Belgique – Qatar : 1-0 pour des conditions de travail indécentes

La Belgique peut encore renverser la vapeur !

Michel Cermak
Mise en ligne le 6 juillet 2012
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Ce 5 juillet, le Sénat belge a approuvé un traité avec le Qatar qui n’offre pas de protection effective contre les conditions de travail inhumaines malheureusement courantes dans ce pays. En effet, des milliers de travailleurs étrangers sont soumis à des formes nouvelles de travail forcé et des centaines trouvent la mort suite à des accidents et maladies de travail.

  • Ce texte va même plus loin, il protège et encourage les investisseurs belges à construire des stades et hôtels de la Coupe du Monde 2022, sans garanties effectives en termes de droits des travailleurs. Les investisseurs belges présents sur place risquent de se rendre responsables de conditions de travail parmi les plus indécentes, encouragées par nos élus.
  • Plusieurs sénateurs ont promis un changement de cap pour l’avenir, qu’il faut maintenant concrétiser.

Pourtant, les mises en gardes prononcées devant les sénateurs étaient claires :

« Au Qatar, les employeurs confisquent les passeports des travailleurs migrants pour éviter qu’ils ne fuient. C’est une nouvelle forme de travail forcé. On a peu de statistiques précises mais on sait qu’en 2010 et 2012, respectivement 192 travailleurs migrants népalais et 98 indiens sont morts au Qatar, en grande majorité pour des causes d’accidents et maladies de travail. Plus d’un million de travailleurs migrants supplémentaires seront nécessaires pour la construction d’infrastructures pour la Coupe du Monde. Si rien n’est fait, il y aura parmi eux plus de morts au travail que de joueurs sur les terrains en 2022. Nous avons rencontré le gouvernement et constatons qu’aucun changement ne viendra spontanément. Seule une pression de l’extérieur fera la différence. », Tim Noonan, Confédération syndicale internationale (CSI).

« Les accords de protection des investissements, tels que ceux qui sont présentés aujourd’hui, permettent aux investisseurs privés de poursuivre un Etat ayant pris des mesures susceptibles de nuire à son investissement, et d’obtenir des millions de dollars en dommages et intérêts. Depuis 1990, des centaines d’investisseurs ont usé et abusé de cette possibilité, ils ont même visé des Etats comme le Canada et les Etats-Unis, qui ont très rapidement modifié leurs accords pour protéger leur droit à réguler. La Belgique, elle, continue à signer des accords basés sur un modèle datant de 1959. Des clauses sociales et environnementales ont été ajoutées plus tard, mais elles sont faibles et ne peuvent avoir d’impact concret puisqu’aucun mécanisme de mise en œuvre n’est prévu.  » Nathalie Bernasconi, Institut international pour le développement durable

«  Les Etats qui signent ce type d’accords offrent un partie de leur souveraineté à des investisseurs privés étrangers. Les investisseurs ainsi protégés, eux, ne doivent respecter aucune obligation supplémentaire, ils ne doivent pas s’engager à respecter les normes internationales du travail par exemple. De nombreux pays comme l’Australie, l’Inde, la Corée, le Brésil ne suivent pas du tout le même modèle que nous, et reçoivent et exportent pourtant des volumes importants d’investissement. Un changement est donc possible et urgent.  », Marc Maes, 11.11.11.

Malgré tout, les sénateurs ont voté à l’unanimité (sauf l’abstention d’Ecolo-Groen) le traité d’investissement avec le Qatar ainsi qu’avec 4 autres pays. Comme un prix de consolation, qui ne sera d’aucune utilité pour les travailleurs exploités au Qatar, plusieurs sénateurs se sont engagés sur la voie d’un changement de politique à l’avenir.

« J’étais favorable à l’introduction des clauses sociales et environnementales à l’époque. […] Et je suis ouvert à ce qu’on évalue dans quels domaines nous pouvons ajouter de nouveaux éléments dans les accords futurs. », Rik Daems, Sénateur Open-VLD.

«  Il serait important que nous travaillons sur trois recommandations pour le futur : être informés immédiatement de l’ouverture de négociations de nouveaux accords et pouvoir mener le débat démocratique sur les accords avant leur reconduction tacite 10 ans après leur signature ; faire respecter les clauses sociales et environnementales et donc évaluer leur efficacité ; préserver le droit à réguler des pays.  » Marie Arena, Sénatrice PS.

La Coalition belge pour le travail décent, composée des trois syndicats et d’ONG de développement, déplore profondément ce vote et prend acte du changement de cap annoncé par les sénateurs. Nous resterons très attentifs à ce que ces engagements se concrétisent. Ils doivent aussi être réitérés à la Chambre des représentants qui devra se prononcer sur ces traités en juillet.

La Coalition continuera d’informer l’opinion publique belge sur la situation des travailleurs dans les pays tiers concernés par ces accords d’investissement, et spécifiquement au Qatar, étant donné les risques extrêmes auxquels sont confrontés les travailleurs. De meilleures conditions de travail dans d’autres pays sont la meilleure protection pour la dignité de nos emplois en Belgique !

Pour plus d’informations

  • CSI : Qatar : Annonce d’une enquête de la CSI suite à de nouvelles preuves de violations des droits des travailleurs - www.ituc-csi.org/qatar-annon...