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Le Tax Justice day, pour faire enfin de la Justice fiscale une priorité politique

Antonio Gambini Antonio Gambini
9 mai 2019

Le 9 mai 2019, le réseau justice fiscale, une vaste coalition de syndicats, ONG et associations citoyennes qui luttent pour la justice fiscale, organise la neuvième édition du « Tax Justice Day » (le jour de la justice fiscale en français).

A l’origine le Tax Justice Day était une réplique au Tax Freedom Day (le jour de la liberté fiscale) défendu notamment par PriceWaterhouseCoopers (PWC), le géant mondial de l’industrie de l’audit et de l’optimisation fiscale. Selon PWC, le Tax Freedom Day correspond au jour où le citoyen-contribuable a terminé de payer ses impôts et où il commence théoriquement à travailler pour lui-même. La méthode ? Mesurer globalement le poids de la pression fiscale par rapport à la richesse nationale annuelle, et ensuite faire comme si cette proportion devait correspondre à une partie de l’année où chaque belge travaillerait pour l’État et une autre où il travaillerait (enfin !) pour lui-même [1].

Depuis PWC est devenu nettement plus discret dans le débat public, peut-être en raison de sa lourde implication dans plusieurs scandales fiscaux, notamment l’affaire Luxleaks, révélée par le lanceur d’alerte Antoine Deltour, qui a rendu public le contenu de plusieurs centaines d’accords fiscaux secrets très avantageux conclus par PWC avec l’administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank. Au final, ces accords permettaient aux multinationales de bénéficier de taux effectifs très faibles d’imposition sur les bénéfices – bien en dessous du taux officiel de 29 % – atteignant parfois un taux d’imposition inférieur à 1 %.

En outre, le débat sur la fiscalité a évolué. L’opinion publique est de plus en plus consciente de la situation d’injustice fiscale massive qui règne en Belgique, en Europe et dans le monde.

En effet, au niveau mondial, selon les calculs du FMI, le taux d’impôt maximum payé par les personnes les plus riches (taux marginal supérieur à l’impôt sur le revenu des personnes) a baissé en moyenne de 40% entre 2017 et 1981.

Ces mêmes personnes riches sont pourtant la source principale des phénomènes de fraude fiscale. Selon l’économiste Gabriel Zucman, pas moins de 10% de la richesse mondiale est frauduleusement dissimulée dans les paradis fiscaux par les personnes les plus riches, ce qui provoque une perte de recettes fiscales à hauteur de 120 milliards USD à cause du 0,1% plus riche de la population et 200 milliards pour le 1%. Pas moins de 80 % de cette évasion fiscale des particuliers concernent les 0,1% les plus riches de la planète.

Sur les 30 dernières années, les bénéfices nets déclarés par les firmes transnationales ont plus que triplé, passant de 2.000 milliards USD en 1980 à 7.200 milliards USD en 2013. Pourtant, la moyenne mondiale des taux d’imposition des bénéfices a baissé de plus de 40% en 1980 à moins de 25% en 2015. Si le mouvement se poursuit au même rythme, la moyenne mondiale devrait atteindre 0% en 2052.

En outre, les entreprises multinationales ne paient qu’une fraction de ce taux théorique. Selon Gabriel Zucman, 40% des profits des multinationales sont artificiellement déplacés vers les paradis fiscaux afin d’échapper à l’impôt. Le FMI estime le manque à gagner fiscal à hauteur de 600 milliards USD par an, dont 200 milliards uniquement pour les pays en développement (soit plus que l’aide publique au développement mondiale).

En d’autres termes, le fameux Tax Freedom Day arrive très tôt en janvier pour les personnes très riches et pour les grandes entreprises multinationales, alors qu’il arrive de plus en plus tard pour les PME et les classes moyennes et populaires.

C’est pourquoi, lors du Tax Justice Day de cette année, à quelques semaines seulement des élections européennes, nationales et régionales, les militants du RJF ont rencontré cette année encore les navetteurs dans les principales gares de Wallonie et de Bruxelles sous le slogan « Vous voulez la justice sociale ? Votez pour la justice fiscale ! ».

Le RJF a élaboré un Mémorandum à l’intention des partis politiques contenant un ensemble de propositions détaillées en vue d’une réforme profonde de la fiscalité, fondée sur le principe de la progressivité. Pourquoi en effet prendre dans la poche du contribuable faible et moyen (salarié ou indépendant) la contribution dont les grosses sociétés et les gros patrimoines devrait s’acquitter si les gouvernements faisaient de la justice fiscale une priorité ?

Tags: Fiscalité

[1Voir notamment Bombaerts, J.-P., « Pourquoi le Tax Freedom Fay a disparu… », L’Echo, 6 juin 2018

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