délégations étrangères mais leurs tâches ne sont pas les mêmes.

Elections au Venezuela : des courtisans plutôt que des observateurs
Elections régionales en octobre 2017
© AVN

Délibérée ou pas, c’est une erreur qui revient élection après élection. Des partisans du gouvernement vénézuélien surtout, des journalistes parfois rendent systématiquement compte des conclusions des « observateurs » internationaux pour légitimer les résultats d’un scrutin. [1] Le problème, c’est qu’il n’y a plus de mission d’observation internationale indépendante des élections au Venezuela depuis presque douze ans !

Dans les premières années du gouvernement d’Hugo Chávez, plusieurs missions de l’Organisation des Etats américains (OEA), du Centre Carter, du nom de l’ancien président états-unien, et de l’Union européenne (UE) ont été soigneusement organisées. En 1998, lors de la première victoire électorale d’Hugo Chávez. En 2000, lors du renouvellement de tous les pouvoirs après l’adoption d’une nouvelle Constitution. Ou encore en 2004, lors du référendum révocatoire gagné haut la main par le président vénézuélien. En 2005, à l’occasion des élections législatives que l’opposition décida de boycotter « par manque de garanties », la tension monte entre les autorités et les observateurs internationaux. Ceux-ci valident le résultat, louent le système automatisé mais émettent aussi certains recommandations et critiques - c’est leur rôle ! - sur le déséquilibre médiatique, l’omniprésence de la propagande gouvernementale ou l’implication de fonctionnaires publics dans la campagne. En février 2006, la présentation de leur rapport est mal digérée par un Hugo Chávez qui qualifie alors celui de l’OEA de « sale » et accuse la mission européenne d’être « en phase avec l’Empire et les partis européens d’extrême droite  ». [2] Cela n’empêche pas dix mois plus tard le retour de l’OEA pour valider la réélection triomphale du président défunt. Ce fut là la dernière mission d’observation internationale.

Changement de cap

Selon la Loi organique du Pouvoir électoral [3], c’est le Conseil national électoral (CNE) qui accrédite les « observateurs nationaux ou internationaux ». Celui-ci opère un changement de cap à partir de 2006. Il faudra dorénavant parler d’« observation nationale  » et d’ «  accompagnement international  », comme le précise son règlement électoral. [4] Seules des organisations vénézuéliennes pourront être accréditées en tant qu’observatrices. Et la présence internationale se limitera dorénavant à de l’accompagnement.

L’OEA, l’UE ou le Centre Carter sont-ils pour autant exclus du jeu suite à cette réforme ? Non mais leur champ d’action sera fortement limité, car entre l’accompagnement et l’observation, la différence n’est pas que sémantique.

Des missions très limitées

Octobre 2012. Le pouvoir électoral a avancé l’élection présidentielle de deux mois pour permettre à un Hugo Chávez mourant d’être réélu. Il remporte haut la main sa dernière bataille électorale. Chose rare : l’opposition ne conteste pas le résultat. Pour ce scrutin, le CNE avait convié le Centre Carter comme « accompagnateur », une invitation que celui-ci déclina au profit d’une mission d’étude des élections de plusieurs mois dont la lecture du rigoureux rapport [5] donne une large vue d’ensemble du processus électoral.

Pour décliner l’invitation [6], le Centre invoqua des raisons logistiques et budgétaires mais se fendit tout de même d’un communiqué explicite dont voici un extrait :

« Le concept d’accompagnement diffère de celui d’observation. L’objectif de l’accompagnement est d’inviter des étrangers à observer les activités relatives au jour du vote moyennant une présence politique essentiellement symbolique alors que l’objectif de l’observation est celui d’inviter des organisations internationales à évaluer le processus électoral dans son ensemble de manière systématique, afin de contribuer à l’intégrité du processus de vote, à générer la confiance au sein de l’électorat et à informer la communauté internationale et les acteurs locaux. » [7]

Anna Ayuso, chercheuse au CIDOB, confirme : « L’accompagnement est différent, il n’y a pas de tutelle du processus, ni un accès privilégié aux bureaux de vote, il y a moins d’information ». [8] Son objectif, selon la définition qu’en donne le CNE, est de permettre à des autorités, institutions et personnalités d’« être témoin de la solidité et de la transparence des processus électoraux » au Venezuela, dans un cadre de « respect des principes de souveraineté, d’autodétermination des peuples, de non-ingérence et de respect des normes et des autorités électorales » [9]. Les accompagnateurs ne sont pas libres de s’exprimer publiquement. Leurs rapports sont confidentiels et seul le CNE peut décider de les publier.

Une analyse exhaustive d’un processus électoral

Le champ d’action de l’observation électorale est quant à lui beaucoup plus large et répond à des critères clairement définis dans une Déclaration de principe adoptée à l’ONU en 2005. [10] Une mission d’observation dure plusieurs semaines voire plusieurs mois. Elle scrute les étapes du calendrier électoral, les conditions dans lesquelles une élection est organisée, le respect de la législation locale, l’équité dans l’accès aux médias, la garantie du droit de vote ou d’être élu, la présence de tout type de discrimination ou de pression. Il s’agit d’un important déploiement de ressources humaines et financières pour réaliser une analyse exhaustive d’un processus électoral, et cela en totale indépendance tout en respectant la loi et la souveraineté du pays hôte. Et un de ses objectifs est d’émettre des recommandations pour améliorer le processus électoral, pas d’applaudir des deux mains.

« Le meilleur système du monde » mais un écosystème inéquitable

Si aucune élection n’est parfaite, le système entièrement automatisé du pays a déjà fait ses preuves. Depuis presque 20 ans, pour blinder sa légitimité, le pouvoir a investi dans un système de vote électronique qui a été loué à travers le monde. Sur les 92 élections que son Centre a observées « le processus électoral du Venezuela est le meilleur du monde », a déclaré Jimmy Carter en 2012 [11], un compliment repris à n’en plus finir par les partisans du gouvernement. Par cette affirmation, l’ancien président états-unien se référait spécifiquement au processus automatisé efficace mis en place par le pouvoir électoral en collaboration avec l’entreprise Smartmatic, qui depuis s’est retirée du marché en dénonçant des manipulations. Les différents audits du système (code source, transmission des données, captation des empreintes digitales, etc.) ont chaque fois été validés par les forces politiques nationales, les observateurs ou les accompagnateurs.

Techniquement donc, tout semble au point. Mais ce ne sont pas les machines qui posent problème. L’ancien représentant à Caracas du Centre Carter le confirme : « Les faiblesses du système électoral vénézuélien n’ont pas de lien avec le système de vote automatisé, mais avec ce que l’on connaît comme l’‘écosystème électoral’, c’est à dire l’iniquité dans laquelle se développe la campagne.  » [12] Là se trouve tout l’enjeu. L’observation analyse cet « écosystème », pas l’accompagnement. Cet « écosystème », ce sont les fameuses conditions électorales équitables qu’exige l’opposition et dont la détérioration sert de justification à son boycott du scrutin présidentiel.

© AVN

Un enjeu des négociations

Les garanties électorales et la date de la présidentielle étaient un des gros enjeux des négociations entre gouvernement et opposition qui, de décembre 2017 à février 2018, se sont tenues en République dominicaine. On le sait, elles ont fait chou blanc. Chaque camp est reparti avec son propre document. Celui du gouvernement proposait la formation d’une « délégation d’accompagnement et d’observation sous l’égide du secrétaire général des Nations Unies ». Celui de l’opposition parlait plutôt d’« une mission d’observation électorale internationale », dirigée par l’ONU et « intégrée entre autres de représentants de diverses organisations internationales ». Le gouvernement a décidé d’appliquer sa dernière proposition d’accord. La majorité de l’opposition a finalement décliné toute participation à la présidentielle de ce 20 mai.

Sans l’ONU

Toutefois, si les principales organisations de l’opposition ne participent pas au scrutin, certaines ayant été exclues du jeu électoral, quelques partis et candidats ont décidé d’y prendre part, en considérant notamment que le boycott a rarement apporté les résultats escomptés. [13] Le pouvoir a négocié certains points à la marge pour s’assurer la participation d’autres candidats à la présidentielle. Ainsi, le 2 mars, au siège du CNE, le gouvernement et l’opposant Henri Falcon, un ex-gouverneur chaviste qui a changé de camp, ont annoncé un accord sur les garanties électorales. [14] Parmi les 11 points qu’il comporte, les parties ont convenu de proposer « au Secrétaire général des Nations Unies » la formation d’ « une délégation d’accompagnement et d’observation  ». [15]

Mais comme c’était prévisible, l’ONU ne sera pas présente. Si le président Maduro a accusé les Etats-Unis de manœuvrer en coulisses pour empêcher une telle mission, le porte-parole du Secrétaire général Antonio Guterres est venu remettre les pendules à l’heure en rappelant que pour envoyer une véritable mission d’observation électorale, le Secrétariat général nécessite l’approbation du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale. [16] Un processus lourd et inhabituel au sein de l’ONU [17] qui avait peu de chances de se concrétiser au vu de la proximité des élections et la trop grande polémique entourant leur organisation. Pour sa part, la majorité de l’opposition, abstentionniste, a appelé l’ONU à ne pas légitimer le régime en participant à sa « farce » électorale.

La souveraineté comme paravent

Pour justifier leur choix de se passer de l’observation internationale, les autorités ont invoqué tour à tour plusieurs arguments

  • La non réciprocité : Les Etats-Unis et l’Europe insistent pour avoir un droit de regard sur des élections latino-américaines mais n’invitent pas en retour les Latino-américains à observer leurs propres scrutins. [18]
  • Le prisme Nord-Sud : « L’observation électorale internationale initiée à partir des années 60 est associée aux processus de décolonisation ; elle est née d’une vision Nord-Sud, eurocentrique, ethnocentrique. [elle] a commencé à devenir une pratique commune et est marquée par une forte conception asymétrique, de tutelle et de légitimation sur bases des propres valeurs de celui qui observe. » [19]
  • Des missions plus techniques  : en 2015, en vue des législatives, la présidente du CNE a expliqué que le programme d’accompagnement établit les bases de ce qui est un véritable processus technique « qui rompt avec ce qui était connu comme du tourisme électoral de politiciens faisant office d’experts, de promeneurs se faisant passer pour des techniciens électoraux ». [20]
  • La souveraineté : le CNE explique que l’accompagnement s’organise dans le cadre d’une coopération et d’un respect entre pays souverains. « Quel est l’intention de faire dépendre les résultats électoraux d’un pays souverain de l’opinion d’étrangers, en soumettant la légalité et la transparence des résultats électoraux à de supposées conditions selon lesquelles l’intégrité des élections dépend du reniement de la souveraineté nationale ? », s’est demandée la présidente de l’organisme électoral en 2015. [21]

L’observation nationale limitée

Autant d’arguments qui méritent chacun un véritable débat mais ne nous leurrons pas : le gouvernement vénézuélien ne s’est pas plaint quand l’ancien président de l’Imperio, Jimmy Carter, a affirmé « sur base de ses propres valeurs » que le système était le meilleur du monde. Les autorités ne déploient l’étendard de la souveraineté que contre la critique. Un paravent bien pratique mais complètement hors de propos en matière d’observation nationale. En effet, en limitant la présence internationale à de l’accompagnement, le CNE a transféré la mission d’observation des scrutins à des acteur locaux. Lors de la présidentielle de 2013, 3 435 observateurs nationaux ont été accrédités par le CNE, contre 240 accompagnateurs internationaux. [22] Cinq organisations nationales y participaient : Proyecto Social, Fundación por un Pueblo Digno, Asamblea de Educación, Red de Observadores Electorales et l’Observatorio Electoral Venezolano. Seul ces deux dernières ont produit un rapport public et exhaustif. [23] Depuis les législatives de 2015, le CNE a pris pour habitude de limiter l’action de ces associations locales et même de ne plus répondre à leurs demandes d’accréditation. C’est le cas du rigoureux Observatoire électoral vénézuélien (OEV) qui continue son travail malgré tout mais sans accès aux bureaux de votes.

L’observation devenue inutile ?

En 2015, Nicolas Maduro avait été clair en sortant du bureau du secrétaire général de l’ONU. A la demande de l’opposition d’une observation internationale chapeautée par l’OEA, il avait clairement répondu que « le Venezuela n’est pas contrôlé et ne le sera par personne  » [24] Il est pleinement dans son droit. Rien n’oblige en effet un pays à convier des observateurs. Tous les pays sud-américains n’en invitent pas systématiquement.

Le problème, c’est que le système électoral et son arbitre ont perdu une grande part de la crédibilité qu’ils avaient encore quand Nicolas Maduro a été élu en avril 2013. Le calendrier électoral est modifié selon les desiderata du pouvoir et nombre de règles électorales sont ouvertement violées. Même la justice électorale ne répond plus en cas de contestation des résultats.

Le pouvoir ne cesse de répéter que son système électoral est transparent et juste, mais refuse la présence d’observateurs un tant soit peu indépendants et crédibles qui puissent contribuer à l’améliorer. Car, à l’évidence, telle n’est pas son intention. Pire, les conditions se sont tellement dégradées aujourd’hui que l’observation ne servirait presque à rien, selon l’OEV, « si l’on pense à l’avance que l’arbitre fera la sourde oreille aux suggestions, en agissant de manière partiale et arbitraire.  » [25] Un arbitre, constitutionnellement autonome, mais qui a prêté allégeance à une Assemblée nationale constituante plénipotentiaire dirigée par le clan Maduro. [26]

Les copains d’abord

Ce 20 mai, Nicolas Maduro devrait rempiler pour un second mandat. L’élection n’a pas encore eu lieu mais déjà tant l’Europe que les États-Unis, le Canada et les 13 pays américains du Groupe de Lima ont annoncé ne pas vouloir reconnaître la légitimité du scrutin. Le plan d’accompagnement international débute ce jeudi 17 mai [27] pour finir juste après le scrutin. Lors des présidentielles de 2012 et 2013, les législatives 2015 ou encore en 2017, le CNE s’était entouré de missions d’accompagnement de l’UNASUR, désormais en sursis [28], de différentes délégations de pays « en développement » et du mystérieux CEELA (voir encadré ci-dessous), tout en excluant l’OEA ou l’Union européenne demandées par l’opposition [29]. Ce 20 mai, seront présents l’Union africaine, de « leaders des Caraïbes - et pas la Caricom comme annoncé par le pouvoir [30] - ou encore de l’allié russe. La composition des délégations n’est pas connue. Seront aussi présents des panas (copains), de fidèles représentants politiques, des activistes et des journalistes. Parmi eux, une bonne poignée de touristes et de courtisans peu au fait de la législation venant exprimer leur solidarité inconditionnelle avec la « révolution » contre la « guerre économique » et contre la « guerre médiatique ».

[1Exemples : Maurice Lemoine, Insoumissions vénézuéliennes, Medelu, octobre 2017 ; ou encore l’appel de supporters de Maduro : « Venezuela : Je refuse d’être une victime de désinformation médiatique », Medium, avril 2018.

[3Voir article 33 de la Ley Orgánica del Poder Electoral, CNE.

[6Notons toutefois que le Centre Carter a envoyé une petite délégation symbolique à la présidentielle d’avril 2013 après la mort de Hugo Chávez. Source : Centre Carter

[7Cité dans Víctor Pascual Planchuelo, La Observación electoral de la OEA VS. el acompañamiento de UNASUR en las recientes elecciones de Venezuela, América Latina Hoy, 75, 2017.

[9Citation de Castellanos, Jesús y Vanolli, Héctor A. Los El Sistema Electoral Venezolano :
Reflexiones a la luz de las parlamentarias 2015
, page 134

[11Vidéo de la déclaration de Jimmy Carter https://youtu.be/VPKPw4t6Sic , 44e minute.

[13Dans un tribune dans le New York Times, le candidat Henri Falcon cite une étude du Brookings Institute de 171 cas de boycott à travers le monde qui, dans 96% de cas, n’ont pas donné de résultats positifs pour les mouvements qui y recourraient.
Henri Falcon, Why I Am Running for President of Venezuela, New York Times, 6 mars 2016.

[15Eugenio Martínez, El debate sobre las garantías electorales, Prodavinci, 3 mars 2018.

[17Lire à ce sujet Mariano de Alba, ¿Puede la ONU enviar una misión de observación electoral a Venezuela ?, Prodavinci, 19/03/2018.

[28Créée il y a dix ans sous l’impulsion du Brésil de Lula, l’UNASUR est aujourd’hui en crise. Six membres dirigés par des gouvernements de droite- le Brésil, la Colombie, le Pérou, le Chili, l’Argentine et le Paraguay - viennent de faire savoir qu’ils s’en retiraient.

[29CNE descartó observación de OEA y CE, El Nacional, 18/09/2015.

Article publié également sur Barril.info.