Stop APE ! Non aux pressions européennes sur les pays ACP !
Une publication du CNCD-11.11.11, 2007.
L’Union européenne est le premier partenaire commercial des 77 pays
Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Entre 1975 et 2000, les relations commerciales entre les deux blocs régionaux ont été régies par les Conventions de Lomé successives. Sur le plan commercial, la spécificité du régime Lomé était de reconnaître que la différence de développement entre pays européens et pays ACP devait donner lieu à une différence d’obligations.
La conjonction de divers éléments a mené à une remise en cause du régime de Lomé et a poussé l’UE à remplacer le régime actuel par des Accords de Partenariat Economique (APE) qui instituent un libre-échange entre l’UE et les pays ACP, regroupés sur une base régionale. Les APE – qui constituent le volet commercial de l’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 – comportent en effet deux dimensions importantes : la mise en place de programmes de réduction des tarifs douaniers qui doivent mener in fine à la création d’une zone de libre-échange entre l’Union et les pays ACP ; une intégration économique entre pays ACP d’une même zone afin de permettre la création de marchés plus grands, plus stables et plus transparents. Lancées officiellement en 2002, les négociations devraient mener à l’entrée en vigueur des APE dès le 1er janvier 2008, date d’expiration de la dérogation accordée par l’OMC en novembre 2001, qui autorise un maintien provisoire du régime préférentiel de Lomé.
Les APE ne se limitent pas seulement aux échanges de marchandises ou
services. Le mandat de négociations de la Commission s’étend également à d’autres domaines liés au commerce tels que les droits de propriété ou les thèmes dits de « Singapour » (investissements, concurrence, commerce, marchés publics).
Durant la mandature 2003-2007, plusieurs interpellations ont été adressées au gouvernement de la part de la société civile belge, pour s’enquérir de l’état d’avancement des négociations et pour leur manifester l’inquiétude de la société civile du Nord, en cela relayant directement la parole de ses partenaires du Sud, quant à la direction prise par les négociations. Ces différentes interpellations écrites n’ont pas souvent connu de réponse par écrit. Par contre, elles ont permis des rencontres avec les cabinets concernés. Mais force est de constater que durant les deux premières années de législature, les APE sont tout à fait absents des préoccupations belges. C’est seulement à partir de 2005 que les accords arrivent dans le spectre belge. Aujourd’hui, la Belgique se retrouve à participer à la dernière ligne droite des négociations APE. Face à l’urgence et aux pressions exercées par la Commission européenne sur ces pays, que fait la Belgique ?
