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Climat

Climat : Toujours pas d’accord intra-belge sur la répartition de l’effort

28 juin 2016

Les quatre ministres belges du climat doivent conclure avant les vacances l’accord de coopération en matière climatique entre les régions et le fédéral. Le temps presse : le prochain Comité de concertation est fixé au 6 juillet. Il faudra conclure d’ici là, sinon c’est le financement climat 2016 qui risque de trinquer.

« Début juin, la Ministre Marghem a annoncé au Parlement fédéral que l’accord de coopération serait présenté au Comité de concertation avant les vacances parlementaires », rappelle Véronique Rigot. L’autorité fédérale préside cette année la Commission nationale climat et, à ce titre, la Ministre Marghem est responsable de l’avancée des discussions sur ce dossier.

« Il est urgent que cet accord soit conclu dans les plus brefs délais, non seulement pour libérer 400 millions d’euros de revenus ETS [1] (dont une partie sera allouée au financement climat international) mais également pour passer à l’étape politique suivante : la définition du Plan national Climat 2013-2020, vision intégrée et concertée des politiques climatiques belges régionales et fédérale. »

En 2015, les quatre ministres belges du climat avaient négocié la répartition intra-belge des efforts climatiques de la période 2013-2020 (le burden sharing). Après quelques soubresauts, les ministres étaient finalement parvenus à un accord politique le vendredi 4 décembre 2015.

Or cet accord politique devait être suivi rapidement (dans un délai de deux mois) par la conclusion d’un accord de coopération entre les quatre entités (Fédéral, Région bruxelloise, Région wallonne et Région flamande). Six mois plus tard, l’accord n’est pas encore conclu. Il sera rediscuté ce vendredi 1er juillet par les cabinets. La dernière réunion du Comité de concertation avant les vacances parlementaires est prévue le mercredi 6 juillet.

Une fois l’accord de coopération conclu entre les ministres, la suite du processus est encore longue avant l’entrée en vigueur : après l’approbation en Commission nationale climat, le dossier doit passer en Comité de concertation, puis être soumis à l’inspection des finances et au Conseil d’Etat pour avis, avant d’être signé par les gouvernements, approuvé par les quatre Parlements et enfin être publié au Moniteur belge.

Tags: Climat

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