Indécence sur les chantiers qataris du foot

Le Qatar organisera en 2022 la coupe du monde de football et consacre d’ores et déjà des moyens considérables à la construction de stades et d’infrastructures. Ces contrats juteux sont très convoités, y compris par des investisseurs belges. Ce mardi 26 juin, le Sénat pourrait ratifier un accord d’investissement qui protégerait ces investisseurs, mais sans garantie convaincante du respect des droits des travailleurs. On préfèrerait donc fermer les yeux sur les conditions de travail catastrophiques de millions de travailleurs migrants au nom du roi football. C’est inacceptable selon la Coalition Travail Décent, un collectif qui rassemble ONG et syndicats.


Mise en ligne le 22 juin 2012
S'informer
JPEG - 635.8 ko
Cet article a été publié par L’Echo

Le Qatar investit 5 milliards de dollars US dans la construction et la modernisation de stades de football. Durant les dix prochaines années, 50 milliards de dollars US supplémentaires sont prévus pour des travaux d’infrastructure et la construction de 65 000 chambres d’hôtel. Ce mégaprojet est conduit par des entreprises locales en partenariat avec des investisseurs étrangers. Septante entreprises belges (dont Barco, Besix, Desso, Veldeman, Alfacam), regroupées au sein du ‘Belgian Sports Technology Club’, lorgnent sur ces contrats. Cette démarche semble soutenue par un travail de lobby   au plus haut niveau politique.

Les travailleurs migrants

Mais l’envers de la médaille est peu reluisant. Ces investissements colossaux attireront plus de travailleurs migrants que jamais. On parle d’un million de travailleurs supplémentaires. Le pays compte aujourd’hui un total d’1,7 million d’habitants, dont 85% de travailleurs migrants (venant principalement des Philippines, d’Asie du Sud-Est, et d’Afrique de l’Est). Ces derniers composent 94% de la population active mais leurs droits au travail sont quasi-inexistants. La plupart d’entre eux travaillent et vivent dans des conditions inhumaines, et dépendent largement de leurs employeurs (leurs papiers d’identité sont confisqués pour éviter qu’ils ne fuient avant la fin de leur contrat), ils sont très peu protégés par la législation sociale et n’ont pas le droit de s’organiser en syndicats. Rien qu’en 2011, 162 travailleurs népalais ont perdu la vie, certains par suicide, d’autres suite à des accidents de travail mais la majorité de ces décès reste inexpliquée. En janvier 2011, 3 000 travailleurs migrants bengalis ont été arrêtés et déportés pour avoir demandé des augmentations de salaire.
Le cas de la Coupe du monde montre bien la hauteur des enjeux économiques d’un accord d’investissement avec le Qatar. Ce type d’accord doit toutefois donner priorité au respect des droits des travailleurs, et définir des droits mais également des obligations pour les investisseurs.

Les accords de protection

Mais d’autres questions fondamentales doivent être posées sur les accords de protection des investissements. Ce type de traité donne aux investisseurs étrangers le droit de traîner les gouvernements devant les cours d’arbitrage internationales. Cela fonctionne pour les investisseurs belges au Qatar mais également dans l’autre sens. Les Qataris deviennent des investisseurs majeurs dans les entreprises occidentales. Ils ont racheté des filiales de Dexia, KBC, le club du Paris Saint-Germain, des parts du chocolatier Galler, pour ne nommer que ceux-là. Un accord d’investissement leur donnerait le pouvoir de demander des dommages et intérêts de plusieurs dizaines de millions d’euros lorsqu’ils estiment leurs profits menacés par une régulation financière, ou par une législation sociale ou environnementale par exemple. Les sentences rendues par ces panels d’arbitrage sont définitives et incontournables.
Le 26 juin prochain, le Sénat organise, sous la pression de la société civile belge, une audition concernant cinq accords d’investissement (avec le Qatar, le Tadjikistan, le Togo, le Kosovo et le Monténégro) soumis par le gouvernement, ainsi que la future politique belge d’investissement. Des experts décriront les conditions de travail au Qatar ainsi que les dangers posés par les accords d’investissement en termes sociaux et environnementaux ainsi que pour la souveraineté politique belge. Ces traités comportent pourtant des clauses sociales et environnementales, mais sans les mécanismes de contrôle nécessaires ces clauses sont purement décoratives et ne seront d’aucune utilité pour les travailleurs du Sud et du Nord. Les travailleurs n’auront pas accès aux procédures d’arbitrage internationales pour demander réparation des violations de leurs droits.

Les droits humains

L’organisation d’une audition est une première étape qu’il faut saluer. Mais il est maintenant nécessaire de lancer un débat public plus large sur un changement du modèle utilisé pour les accords futurs, où les droits humains et le développement durable prennent une place centrale. Il est apparu lors de sessions publiques au Sénat que les partis de la majorité gouvernementale ont décidé de ratifier ces cinq traités immédiatement après l’audition. Nous le regrettons profondément et demandons aux sénateurs de travailler sérieusement, prenant le temps d’intégrer tous les arguments qui seront présentés dans leur décision de vote.

Un changement est possible. De nombreux pays, comme le Canada et les Etats-Unis, ont, après avoir subi des arbitrages initiés par des investisseurs étrangers, modifié leur traité modèle. Il est donc possible, et c’est ce que nous demandons, d’établir pour l’avenir un modèle d’accord d’investissement qui offre un équilibre entre droits et obligations pour les investisseurs, et des garanties pour la protection des droits des travailleuses et travailleurs.

Signataires : Claude Rolin, Secrétaire Général, CSC ; Anne Demelenne, Secrétaire Générale, FGTB ; Bernard Noël, Secrétaire National, CGSLB ; Arnaud Zacharie, Secrétaire Général, CNCD-11.11.11 ; Bogdan Vandenberghe, Secrétaire Général, 11.11.11 ; Andre Kiekens, Secrétaire Général, Solidarité Mondiale ; Xavier Declercq , Directeur du Programme Nord, Oxfam Solidarité ; Erik Rydberg, Gresea ; Carole Crabbé, Secrétaire Générale, achACT ; Alain Coheur, Président, Solidarité Socialiste ; Marc Dascotte, Directeur Général, Oxfam-Magasins du monde

P.-S.

Source : article publié dans l’Echo, 22 juin 2012.