×

Chronique « petites histoires de gros sous »

Echapper au fisc en un seul clic, c’est possible !

Antonio Gambini Antonio Gambini
17 juillet 2012

Savez-vous que pour 560 dollars, vous pouvez acquérir une société fictive aux Seychelles et participer au grand jeu de l’évasion fiscale ? On vous explique.

En 2009, le G20 lançait une vaste offensive contre les paradis fiscaux et leurs pratiques peu scrupuleuses. L’ancien président Sarkozy annonçait même à l’époque la fin du secret bancaire et des paradis fiscaux. Trois ans plus tard, qu’en est-il ? En se basant sur des données incontestables de la Banque des règlements internationaux, deux universitaires, Niels Johannesen et Gabriel Zucman [1], ont choisi d’analyser les faits, en l’occurrence les masses financières déposées dans les centres financiers offshore. Dans leur étude, ils observent que les sommes déposées sur les comptes bancaires dans les paradis fiscaux n’ont guère évolué depuis 2007. Au total, le montant reste à environ 2,7 milliers de milliards de dollars (ou trillions, comme disent les Anglo-Saxons). Le constat est donc sans appel, la supposée guerre lancée par le G20 s’est achevée par la victoire des paradis fiscaux !

Sociétés bidon

Un récent article de The Economist [2] a mis en valeur une industrie florissante dans les paradis fiscaux : celle de la fabrication de sociétés. Ce secteur comprend des grossistes, qui créent des centaines de sociétés en vrac, et des détaillants (cabinets comptables ou d’avocats, sociétés de vente sur internet), qui montent des sociétés spécialement adaptées aux besoins des clients ou qui leur revendent certaines créées par les grossistes. On peut acheter une société en un seul jour, voire par un simple clic, car la vente se fait également online. Ainsi, pour une somme modique (de l’ordre de 560 dollars), vous pouvez acquérir une société aux Seychelles dotée d’une adresse, d’un compte bancaire, d’un conseil d’administration (composé d’hommes de paille professionnels ou d’avocats spécialisés), d’un régime fiscal à 0% et vous n’avez pas l’obligation de publier la composition de l’actionnariat, du CA ni même de comptes annuels.
Détail piquant et près de chez nous : avant la crise, le groupe Fortis possédait une telle usine à sociétés bidon, nommée Intertrust. En 2009, après le sauvetage, le gouvernement des Pays-Bas s’est empressé de la revendre à un groupe privé vu l’urgence de se débarrasser de cette filiale profitable mais quelque peu embarrassante.

16 sociétés pour un habitant

Intertust est localisée dans les îles Vierges britanniques qui vivent un boom dans la création d’entreprises : 59 000 nouvelles sociétés y ont été montées en 2010, pour un total de 457 000 en activité en septembre 2011. Ces îles ne comptant que 28 000 habitants, il y a donc seize sociétés pour un habitant.

On peut acheter une société en un seul jour, voire par un simple clic, car la vente se fait également online

Le succès des îles Vierges britanniques sert d’ailleurs de modèle. Les Bahamas ont décidé de copier mot pour mot leur législation, y compris les fautes de frappe… Mais la compétition fiscale qu’ils imposent à la planète n’épargne pas non plus les paradis fiscaux. Quand les îles Bahamas ont décidé d’augmenter quelque peu les modestes droits d’enregistrement des nouvelles sociétés, les Samoa en ont profité pour changer leur propre législation en moins de trois semaines afin d’attirer les sociétés souhaitant se délocaliser.

Certains prétendent que la plupart de ces sociétés ne servent pas à frauder massivement le fisc, blanchir l’argent du crime, financer le terrorisme ou échapper aux contrôles prudentiels sur les activités financières (banques, assurances). Mais si l’objectif de la création d’une société offshore est parfaitement légitime, pourquoi alors chercher le secret et l’anonymat d’une société bidon ?

Rappelons tout de même que toutes ces fantaisies fiscales ont un coût supporté par les citoyens. Au Sud, l’évasion fiscale implique une fuite des capitaux qui réduit sensiblement les marges de manœuvre budgétaires. Raymond Baker, de Global Financial Integrity, estimait en 2005 que pour chaque dollar d’aide publique au développement, près de 10 dollars quittaient les pays en développement suite à la fuite des capitaux. Depuis lors, cette fuite a augmenté au même rythme que l’aide, ce qui a pérennisé ce rapport de un à dix aux dépens des pays en développement.

[1N. Johannesen & G. Zucman, The End of Bank Secrecy ? An Evaluation of the G20 Tax Haven Crackdown, Ecole d’économie de Paris, janvier 2012.

[2Shells and shelves, The Economist, 7 avril 2012.

Source : article publié dans dlm-demain le monde, n°14, juillet 2012.

Lire aussi

Qui ? Antonio Gambini
Adresse Quai du Commerce 9 1000 Bruxelles
Téléphone + 32 (0)2 613 30 31

Inscrivez-vous à notre Newsletter