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Chronique « Petites histoires de gros sous »

Paradis fiscaux : tant critiqués mais tellement pratiques

Antonio Gambini Antonio Gambini
10 mai 2011

Comment nos gouvernements investissent notre argent dans les paradis fiscaux, sous prétexte d’aider les pauvres.

Qui s’en souvient encore ? Le 2 avril 2009, en pleine crise bancaire et financière mondiale, le G20, réuni à Londres, affirmait sa détermination à combattre les paradis fiscaux « pour protéger nos finances publiques ». Nicolas Sarkozy avait surenchéri en déclarant, quelques mois plus tard à la télévision, que « les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé ! ». Nous avons vu ensuite dans ce même magazine comment le processus d’identification de ces paradis fiscaux par l’OCDE s’est soldé par une véritable amnistie de ces places financières et de leurs pires pratiques. Une sorte d’absolution sans même de confession préalable. [1]

Les gouvernements du G20, européens en tête, n’ont donc rien fait pour combattre les paradis fiscaux et leur rôle central dans toutes les malversations financières planétaires. Pire, nos gouvernements et d’autres institutions publiques telles que l’Union européenne ou la Banque mondiale sont de véritables clients et usagers de ces mêmes paradis fiscaux !

Depuis plusieurs années, les organismes publics de financement du développement [2], détenus donc à 100% par les pouvoirs publics et chargés de soutenir le développement économique et social, ont décidé de développer leurs activités de financement du secteur privé dans les pays du Sud, celui-ci étant identifié comme étant un puissant vecteur de développement. Le principe n’est pas forcément mauvais en soi. Pourquoi en effet ne pas soutenir les petites exploitations agricoles familiales privées dans le Sud, ou les PME locales actives dans le secteur du recyclage de déchets ? Hélas, ces organismes publics rechignent souvent à investir directement dans les petits projets privés locaux, car cela demanderait trop de travail et une véritable implantation locale.

il est strictement interdit d’utiliser un paradis fiscal sauf quand cela permet de payer moins d’impôts !

Ce sont en fait d’autres types d’investissements qui sont privilégiés. Premièrement, le financement de grands projets (souvent dans le secteur énergétique ou minier) appartenant non pas à des petits entrepreneurs locaux mais plutôt à de grandes multinationales, souvent domiciliées dans des paradis fiscaux. Deuxièmement, des prêts massifs à des banques locales (souvent filiales de grands groupes européens ou américains disposant de filiales multiples dans les paradis fiscaux), à charge pour celles-ci de prêter à leur tour à des entreprises sur le terrain. Enfin, méthode aujourd’hui plus en vogue, investir dans des fonds d’investissement spécialisés (appelés Private equity en anglais), établis de préférence aussi dans des paradis fiscaux tels que l’île Maurice ou les îles Caïmans. Ces fonds sont ensuite censés multiplier la mise de départ en attirant d’autres co-investisseurs publics et privés, et enfin investir dans le capital d’entreprise sur le terrain.

Le problème, c’est qu’en faisant ainsi fi de toutes considérations de transparence et d’intégrité fiscale, ces institutions participent à un système généralisé d’évasion fiscale aux dépens des finances publiques des pays les plus pauvres. C’est d’ailleurs ce que reconnaissent ces organisations publiques elles-mêmes. Ainsi, par exemple, la Banque européenne d’investissement (BEI) dans sa « politique vis-à-vis des juridictions faiblement réglementées, non transparentes et non coopératives » du 15 décembre 2010, déclare interdire le recours aux paradis fiscaux, sauf « justifications adéquates quant au recours à la structure concernée. De telles justifications peuvent inclure la neutralité fiscale pour des investisseurs de juridictions différentes, la prévention de la double imposition et d’autres charges fiscales qui pourraient rendre la structure non viable sur le plan économique » [3]. Le principe est donc très clair : il est strictement interdit d’utiliser un paradis fiscal sauf quand cela permet de payer moins d’impôts ! Les impôts en question étant bien entendu ceux des pays en développement qu’il s’agit d’aider.

[1Du même auteur, lire « Google, le double irlandais et le sandwich hollandais », dlm, janvier-février 2011, www.cncd.be/dlm

[2Ces organismes sont multilatéraux et européens, tels que la Banque mondiale et sa filiale IFC, la Banque européenne d’investissement, la Banque européenne de reconstruction et de développement ; ou nationaux, tels que le CDC Group britannique ou le belge BIO).

[3BEI, Politique de la BEI vis-à-vis des juridictions faiblement réglementées, non transparentes et non coopératives, décembre 2010, www.eib.org

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